Covid-19

Autre poursuite contre Québec pour sa gestion de la crise

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Radio -canada

2020-06-08 14:15:00

Une autre attaque judiciaire plane sur les mesures prises par le gouvernement du Québec pour protéger la population contre la pandémie de la COVID-19...

Stéphane Blais, président de la Fondation. Photo : PPN Source
Stéphane Blais, président de la Fondation. Photo : PPN Source
Quatre personnes, dont un médecin, ainsi que la Fondation pour la défense des droits et libertés du peuple (FDLP), soutiennent avoir signifié lundi une action contre le gouvernement du Québec et la Direction de la Santé publique.

Le président de la Fondation est Stéphane Blais, qui est aussi le chef d’un parti politique québécois créé en 2018 : « Citoyens au pouvoir ».

Cette procédure, menée par les avocats constitutionnalistes du cabinet de Me Guy Bertrand vise à faire déclarer nuls, inconstitutionnels et inopérants plusieurs articles de la Loi sur la santé publique, décrets et arrêtés ministériels, de même que le projet de loi 61.

Ces décisions du gouvernement ont brimé et menacé leurs droits et libertés, qui sont protégés par les Chartes canadienne et québécoise, allèguent-ils.

Ils estiment que l’État aurait pu prendre des mesures moins drastiques.

Selon eux, ces mesures et pièces législatives accordent des pouvoirs excessifs au gouvernement et au directeur de la Santé publique.

Ils avancent que même en période de crise, le gouvernement ne peut, par de simples décrets ou arrêtés ministériels renouvelables, fermer et interrompre les activités de l’Assemblée nationale et des tribunaux.

Ils ne peuvent pas plus porter atteinte de manière déraisonnable et injustifiable aux droits et libertés les plus fondamentaux des citoyens.

Me Guy Bertrand. Photo : Cabinet Guy Bertrand
Me Guy Bertrand. Photo : Cabinet Guy Bertrand
Le gouvernement du Québec a pris des mesures extrêmes pour lutter contre la COVID-19 comme s’il faisait face à l’Ebola, est-il allégué dans l’action pilotée par le cabinet de l’avocat bien connu Me Guy Bertrand.

Ces mesures risquent d’engendrer une crise sociale au Québec pire que l’urgence sanitaire provoquée par la pandémie actuelle, ajoutent-ils.

« Pour atteindre leurs fins, les défendeurs (le gouvernement et la direction de la Santé publique), ont imposé des mesures extravagantes aux demandeurs dans toutes les sphères de l’activité humaine en piétinant à plusieurs égards leurs droits et libertés au-delà des limites raisonnables et justifiables auxquelles on doit s’attendre dans une société libre et démocratique, surtout en temps d’urgence sanitaire », peut-on lire dans la procédure.



Par exemple, ils font valoir que les interdictions de visites et de sorties pour les résidants des CHSLD étaient discriminatoires, car ils les ont empêchés de circuler librement, sans égard à leur condition et à leur santé. La suspension des activités en milieu de travail a laissé pour compte des patients qui ont laissé leur état de santé se détériorer.

Et puis, les mesures prises ont forcé l’isolement de certaines personnes et empêché les déplacements entre régions, en contravention de la liberté de circulation prévue à la Charte canadienne des droits et libertés.

Le gouvernement devait savoir que toutes ces interdictions allaient engendrer des problèmes de santé physique et mentale, de nombreuses faillites, des pertes d’emplois et des dettes publiques inégalées, font valoir les demandeurs.

Parmi les conclusions de l’action se trouve aussi celle-ci : une recommandation à la Procureure générale du Québec de prendre toutes les mesures nécessaires pour que les citoyens qui ont payé une contravention en lien avec les mesures prises pour la COVID-19 soient remboursés.

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16 commentaires

  1. Me
    Encore une autre poursuite bidon
    Les tribunaux auront tout un défi pour tenter de traiter dans un délai raisonnable les poursuites justifiées. Celle-ci est bidon, un autre hoquet de libertariens qui s'en prennent aux décisions d'intérêt public du gouvernement. En fait, s'il y a un reproche à faire au gouvernement québécois, c'est que contrairement à d'autres provinces, les restrictions de mouvement et le confinement ont été tardifs. Excellent article ce matin dans La Presse + expliquant comment la Colombie Britannique a rapidement éradiqué la courbe. Un seul décès au Nouveau Brunswick découlant de la COVID. Un décès. 4,984 au Québec au 8 juin 2020. Le gouvernement a trop restreint les libertés, les visites dans les CHSLD? C'est n'importe quoi.

    • PO
      Inculte
      Vous ne régurgitez que des sottises et ne dite mot au sujet de la loi qui est contestée.

    • Nathalie
      Nathalie
      il y a 3 ans
      pas de titre
      Un déces d'un homme de 84 ans faut-il le rappeler qui était en fin de vie avec l'alzeimer. Pas fort fort pour convaincre qu'il avait le covid.

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 3 ans
      nimportequoi
      tu vie dans le pay des licorne pauvre petit inculte

    • Yep
      Un autre épais bidon
      Laisse faire les adultes et contente-toi de payer la dette de tes maîtres.

    • Jane
      hydroxychloroquine/nouveau Brunswick
      le nouveau Brunswick a utilisé l'hydroxychloroquine.
      https://www.lelibrepenseur.org/coronavirus-le-nouveau-brunswick-canada-utilise-lhydroxychloroquine/
      Coronavirus : le Nouveau-Brunswick (Canada) utilise l’hydroxychloroquine

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 3 ans
      Au Québec il faut se cacher pour soigner à l'hydroxychloroquine
      Quand le cocktail hydroxychloroquine (HCL)/azitromycine a commencé à faire parler de lui de ce côté de l'atlantique (soit après que Trump ait parlé du "french doctor"), une entrevue donnée par un médecin de l'Hoptial général juif avait dévoilé que dans cet hopital on n'avait pas attendu "Mr Orange man" pour utiliser ce produit.

      Par la suite, silence radio dans les médias, sauf Sophie Durocher et Nathalie Elgrably, qui ont tenté de faire décoller la discussion à ce sujet.

      Aux USA, environ 50% des médecins ont soigné avec ça. Chris Cuomo s'est fait precrire une molécule apparentée à l'HCL (mais moins efficace), pour ensuite dénigrer ce produit dans les médias.

      En France on a eu un duel "épique" entre le "french doctor" (Didier Raoult) et des médecins ratés de plateau-télé. Après que ces pseudo spécialistes (dont beaucoup ne pratiquent plus depuis longtemps) se soient ridiculisés, la petite clique de journaleux qui trône a la tête des émissions de grandes écoutes, du haut de leur nullité scientifique, ont voulu continuer de ridiculiser cet éminent spécialiste, avec le succès qu'on peut imaginer face à ce médecin brandissait sa moyenne au bâton de 0.5% de décès (le meilleur score au monde).

      Dans tous les états où il existe un reste de colone vertébrale institutionelle, on a soigné avec l'HCL, alors que dans tous les endroits où on vénère les organisme internationaux, la bureaucratie scientifique (ordres professionnels), et la place des lobbys, on a usé des procédés les plus malhonêtes pour se fermer les yeux au sujet de ce produit.

      Quant à notre "bon" Dr Aruda (qui n'a jamais soigné un patient de sa vie), avec sa pin de l'OMS, et à tous ceux qui lui ont fait confiance sans aucun esprit critique, ils peuvent aller se rhabiller, danser, et s'empifrer de tartellettes portugaises en réfléchissant aux décès qu'ils auraientpu éviter.

      Au Québec, on persiste a dire qu'on a fait tout ce qu'il faut (ou presque), mais on a un des pire score au monde en terme de décès. Chercher l'erreur...

  2. WWG1WGA
    WWG1WGA
    il y a 3 ans
    Neurotic insecurity
    Neurotic insecurity: cette maladie pousse les gens à insulter les autre personnes dû à leur incapacité intellectuelle à débattre d’idées dans le respect, preuve de leur manque de confiance en eux et d’estime d’eux-mêmes!!! Faites leur un câlin car ils ont besoin de beaucoup d’amour dans leur vie!

    Ce qu’ils appellent «théorie du complot»se nommait auparavant esprit critique, et était considéré comme salutaire pour une démocratie. La «théorie du complot»c’est le fait de s’interroger sur la véracité des discours politiques et se demander à qui profite le crime.

    • Radu
      bravo
      Bravo monsieur, je suis bien d'accord avec vous, et bien content qu'il y a encore des gens avec de l'esprit critique.

  3. Anonyme
    Anonyme
    il y a 3 ans
    Oh boy
    24:45 "Je suis comptable, je vais vous expliquer c'est quoi un conflit d'intérêts"

    • WWG1WGA
      WWG1WGA
      il y a 3 ans
      Oh Boy
      Je suis un médecin spécialisé en santé communautaire et je vais vous montrer comment ça fonctionne l'infectiologie est la virologie!

  4. Denis Julien
    Denis Julien
    il y a 3 ans
    La crapule de l'OMS
    Le président actuel de l'OMS était un criminel de guerre marxiste en Éthiopie. Il est responsable de centaines de milliers de morts.

  5. Alexandre B.
    Alexandre B.
    il y a 3 ans
    article qui ne cite pas le danger de la loi 61
    Pourquoi, est-que je n'ai pas encore vu un article qui traite des points concernant l'extension de l'état d'urgence et des mesures qui s'accompagnent aussi longtemps que le gouvernement le veut. Et le fait aussi qu'il veulent se prémunir d'une immunité pratiquement totale pour tout ce qu'ils ont fait et feront durant cette crise. Aucuns articles encore, je cherche, mais on dirait qu'aucun journaliste n'a compris ce point essentiel du danger de la loi 61. Mon avis de taré conspirationniste, bien sûr, merci à M. Citoyen, ainsi qu'à M. Anonyme pour leur excellente analyse de l'article et de qui se passe durant cette crise à leur insu.

  6. Anonyme
    Anonyme
    il y a 3 ans
    Chapeau!
    Quelle belle gang de gens allumés et bien intentionnés! Super beau à voir, quoi qu'en disent les détracteurs. Continuez! Babylone cherche à nous diviser, mais l'Amour vaincra au-delà de cette histoire de peur et des malfrats qui gouvernent le Québec.

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