Des nouvelles des tribunaux!

Quoi de neuf dans les cours du Québec? Teams continue son déploiement, un nouvel outil de calcul est disponible pour la reprise des délais, et les moyens technologiques ne sont pas toujours indiqués lors des audiences de fond...

Ministère de la Justice du Québec

Le 28 septembre, le déploiement de Teams dans les Cours du Québec se poursuivra en Abitibi-Témiscamingue et Nord-du-Québec. Teams remplacera ainsi WebRTC pour les audiences virtuelles.

Teams est déjà implanté depuis le 8 septembre dernier dans les régions de Montréal, Laval, Laurentides, Lanaudière, Montérégie Est, Outaouais, Centre-du-Québec et Estrie.

Les autres régions du Québec passeront à Teams le 19 octobre prochain.

Barreau du Québec

Suite à la levée de la suspension des délais en matière civile, le Barreau du Québec (en collaboration avec Juris Concept) a mis à jour les outils de calcul sur le protocole de l’instance en matières civile et familiale « afin de permettre un calcul des délais tenant compte de la situation ».

Les outils de calcul sont disponibles ici.

Cour fédérale

La période de suspension des délais de procédure s’est terminée le 13 septembre dernier.

Par contre, certaines mesures liées à la pandémie restent en vigueur jusqu’à nouvel ordre, soit les paragraphes 11A, 11B et 11E, 12, 13, 14, 19, 20, 21, 22, 23, 26, 27, 30, 31 et 32 de la Directive sur la procédure consolidée - COVID-19 (et ce même s’il n’est plus nécessaire de déposer l’original d’un affidavit numérisé, à moins que la Cour ne l’ordonne ou n’émette une directive à ce sujet).

Par exemple, l’exigence du port de la toge lors d’une comparution devant la Cour fédérale est toujours suspendue. Les avocats, les parties, les juges et les protonotaires doivent porter une tenue professionnelle adéquate.

Les parties sont également invitées à acquitter les droits de dépôt ou de délivrance par téléphone au moyen d’une carte de crédit valide. Les droits peuvent aussi être acquittés en personne par carte de crédit ou de débit.

Cour du Québec

La juge en chef Lucie Rondeau rappelle dans son message de la rentrée judiciaire qu’il convient de « faire preuve de prudence et de réalisme quant à l’intégration des technologies, et particulièrement des audiences en mode virtuel ou semi-virtuel ».

« Il faut d’abord s’interroger sur les composantes d’une « audience de qualité » afin de pouvoir par la suite mieux évaluer si l’utilisation des technologies est susceptible de les compromettre », estime la juge en chef.

Me Rondeau cite trois conditions incontournables pour une audience de qualité, qui devrait donc garantir :

• La publicité des débats ou, en certaines matières, la préservation de leur confidentialité;
  


• Le décorum nécessaire pour assurer la sérénité des audiences;
  


• Le maintien de l’intégrité et la crédibilité des tribunaux et du système judiciaire.
  

Si le recours aux moyens technologiques est « davantage approprié à plusieurs des étapes de procédure ou de gestion du dossier », l’audience au fond ou au mérite doit tout de même permettre :

• Une évaluation appropriée de la preuve, tant documentaire que testimoniale;
  


• Aux avocats d’assumer pleinement leurs fonctions;
  


• Une communication fluide entre le juge, les avocats et les justiciables;
  


• Aux justiciables de comprendre le processus en cours, les enjeux et la décision;
  


• Aux participants d’avoir le sentiment qu’ils ont été entendus et compris.
  

Sur une autre note, autrement plus joyeuse, la juge en chef Lucie Rondeau a souligné la présence des femmes à la magistrature du Québec, et plus particulièrement dans les postes de direction.

« Je suis également ravie que des femmes forment désormais 70 % des équipes de juges en chef de nos trois tribunaux, sans compter que le Tribunal des droits de la personne et le Tribunal des professions sont également présidés par mes collègues Ann-Marie Jones et Julie Veilleux! »