Nouvelles

Le non-respect des mesures sanitaires peut-il faire perdre la garde d'un enfant?

Main image

Radio -canada

2021-01-27 10:45:00

Le non-respect des mesures sanitaires pourrait désormais être un élément pris en considération lorsqu'un juge doit établir les modalités de garde d'un enfant...

Un père ajuste un masque sur le visage de son fils. Photo : Radio-Canada
Un père ajuste un masque sur le visage de son fils. Photo : Radio-Canada
Une cause impliquant un père de l'Estrie pourrait faire jurisprudence.

Un juge du district de Saint-François a récemment retiré la garde de son enfant à un père qui s'affiche contre le port du masque et les mesures sanitaires.

Bien que le jugement s'appuie sur une multitude de facteurs, le juge Claude Villeneuve a souligné explicitement dans sa décision que « le Tribunal ne peut passer sous silence le comportement de Monsieur pendant l’actuelle pandémie ».

« Monsieur néglige et omet sciemment le port du masque dans les milieux publics, même en présence de l'enfant, il se permet de dire à ce dernier que tous ceux qui respectent cette consigne sont des "caves" ou des "sans-génie", peut-on lire dans le jugement. De plus, il souligne que le message lancé par le parent à son enfant est alors qu’il n’est pas important de respecter la loi ni la santé et la sécurité d’autrui, ce qui incite le Tribunal à remettre en question les capacités parentales du père en matière d’éducation et de bien-être de l’enfant et par voie de conséquence, les modalités de la garde. »

Selon l'avocat Sébastien Gagnon, qui représente l'enfant, il s'agit, à sa connaissance, du « premier jugement sur le fond qui traite de cette question-là avec autant d'importance ».

« Au printemps, il y avait eu plusieurs demandes d'ordonnance de sauvegarde (une demande urgente et temporaire), rappelle-t-il. Les tribunaux s'étaient alors positionnés très clairement à l'effet que les règles sanitaires ne devaient pas avoir pour effet de rendre inexécutoires les jugements en matière de garde. Mais là, ce qu'on comprend, la question du non-respect des consignes sanitaires peut être un élément parmi d'autres. »

« Ce jugement peut être vu comme une mise en garde à des parents qui seraient tentés d'impliquer, et j'insiste là-dessus, d'impliquer l'enfant à des activités qui vont à l'encontre des décrets de santé publique », ajoute Me Gagnon.

L’avocat rappelle que « la liberté d'expression existe, on a le droit d'avoir certaines opinions ».

Cependant, le fait que le père essayait d'embrigader son fils avec ses positions à l'encontre des mesures sanitaires a visiblement eu l’effet de douche froide sur le juge, croit-il, ce qui lui a fait douter des capacités du parent à bien s'occuper de son enfant.

« Il a regardé cela de l'angle des capacités parentales, de la capacité d'un parent à enseigner le respect des autres, de la loi », affirme Me Gagnon.

« Pour déterminer une garde d'enfants, le tribunal a une très large discrétion, explique-t-il. En fait, il doit essayer en fonction de ce qui est dans l'intérêt de l'enfant, et cela, ça se décompose en plusieurs sous-critères. Je pense que ce sous-critère-là vient de s'ajouter. »
3045

Publier un nouveau commentaire

Annuler
Remarque

Votre commentaire doit être approuvé par un modérateur avant d’être affiché.

NETiquette sur les commentaires

Les commentaires sont les bienvenus sur le site. Ils sont validés par la Rédaction avant d’être publiés et exclus s’ils présentent un caractère injurieux, raciste ou diffamatoire. Si malgré cette politique de modération, un commentaire publié sur le site vous dérange, prenez immédiatement contact par courriel (info@droit-inc.com) avec la Rédaction. Si votre demande apparait légitime, le commentaire sera retiré sur le champ. Vous pouvez également utiliser l’espace dédié aux commentaires pour publier, dans les mêmes conditions de validation, un droit de réponse.

Bien à vous,

La Rédaction de Droit-inc.com

PLUS

Articles similaires