Menacé de destitution, le juge Michel Girouard démissionne

Le juge Michel Girouard, qui n'a pas siégé depuis plus de huit ans, a offert sa démission, jeudi, après le rejet par la Cour suprême de sa demande d’autorisation d’appel, ce qui ouvrait la voie à sa révocation par le Parlement.

Cette saga judiciaire remonte à près de 10 ans. Le Conseil canadien de la magistrature avait reçu en 2012 une demande d'examen de la conduite du juge Girouard, nommé à la Cour supérieure du Québec deux ans plus tôt.

Lors de l'enquête, il avait été allégué que M. Girouard, alors qu'il était encore avocat criminaliste en Abitibi, aurait acheté et consommé de la cocaïne d'un client qui a ensuite été accusé de trafic et de gangstérisme. Une vidéo de la transaction avait été admise en preuve.

Aucune accusation n’avait été portée contre lui. Mais après deux enquêtes, le Conseil canadien de la magistrature avait déterminé qu'il devait être révoqué.

Plusieurs années après les faits reprochés, la Cour suprême du Canada a finalement rejeté jeudi matin la demande d’autorisation d’appel de Michel Girouard, qui contestait le processus ayant mené le Conseil à recommander sa révocation en invoquant un bris du principe de l'équité procédurale.

Ses requêtes précédentes avaient déjà été rejetées par la Cour fédérale et la Cour d'appel fédérale.

Fidèle à son habitude, la Cour suprême n'a pas justifié sa décision jeudi, se contentant d'annoncer qu'elle refusait d'entendre la cause.

Le juge en chef Richard Wagner, qui est aussi le président du Conseil canadien de la magistrature, n'a pas participé au jugement, pas plus que la juge Suzanne Côté, dont le conjoint, Gérald R. Tremblay, est l'un des avocats de Michel Girouard.

La décision du tribunal n'a aucun effet sur la pension du juge désormais à la retraite, qui est devenu automatiquement admissible, le 30 septembre dernier, à un revenu d’au moins 155 000 $ par année jusqu’à la fin de ses jours.

La démission du juge Girouard été annoncée quelques heures plus tard par le ministre de la Justice et procureur général du Canada, David Lametti.

« Peu après avoir annoncé mon intention de demander sa révocation au Parlement, (...) le juge Michel Girouard m'a informé qu’il prenait sa retraite de la magistrature, effectif immédiatement », a-t-il fait savoir par voie de communiqué jeudi après-midi.

La saga judiciaire du juge démissionnaire, amorcée il y a plusieurs années, souligne l'importance d'apporter de nécessaires changements, a-t-il plaidé.

Michel Girouard, qui avait continué de recevoir son salaire de plus de 300 000 $ par année même s'il ne siégeait plus, a utilisé tous les recours possibles afin d’éviter d’être destitué.

« Le processus long, coûteux et parfois frustrant qui s’est terminé aujourd’hui démontre la nécessité de réformer le processus disciplinaire de la magistrature », estime David Lametti, ministre fédéral de la Justice et procureur général du Canada.

Le gouvernement Trudeau travaille à « élaborer des propositions pour que le processus de discipline mène à des décisions finales de façon équitable et rapide et à un coût raisonnable pour le Trésor public, tout en respectant les exigences de l'indépendance judiciaire », a indiqué David Lametti.

« Une saga qui a duré trop longtemps »

Richard Wagner – qui, en plus de siéger comme juge en chef de la Cour suprême, exerce la fonction d’administrateur du gouvernement du Canada depuis le départ de la gouverneure générale Julie Payette – a pris acte de la démission de Michel Girouard à titre de président du Conseil de la magistrature, jeudi.

« Il s’agit du dernier acte d’une saga qui a duré trop longtemps, qui a porté atteinte aux droits d’accès à la justice des justiciables et qui a coûté des millions de dollars aux Canadiens », a-t-il relevé.

Cette affaire, poursuit le président du Conseil, « démontre (...) que le processus de discipline qui traite des cas de juges délinquants doit être revu afin de corriger les lacunes ayant causé un tel dérapage. »

Ainsi réitère-t-il « la nécessité d’adopter les réformes législatives que réclame le Conseil depuis longtemps déjà afin d’améliorer le processus de discipline judiciaire et (...) de maintenir la confiance du public dans l’administration de la justice ».

Le juge Wagner accueille donc « avec satisfaction » l’engagement du ministre Lametti de procéder aux réformes qui s'imposent, et ce, le plus rapidement possible, « afin d’éviter que de telles sagas ne se répètent ».