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Une fondation intente une nouvelle action judiciaire contre le gouvernement
Andréanne Moreau
2021-03-09 13:30:00
La Fondation pour la défense des droits et libertés du peuple retourne en cour pour tenter de faire invalider les mesures sanitaires...
La FDDLP remet en question la constitutionnalité du couvre-feu, entre autres, mais attaquera également le renouvellement de l’état d’urgence tous les dix jours et les justifications scientifiques de l’urgence sanitaire.
Les rapports d’une demie-douzaine d’experts viendront appuyer les prétentions de la poursuite. Ceux-ci sont en train d’être finalisés et seront mis en opposition avec des rapports d’experts de l’autre partie.
La démarche des avocats de la Fondation a dû être réorientée en février dernier lorsque leur demande en habeas corpus qui tentait de comparer le couvre-feu à une forme de détention a été refusée par la juge Sophie Picard. Celle-ci, sans se prononcer sur la constitutionnalité des règlements en vigueur, a invité les plaignants à déposer un pourvoi en contrôle judiciaire, plus approprié à leurs demandes.
Rappelons que la cause de la Fondation avait été abandonnée l’été dernier par Me Guy Bertrand, qui avait évoqué le manque de crédibilité de son client.
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