La Cour fédérale refuse d'accorder une injonction suspendant l'isolement à l'hôtel

La Cour fédérale a refusé d'accorder une injonction provisoire en attendant d'entendre sur le fond la contestation de la quarantaine obligatoire à l'hôtel décrétée par Ottawa.

Le juge William Pentney explique dans sa décision écrite que cet isolement de trois jours dans un hôtel désigné par le gouvernement fédéral ne met pas la sécurité de ces voyageurs canadiens en danger – et donc qu'une injonction provisoire n'est pas nécessaire.

Ce séjour à l'hôtel, qui fait partie d'une quarantaine de deux semaines pour les voyageurs de retour de l'étranger, est entré en vigueur le 22 février; les mesures fédérales avaient été annoncées le mois précédent.

Les nouvelles mesures ont été accueillies de diverses façons de la part de députés de l'opposition, de groupes de défense des libertés civiles et d'experts de la santé publique. Certains estimaient que ces mesures arrivaient trop tard, d'autres qu'elles empiétaient sur les libertés individuelles, et d'autres encore qu'elles n'allaient pas assez loin.

Des risques qui dépassent les inconvénients, conclut le juge

Le juge Pentney admet que des voyageurs peuvent être vexés et incommodés par cet isolement obligatoire de trois jours – et par la note de quelque 2000 $ qui l'accompagne.

Il conclut par contre que le risque que ces voyageurs amènent au pays, involontairement, des variants du coronavirus, même après avoir été déclarés négatifs avant leur embarquement à l'étranger, signifie que les mesures devraient être maintenues jusqu'à ce que la contestation judiciaire soit entendue sur le fond.

Cette contestation, menée par un organisme de Calgary pour la défense des droits constitutionnels, devrait maintenant être plaidée en Cour fédérale pendant trois jours à compter du 1er juin.

Le porte-parole du Centre juridique pour les libertés constitutionnelles, Jay Cameron, a déclaré que le gouvernement fédéral devra rendre des comptes concernant l'incarcération de Canadiens sans procédure régulière.

« L'isolement forcé de Canadiens dans les établissements fédéraux, même s'ils sont asymptomatiques et ont déjà été déclarés négatifs pour la COVID, est une détention arbitraire et injustifiée qui est un épisode honteux pour la nation », a déclaré Jay Cameron, porte-parole du Centre juridique pour les libertés constitutionnelles.

Plusieurs pays du G20 ont incontestablement des mesures d'isolement plus strictes. L'Australie, le Royaume-Uni, la Chine et le Japon imposent des quarantaines à l'hôtel allant de dix jours à trois semaines pour certaines ou la plupart des arrivées.

La décision préliminaire du tribunal n'a pas examiné les principales revendications des requérants sur les articles 7 et 9 de la Charte des droits et libertés, qui protègent respectivement le droit des Canadiens à la vie, à la liberté et à la sécurité et leur droit de ne pas être détenus arbitrairement. Celles-ci seront examinées lors des procédures sur le fond dans cinq semaines, a indiqué le juge.

Des mesures plus strictes réclamées

Le chef conservateur Erin O'Toole a appelé lundi à des restrictions de voyage plus strictes plutôt qu'à des demi-mesures de la part du gouvernement libéral. Il a déclaré que le Canada devrait envisager une interdiction immédiate de tous les vols internationaux, en particulier des points chauds de la COVID-19, et mettre en œuvre des tests rapides dans les aéroports et aux passages frontaliers terrestres pour empêcher la propagation des souches plus transmissibles du virus.

Le premier ministre Justin Trudeau a déclaré que le Canada avait parmi les règles les plus strictes en matière de voyages et de frontières au monde, y compris l'isolement de 14 jours et l'interdiction de voyager dans le pays pour la plupart des non-résidents.

Jeudi, le gouvernement fédéral a annoncé une suspension de 30 jours sur tous les vols directs de l'Inde et du Pakistan, alors que les cas de COVID-19 explosent dans la région et que des souches plus contagieuses, dont le variant B.1.6.1.7, ravagent le sous-continent.