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18 commentaires
Anonyme
il y a 14 ansEst-ce que je suis la seule à trouver que l'introduction appelle à une rédaction hyper familière, digne d'un éditorial plutôt que d'un jugement?
Anonyme
il y a 14 ans> Est-ce que je suis la seule à trouver que l'introduction appelle à une rédaction hyper familière, digne d'un éditorial plutôt que d'un jugement?
Et les remerciements à la fin aussi... Bizarre.
Anonyme
il y a 14 ansC'est vrai, c'est drôlement bizarre comme introduction d'un jugement:
" Umberto Eco, sémiologue de réputation, a dit : « Assoyez un singe devant une machine à écrire et le hasard permettra peut-être qu’il écrive Roméo et Juliette de Shakespeare, mais c’est peu probable.»
Me
il y a 14 ansCette citation est plutôt de Émile Borel dans "Mécanique Statistique et Irréversibilité" (1913). Eco l'a probablement repris. Le juge manque de culture.
Me
il y a 14 ansL'extrait suivant est plutôt drôle. En ces circonstances, je présume que la greffière de Marie Saint-Pierre dans Castor Holdings devrait mériter une rue nommée d'après elle :)
22.1 – REMERCIEMENTS
[1109] Le Tribunal désire remercier la greffière, qui est également son adjointe, laquelle a été d’une précieuse aide tout au long du déroulement de cette cause et dans la tâche colossale que fut le délibéré.
[1110] Également, le Tribunal désire remercier l’huissier-audiencier, M. Réal Tremblay, pour son dévouement auprès du Tribunal, des procureurs et des parties.
Me
il y a 14 ansLe juge dit:
[1074 ]«L’article 34(2) de la LDA accorde discrétion au Tribunal pour octroyer des frais sur une base avocat-client.»
La loi dit:
34(2): (2) Le tribunal, saisi d’un recours en violation des droits moraux, peut accorder à l’auteur ou au titulaire des droits moraux visé au paragraphe 14.2(2) ou (3), selon le cas, les réparations qu’il pourrait accorder, par voie d’injonction, de dommages-intérêts, de reddition de compte, de remise ou autrement, et que la loi prévoit ou peut prévoir pour la violation d’un droit.
Me dit:
Quelq'un peut me dire où le juge voit le pouvoir d'accorder des honoraires extrajudiciaires?
Anonyme
il y a 14 ans> Me dit:
> Quelq'un peut me dire où le juge voit le pouvoir d'accorder des honoraires extrajudiciaires?
Me, un peu de rigueur svp et lire le pargraphe suivant de la LDA (le paragraphe 34 (3)) qui mentionne:
(3) Les frais de toutes les parties à des procédures relatives à la violation d’un droit prévu par la présente loi sont à la discrétion du tribunal.
Me
il y a 14 ans>>>>> [1078] Les défendeurs invoquent l’auteur Laurent Carrière.
Évoquent, Monsieur le Juge. Évoquent. On invoque un saint dans la prière. On évoque un auteur de doctrine lors d'une plaidoirie...
Anonyme
il y a 14 ansMAIS AU SENS FIGURÉ : En appeler à, citer en sa faveur, avancer comme justification.
Me
il y a 14 ansLe sens figuré renvoie à la définition de "évoquer", alors on stick with "évoquer".
Anonyme
il y a 14 ans"Invoquent" n'est pas si mal choisi, puisque ceux qui connaissent l'auteur en question savent qu'il se prend pas mal pour Dieu...
Me
il y a 14 ans>>>>> (3) Les frais de toutes les parties à des procédures relatives à la violation d’un droit prévu par la présente loi sont à la discrétion du tribunal.
La dernière fois que j'ai regardé, dans la jurisprudence québecoise, "frais" tout court signifie "dépens" et inclut "honoraires judiciaires", soit les honoraires admissibles. Jamais je n'ai vu "frais" interprété comme comprenant les honoraires extrajudiciaires et jamais je n'ai vu de la jurisprudence relative à la LDA qui est différente de ce qui est normallement admis en droit civil québecois.
"Frais" interpreté comme incluant les honoraires extrajudiciaires? Je trouve qu'il va loin. En voilà un motif d'appel.
Me
il y a 14 ansTout ce que 34(3) fait c'est imposer, dans les matières relevant de la LDA, une règle différente de 477 C.p.c. Alors qu'aux termes de 477 C.p.c. le principe général est que le perdant assume ces frais et que la discretion judiciaire est l'exception, la LDA dispose que la discrétion judiciaire est plutôt la règle.
C'est tout.
Dans les deux cas, les "honoraires extrajudiciaires" n'entrent pas dans la définition de "frais".
Me
il y a 14 ansIn English:
34(3) The costs of all parties in any proceedings in respect of the infringement of a right conferred by this Act shall be in the discretion of the court.
Costs, my friend. Costs. Costs have no relation whatsoever with "lawyer fees".
La jurisprudence sous le C.p.c. n'est fort probablement pertinente que limitativement en l'espèce, mais j'attire l'attention sur le vocabulaire et notamment sur fait que la traduction de "dépens" à 477 est "costs". Je doute fort que le législateur fédéral, dans la LDA, ait voulu parler d'autre chose que les "dépens" qu'on connaît.
Méchant bon motif d'appel drette là :)
Anonyme
il y a 14 ans> Méchant bon motif d'appel drette là :)
Me, vraiment trop fort! Le problème c'est que la CA a déjà confirmé divers jugements de la CS octroyant au demandeur le remboursement des honoraires extra-judiciaires, notamment en 2007 dans l'affaire RTI Turbo... Me ne devrait pas se mêler de questions de PI.
Anonyme
il y a 14 ansVoir les décisions suivantes où les honoraires extajudiciares ont été accordés en vertu de la LDA
- Lapierre-Desmarais c. Amylitho inc
- Céjibé Communication inc. c. Constructions Cleary (1992) inc
- Ateliers Tango argentin inc. c. Festival d'Espagne et d'Amérique latine inc
Anonyme
il y a 14 ans> Voir les décisions suivantes où les honoraires extajudiciares ont été accordés en vertu de la LDA
> - Lapierre-Desmarais c. Amylitho inc
> - Céjibé Communication inc. c. Constructions Cleary (1992) inc
> - Ateliers Tango argentin inc. c. Festival d'Espagne et d'Amérique latine inc
À Me : CASSÉ !
King
il y a 14 ansÀ mon avis, Me a raison lorsqu'il dit frais = dépens mais, la C.S = pouvoir inhérant + 34(3) LDA discrétion du tribunal quant aux "frais" + décision raisonnable vu que plus de 311 objections ont été formulées par les procureurs des défendeurs (1084), défendeurs ont tenté à trois reprises de scinder l’instance afin de reporter ultérieurement la discussion sur la reddition de compte (1086), début du procès en septembre 2008, les défendeurs contestaient tous les aspects de cette instance,(1088) etc. Donc, je ne crois pas qu'il y a un excès de compétence pour les honoraires extrajudiciaires et on pourrait uniquement débattre sur l'intérpretation de l'art 34(3)LDA quant aux "frais" ainsi que de l'intention du législateur par rapport à cet article.