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Influenceurs: soyez au courant de vos obligations fiscales !

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Frédéric Delisle

2021-05-13 11:15:00

Des influenceurs vous posent des questions ? Les conseils de cet expert vous aideront à y voir plus clair…

Frédéric Delisle. Source: Site Web de Spiegel Sohmer
Frédéric Delisle. Source: Site Web de Spiegel Sohmer
Via une courte publication en date du 13 avril 2021, l'Agence du revenu du Canada ("ARC") a réitéré sa position concernant les gratifications reçues par les influenceurs opérant sur les médias sociaux. La publication en question est disponible ici.

Tel qu’indiqué dans celle-ci, l'ARC considère que les influenceurs utilisant des plateformes de médias sociaux tels Facebook, Youtube, Instagram, Twitch, Twitter, etc., peuvent avoir suffisamment structuré leurs activités de sorte que celles-ci peuvent représenter une activité commerciale plutôt qu’un simple loisir.

Par conséquent, les divers cadeaux, dons, avantages, marchandises, abonnements, etc. reçus par certains influenceurs des médias sociaux pourraient se qualifier à titre de revenu. Si tel est le cas, non-seulement y aurait-il un impact au niveau de l'impôt sur le revenu, mais il pourrait également y avoir un impact en matières de taxes de vente (TPS, TVH et, au Québec, TVQ).

Par ailleurs, il pourrait également y avoir certains avantages, notamment la possibilité pour les influenceurs des médias sociaux de déduire certaines dépenses engagées dans le cadre de leurs activités.

Finalement, comme l'indique l'ARC, il est possible de rectifier volontairement tout manquement antérieur en matière de déclaration des revenus tirés d’activités sur les médias sociaux, notamment par le biais du programme de divulgation volontaire de l'ARC.

Puisque l’industrie des influenceurs des médias sociaux est relativement "jeune", il est fort possible que bon nombre de ces influenceurs ne soient pas conscients des implications fiscales de leurs activités.

Il serait donc souhaitable que ces influenceurs contactent leurs conseillers fiscaux afin d'examiner leurs obligations. Les membres du département de fiscalité de Spiegel Sohmer sont disponibles pour de tels examens.

À propos de l'auteur

Frédéric Delisle évolue au sein du groupe de litige fiscal du cabinet Spiegel Sohmer.

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1 commentaire

  1. Anonyme
    Anonyme
    il y a 2 ans
    Définition du don, selon les grands civilistes de l'ARC
    Un don est une libéralité en pleine propriété, sans charge, reçue par un bum.

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