Barreau : un avocat retraité réprimandé pour une blague de « mononcle »

L’ex-avocat à la retraite Ivan de Grandpré a été reconnu coupable par le Conseil de discipline d’avoir enfreint l’article 4 du Code de déontologie des avocats.

M. de Grandpré reconnaissait lui-même sa culpabilité.

Le Conseil, formé de Mes Nathalie Lelièvre, de Julie Baril et de Julie Borduas lui reproche d’avoir manqué « au devoir d’avocat d’agir avec honneur, dignité, respect, modération et courtoisie », indiquait en avril dernier la décision sur culpabilité et sanction.

Les fautes reprochées ? Des « blagues » jugées « inconvenantes », « inappropriées » et à « connotation sexuelle », prononcées lors de réunion d’un conseil d'administration d’un ordre professionnel.

Avant d’intéresser le Barreau, cette même affaire s’est retrouvée devant le Tribunal administratif du travail (TAT). Dans une décision rendue en janvier dernier, le TAT a condamné l’ordre professionnel à verser 15 000 $ à la plaignante en raison de comportements de M. de Grandpré et de la complaisance de la direction de l’organisme à son égard.

Le Barreau 1974, l’un des cinq fondateurs du cabinet De Grandpré Joli-Cœur, a démissionné du tableau de l’Ordre en mars 2019, dans la foulée de ces événements.

Ivan de Grandpré et son avocat au conseil de discipline, Me Giuseppe Battista, ont décliné la demande d’entretien de Droit-inc.

« Lui pogner les cuisses »

C’est dans une réunion de mars 2016 que l’ancien avocat a mentionné de « pogner les cuisses » de l’une des participantes.

« (Ivan de Grandpré) lui a demandé s’il pouvait s’asseoir à ses côtés (NDLR : la victime) pour lui pogner les cuisses devant tous les administrateurs et qu’elle a répliqué : “Personne ne va me pogner les cuisses ici!” », mentionne la décision sur culpabilité et sanction.

Le principal intéressé a admis que son commentaire équivaut à une blague de « mononcle ».

Au Conseil, M. de Grandpré a aussi expliqué « qu’il a 73 ans et qu’en 45 ans de carrière, il n’a eu aucune tache à son dossier. Il affirme avoir toujours agi de façon à rapprocher les gens en faisant des blagues et en utilisant l’humour. »

Il a affirmé avoir « beaucoup souffert de cette “bourde” ». Il estime aussi avoir appris « à la dure » les enseignements du mouvement #MoiAussi/#MeToo.

Notons que le Barreau 1974 a démissionné de son poste auprès de l’ordre professionnel, une fonction qu’il disait « ador(ée) ».

« Il offre ses excuses à tous les membres de la profession. Il reconnaît que les remarques sexistes sont à proscrire », ajoute la décision.

Dans le cadre de sa décision, le Conseil de discipline a entériné la décision conjointe de Me Battista et de la syndic adjointe en charge de la plainte, Me Dominique Jolin.

Tenant compte du « caractère atténuant du plaidoyer de culpabilité de (M. de Grandpré) et sa reconnaissance du caractère déplacé de son comportement avant le dépôt de la plainte disciplinaire », en plus de constater une absence de risque de récidive, le Conseil de discipline a estimé que la réprimande à elle seule suffit, ainsi que le paiement des déboursés de l’affaire.