Mamadi Camara poursuit la Ville de Montréal et le procureur général du Québec

Mamadi III Fara Camara, arrêté à tort en janvier dernier pour une tentative de meurtre sur un policier montréalais, et ses proches réclament des dommages totalisant 1,2 million de dollars pour les agissements du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) et du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) dans ce dossier. L'homme d'origine guinéenne affirme avoir été victime de profilage racial.

Au printemps, l'arrestation injustifiée de M. Camara avait soulevé l'indignation générale lorsque l'erreur du SPVM avait été révélée au grand jour, et les poursuites abandonnées.

Les avocats de M. Camara sollicitent pour leur client, auprès des deux défendeurs, une indemnisation totalisant 790 000 $ pour les conséquences pécuniaires qu'il a subies, pour atteinte à sa réputation, pour détention illégale de six jours et pour dommages moraux, une somme à laquelle vient se greffer une réclamation de 150 000 $ en dommages punitifs adressée à la Ville de Montréal.

« Interception illégale », « profilage racial », « arrestation illégale », « force abusive de la part des policiers », « enquête bâclée basée sur de la discrimination raciale », « propos insultants de la part de policiers », « interrogatoire musclé », « deux fouilles à nu », « fouille abusive de son appartement », « détention illégale du 28 janvier au 3 février et grave atteinte à sa réputation » : les allégations dans la poursuite intentée contre la Ville de Montréal et le procureur général du Québec sont nombreuses.

M. Camara avait été arrêté le 28 janvier et placé en détention pendant six jours, à la suite de l'agression d'un policier, Sanjay Vig, qui l'avait interpellé dans Parc-Extension parce qu'il aurait utilisé son cellulaire au volant. Une infraction que M. Camara a toujours niée.

Le policier avait été frappé à l'arrière de la tête, puis désarmé alors qu'il regagnait son véhicule, ce qui avait déclenché une importante opération policière. M. Camara, qui avait d'emblée composé le 911, avait indiqué aux policiers avoir vu « un homme noir avec des dreads » agresser l'agent, puis prendre la fuite.

Il avait pu quitter les lieux, mais avait ensuite été arrêté près de son domicile.

L'agent Vig l’avait erronément identifié comme étant l’auteur de l’agression.

M. Camara, qui a toujours clamé son innocence, avait été libéré le 3 février après un arrêt des procédures annoncé par le DPCP.

Deux jours plus tard, le directeur du SPVM, Sylvain Caron, avait annoncé que de nouvelles preuves permettaient d’exclure hors de tout doute sa culpabilité. La Couronne avait ensuite retiré les accusations. Geste exceptionnel, le directeur du SPVM avait formellement présenté des excuses à M. Camara.

Les avocats de ce dernier, Me Virginie Dufresne-Lemire, Me Alain Arsenault et Me Justin Wee, reprochent au SPVM de s'être plongé dans une vision tunnel, laissant de côté des éléments de preuve cruciaux, dont le fait que leur client ne portait sur lui aucune trace de bagarre et le fait qu'aucun élément de preuve (n’ait été) trouvé ni sur M. Camara ni dans son véhicule.

Ils déplorent également que le service de police ait délibérément mis de côté des éléments de preuve corroborant la version de M. Camara.

« La seule raison qui explique l’acharnement dont a été victime M. Camara, malgré les éléments corroborant sa version et l’opinion de trois agents à l’effet qu’il n’était qu’un témoin, est la couleur de sa peau et son origine ethnique », mentionne la poursuite.

La partie demanderesse reproche par ailleurs à la procureure du DPCP d'avoir « choisi de déposer des accusations, parmi les plus graves du Code criminel, sans analyser le dossier complet ».

Les avocats mentionnent une vidéo, « disponible depuis le 28 janvier », dans laquelle il était « clair qu’un troisième individu (était) présent » et qui corroborait la déclaration d’un témoin.

Un autre homme a d'ailleurs depuis été accusé pour l'agression du policier Vig.

« Le manque d’objectivité dans son analyse du présent dossier constitue un cas manifeste d’abus intentionnel qui choque la collectivité et mine la confiance du public envers le système de justice », affirme la poursuite.

Les documents présentés en cour mettent de l'avant « une perte de revenu importante », insistant sur le fait que M. Camara, chargé de cours et technicien de laboratoire en communication sans fil à l’École polytechnique, n’a pas été en mesure de reprendre le cours normal de ses activités. Ils affirment aussi qu'il ne pourra pas terminer ses études à temps, « ce qui crée un stress supplémentaire et met en péril son statut ».

Il y a deux mois, M. Camara avait raconté en entrevue à Radio-Canada que les gestes posés par les policiers lors de son arrestation le hantaient encore.

Précisant que ses avocats étaient en pourparlers avec la Ville de Montréal, le jeune trentenaire, devenu père de famille depuis l'erreur judiciaire dont il a été victime, avait dit espérer que les choses se règlent à l'amiable.

Quelques jours après sa libération, il avait relaté à Tout le monde en parle que cette incarcération avait bouleversé le cours de sa vie.

Six autres demandeurs réclament des dommages

La poursuite inclut aussi comme demandeurs la femme de M. Camara, Saran Diawara, qui était enceinte lors de l'arrestation de son mari, de même que le frère, la sœur, qui à l'époque était elle aussi enceinte, et le beau-frère de Mme Diawara ainsi que deux voisins.

Les avocats réclament des deux défendeurs une indemnisation de 75 000 $ en dommages moraux pour Mme Diawara, qui a dû être hospitalisée et qui a craint de faire une fausse couche, et 25 000 $ chacun pour les trois membres de sa famille, qui disent avoir subi d'« importants préjudices ».

Ils demandent en outre à la Ville de Montréal une indemnisation de 20 000 $ pour le couple de voisins, Mody Sory Barry et Mariame Diallo, qui a entre autres, avec d'autres résidents du bloc où habitait le couple Diawara « incluant des enfants », été « placé pendant 4 heures dans un autobus, la porte ouverte en plein mois de janvier », pendant la soirée.

« Il n'y avait que des immigrants dans l’autobus », souligne la poursuite : « une pensée persiste dans leur esprit; les policiers auraient-ils agi de la même manière de l’autre côté (du boulevard) de l’Acadie, dans un quartier plus riche et blanc? »

Les six demandeurs réclament en outre à la Ville de Montréal 15 000 $ chacun en dommages punitifs.

« Le traitement discriminatoire dont ont été victimes les demandeurs est inacceptable dans une société libre et démocratique » est-il écrit dans la poursuite.

En février, Québec a annoncé une enquête indépendante, confiant au juge Louis Dionne le mandat de se pencher sur le travail du SPVM et du DPCP.

La Ligue des Noirs du Québec avait pour sa part critiqué l'attitude du SPVM, qui s'était défendu d'avoir fait du profilage racial.

En juin 2020, le corps de police montréalais avait reconnu le caractère systémique du racisme et de la discrimination et s’était engagé à agir pour les combattre, sans cependant aller jusqu'à dire qu'il y en avait dans ses rangs.

À la fin du mois de mars, un homme de 21 ans, Ali Ngarukiye, a été arrêté à Toronto pour l'agression du policier Vig. Il a formellement été accusé de tentative de meurtre, de voies de fait graves contre un policier, de tentative de désarmer un agent de la paix et d'utilisation d'une arme à feu prohibée. Il a également été accusé du vol de deux véhicules.