La Cour suprême rejette les demandes du juge Dugré

Le Conseil canadien de la magistrature (CCM) mène une enquête disciplinaire sur le juge Gérard Dugré, qui aurait utilisé un langage immodéré et inapproprié en cour, et qui aurait pris trop de temps pour rendre son jugement, rapporte The Lawyer’s Daily.

Le juge Dugré conteste les mesures disciplinaires du CCM. Il avait déposé à la Cour suprême une demande d’autorisation d’appel de l’arrêt du 26 février 2021 de la Cour fédérale d’appel.

La Cour fédérale d’appel avait rejeté trois appels du juge Dugré à l’encontre de décisions de la Cour fédérale.

Le juge Dugré demandait la suspension de l’enquête menée par le CCM jusqu’à ce que la Cour fédérale ait tranché les demandes de contrôle judiciaire à l’encontre de décisions interlocutoires du CCM.

La Cour suprême n’a pas motivé sa décision.

Richard Wagner, le juge en chef du Canada, qui préside le CCM, et la juge Suzanne Côté n'ont pas participé aux décisions de la Cour suprême de refuser l’autorisation.

Un comité d’enquête du CCM doit examiner si le juge Gérard Dugré a commis une inconduite suffisamment grave pour que le CCM recommande sa révocation.
Des audiences publiques se sont tenues en août et en septembre à Montréal.