Nouvelles
Prime de départ payante pour Cassius de Linval
L'équipe Droit-inc
2009-09-24 08:30:00
Les deux cadres remerciés mardi par la Ville de Montréal à la suite du scandale des compteurs d'eau ne partent pas les mains vides.
Comme quoi ça coûte cher la négligence!
À lui seul, l’avocat Robert Cassius de Linval touchera 182 070 $, parce que le maire Gérald Tremblay a choisi de résilier son contrat sans cause.
Robert Cassius de Linval était le directeur des affaires corporatives à la Ville. Il est un ancien de Fasken Martineau.
L’an dernier, La Presse révélait qu’il avait été l’un de ceux qui avait endossé plusieurs mandats donnés par la Ville à Fasken, notamment un contrat de 300 000$, en 2003, pour que le cabinet d'avocats étudie les conséquences des fusions et défusions.
La Presse mentionnait également que Fasken était le cabinet d'avocats à qui la Ville de Montréal donnait le plus de mandats depuis des années. Entre novembre 2005 et octobre 2007, 22 mandats lui avaient été accordés pour plus de 1,4 million de dollars.
15 commentaires
Mlle
il y a 14 ansAprès tout ce qui s'est passé depuis six mois, il était, à mon avis, inconcevable de maintenir en poste certains protagonistes au rôle clé dans l'Administration. Ces têtes devaient tomber il y a plusieurs mois. Il est inquiétant de constater aujourd'hui, suite au dépôt du rapport du vérificateur général, que le maire ne considère toujours pas que des vraies sanctions s'imposent...dans les circonstances, les indemnités de départ témoignent du manque de respect de cette Administration envers les citoyens ! Il y a des limites à prendre les gens pour des imbéciles.
J'espère que des accusations seront portées...parce qu'à la lumière des faits révélés dans ce rapport, les choses ne devraient pas en rester là.
Anonyme
il y a 14 ansLa Ville ne semble pas connaître le principe qu'elle n'a pas besoin de verser une indemnité si le congédiement est justifié (et c'est ce que le futur ex maire Tremblay nous a fait comprendre).
Soit ils nous prennent effectivement pour des imbéciles, soit ils ont de mauvais avocats ... ou les deux.
Anonyme
il y a 14 ansLa Ville ne semble pas connaître le principe qu'elle n'a pas besoin de verser une indemnité si le congédiement est justifié (et c'est ce que le futur ex maire Tremblay nous a fait comprendre).
Soit ils nous prennent effectivement pour des imbéciles, soit ils ont de mauvais avocats ... ou les deux.
Mlle
il y a 14 ansLa question n'est pas seulement l'indemnité payée...c'est aussi le fait que le maire considère qu'il n'existe pas de causes pour justifier le congédiement alors que le rapport du VG laisse totalement comprendre le contraire. Ces individus ne sont pas des victimes dans cette histoire!
Anonyme
il y a 14 ansLes deux... moi ça me dégoute
Anonymus
il y a 14 ansSi le congédiement est "sans cause", on parle alors d'une simple victime collatérale? Ça m'apparaît difficile à concevoir...
Me
il y a 14 ansVous ne connaissez pas ces contrats et moi non plus, mais il se peut fort bien que la clause de la prime trouve application même en cas de congédiement justifié. Ça se fait souvent.
Confrère
il y a 14 ans> Vous ne connaissez pas ces contrats et moi non plus, mais il se peut fort bien que la clause de la prime trouve application même en cas de congédiement justifié. Ça se fait souvent.
Donc l'incompétence de la ville se serait manifestée lors de la signature des contrats. Quel employeur est assez idiot pour se priver de tout recours en cas de faute lourde?
Me
il y a 14 ans>>> Si le congédiement est "sans cause", on parle alors d'une simple victime collatérale? Ça m'apparaît difficile à concevoir...
Il n'y a aucun congédiement qui soit sans cause. Congédier est un acte juridique et ça en a nécessairement une :)
Vous confondez avec le concept de cause juste et suffisante.
Me
il y a 14 ans>> Soit ils nous prennent effectivement pour des imbéciles, soit ils ont de mauvais avocats ... ou les deux.
La ville a probablement donné un contrat à des excellents avocats pour étudier le cas de ce monsieur. Des avocats de Fasken :)
Anonymus
il y a 14 ansÀ Me: j'ironisais sur la situation, en reprenant l'expression "sans cause" de l'article. Rassurez-vous, Me, je connais la notion de "cause juste et suffisante". Je connais aussi celle de "motif sérieux"...
Me
il y a 14 ansC'est pas mal comme décision après tout. Si il conteste, la Ville se trouvera à défrayer le coût de la prime de départ en honoraires d'avocat. Ça revient au même.
X
il y a 14 ansFaudrait-il rappeler que Cassius de Linval était un avocat de Fasken (autrefois Martineau Walker)?
Anonyme
il y a 14 ans"Cassius de Linval", c'est vraiment trop cool comme nom !
- Le Juge du compté d'Arthbaska: de kécé votre nom encore ?
- L'avocat: Me Cassius de Linval !
- Le Juge: nom de non ! On a de la grande visite aujourdh'hui !
Anonyme
il y a 14 ans> "Cassius de Linval", c'est vraiment trop cool comme nom !
>
> - Le Juge du compté d'Arthbaska: de kécé votre nom encore ?
> - L'avocat: Me Cassius de Linval !
> - Le Juge: nom de non ! On a de la grande visite aujourdh'hui !
Ceci est sans contredit le meilleur commentaire de l'histoire de droit-inc.com!! Merci :)