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« La liberté individuelle a gagné », selon Julius Grey

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Gabriel Poirier

2021-11-02 10:15:00

Droit-inc s’entretient avec l’avocat de Mike Ward, qui accueille avec respect la dissidence de quatre juges de la Cour suprême…

Jérémy Gabriel, Julius Grey et Mike Ward. Sources: Site web de Grey Casgrain Avocats et Radio-Canada
Jérémy Gabriel, Julius Grey et Mike Ward. Sources: Site web de Grey Casgrain Avocats et Radio-Canada
« Les artistes, les journalistes et les professeurs d’université qui étaient sous attaques, les activistes sociaux, tout le monde pourra se sentir en sécurité quand ils voudront dire une chose impopulaire ou controversée. La liberté se portera mieux à partir d’aujourd’hui. »

C’est en ces termes que Julius Grey a accueilli le récent arrêt Ward de la Cour suprême. Rappelons qu’il représentait l’humoriste du même nom dans son litige contre la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse.

Car pour l’avocat spécialisé en droits de la personne, cet arrêt rétablit l’« équilibre » entre la « liberté individuelle » et le droit à la sauvegarde de la dignité en pleine égalité. C’est l’existence de ce déséquilibre qui aurait conduit à la « culture de l’annulation », ces dénonciations faites au nom du droit à l’égalité de « groupes d’identité ».

« Maintenant, c’est la liberté individuelle qui a gagné », clame l’avocat de 73 ans.

Un « avertissement » pour les Tribunaux des droits de la personne

Me Grey est catégorique. Cette victoire, qui bénéficie selon lui aux libertés individuelles, équivaudrait à un « avertissement » pour les tribunaux des droits de la personne à travers le Canada.

« Ils doivent s’en tenir à leur juridiction étroite de la discrimination dans le vrai sens du mot. Ce n’est pas un tribunal des paroles. »

Une façon de dire que le Tribunal des droits de la personne – qui a condamné Mike Ward en première instance – n’a jamais eu les compétences nécessaires pour se prononcer sur la plainte de Jérémy Gabriel. Il ressasse l’avis des juges majoritaires, qui rappellent, dans leur jugement, que le « recours en ''discrimination'' n’est pas, et ne doit pas devenir, un recours en ''diffamation'' ».

« Le sentiment subjectif, d’avoir été insulté ou humilié, ne suffit pas (à un recours en discrimination, NDLR). Ça prend des choses extrêmes comme de la haine ou de la déshumanisation. »

Une dissidence accueillie avec respect

Bien sûr, difficile d’ignorer la dissidence de quatre des plus grands juristes du pays. D’autant qu’elle présage d’un débat social à continuer, selon certains.

Me Grey le reconnaît à mot couvert lorsqu’il mentionne que les jugements dissidents sèment « souvent la semence des changements pour l’avenir. »

« Ce n’est pas une critique des juges dissidents, au contraire. Je pense que c’est une bonne chose que les juges soient libres de ne pas suivre la majorité. Mais seul le jugement majoritaire à force de loi », souligne-t-il.

Et « tout (son) respect au monde » ne va pas seulement aux juges dissidents, mais aussi à Jérémy Gabriel, qui « n’est pas à blâmé », insiste-t-il. « Il y avait quatre juges de son côté ».

« Je pense que cette cause dépasse les partis – et leurs avocats. C’est la liberté qui était en jeu. »

Un juge cache ses cartes

« Cette fois-ci, j’étais convaincu du bien-fondé de notre cause. Je me réjouis personnellement, autant qu’à titre d’avocat. Pour moi, c’était une cause juste. » Me Grey l’affirme formellement. Le timbre de sa voix ne présage aucune hésitation.

Il faut tout de même dire qu’un juge a bien caché son jeu. L’avocat de 73 ans n’arrivait pas à cerner ses intentions. Il était incapable de prédire de quel côté il pencherait.

« Je sentais qu’il y en avait quatre de chaque côté, alors que le neuvième n’avait pas parlé, dit-il en échappant un rire. Je ne savais pas que nous allions gagner, mais je savais que (l’arrêt) serait probablement à cinq contre quatre. »

Questionné par Droit-inc, Me Grey a refusé de révéler l’identité du juge concerné. Il estime « inapproprié » de le personnifier.

Mike Ward a décliné notre demande d’entretien. Il a commenté la décision de la Cour suprême via son podcast, ''Sous écoute''.
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5 commentaires

  1. DSG
    c’est la liberté individuelle qui a gagné
    Right cause, wrong case. They forget that the victim in this case was just a poor kid who was trying to regain some of his dignity. But if Me Grey and his piece of shit client are attempting to alleviate some personal guilt by saying that they did it for the greater good, the judgement won't change anything. As per usual the Supreme Court rendered a complex decision with a strong dissent which leaves lots of room for interpretation. The judgement will be dissected and distinguished by both lawyers and judges in future cases. So in the end there is very little clarity on the issue and the judgement will have very little impact on the freedom of speech. Per example, those racist comments that were uttered by people who were recently ordered to pay thousands of dollars to their victims; will they now fall into the category of "discrimination" or "defamation"? Can a person utter "defamatory" comments without necessarily hating the group of people in question? I personally don't know where we stand except that saying the wrong thing about a person's race, nationality, sexual orientation or gender will cost you your reputation, your safety, your job and your livelihood. The private sector will see to that without the intervention of the courts. However, if for absolutely no reason at all you want to make fun of a little kid suffering with severe physical deformities, go right ahead. You are free to do it.

  2. Anonyme
    Anonyme
    il y a 2 ans
    Qui a gagné?
    C'est la liberté d'expression qui a gagné. Pas la liberté individuelle, qui ne se limite pas à la liberté d'expression. La liberté individuelle, c'est également être libre de vivre sans subir les blagues grossières, vulgaires et même dégoûtantes de Mike Ward. Ne mêlons pas les concepts.

  3. Tit jeremy
    Tit jeremy
    il y a 2 ans
    Mike
    Toujours pas mort le ptit jeremy?

  4. Pirlouit
    Pirlouit
    il y a 2 ans
    Humour noir
    Peut-être que le jugement va l'achever

  5. Anonyme
    Anonyme
    il y a 2 ans
    Diffamation ou discrimination ?
    "Per example, those racist comments that were uttered by people who were recently ordered to pay thousands of dollars to their victims; will they now fall into the category of "discrimination" or "defamation"?"


    Voilà une chose qui est claire dans l'arrêt de la CSC: ne pas intenter un recours en discrimination en lieu et place d'un recours en diffamation.

    L'essence de la discrimination tient dans le refus d'un bien ou un service à quelqu'un, et non dans des paroles.

    ça devrait aider à mettre en veilleuse la CDP et le TDP.

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