Landy en hausse, qui est en baisse?
Amélia Salehabadi
2009-09-25 13:15:00
Quels sont les acteurs du monde juridique qui ont la cote aujourd'hui? Quels sont ceux qui en arrachent? Amélia Salehabadi vous les présente...
En hausse
Me Barry Landy de Spiegel Sohmer agissant comme procureur de Radio Canada dans la cause Audette c. Société Radio-Canada. Le demandeur réclamait une injonction, tant interlocutoire que permanente, ainsi qu'une demande d'ordonnance provisoire pour interdire l’utilisation des enregistrements de conversations entre le demandeur et son interlocuteur, Ken Periera. Ce dernier ayant enregistré et remis ces conversations au journaliste Gravel pour son émission ''Enquête.''
L’honorable Paul Chaput a rejeté la demande d’injonction provisoire du requérant, en concluant ‘Dans les circonstances, le bénéfice pour le public à la non interdiction d'utilisation des enregistrements de l'attaché politique du président de la FTQ est plus important que le préjudice que pourrait subir ce dernier. Ainsi, rejoint-on l'objet visé par l'article 9.1 de la ''Charte des droits et libertés des personnes’''
En baisse
La Commission de l'immigration et du statut de réfugié dans le dossier de Me Handfield. Ce dernier se bat pour obtenir que toute la preuve soit traduite en français, et pour que la cause aussi puisse procéder en français, à Montréal, pour son client hispanophone. Or, le commissaire au dossier vient juste de décider que
«La Couronne est seulement tenue de présenter des documents dans une des deux langues officielles, même lorsque le procès se déroule dans une autre langue, à moins que l'accusé puis se démontrer qu'il subit un préjudice». Le fait de devoir changer d’avocat et de tout recommencer à nouveau, ce n’est pas un préjudice ? ah bon.
Me Barry Landy de Spiegel Sohmer agissant comme procureur de Radio Canada dans la cause Audette c. Société Radio-Canada. Le demandeur réclamait une injonction, tant interlocutoire que permanente, ainsi qu'une demande d'ordonnance provisoire pour interdire l’utilisation des enregistrements de conversations entre le demandeur et son interlocuteur, Ken Periera. Ce dernier ayant enregistré et remis ces conversations au journaliste Gravel pour son émission ''Enquête.''
L’honorable Paul Chaput a rejeté la demande d’injonction provisoire du requérant, en concluant ‘Dans les circonstances, le bénéfice pour le public à la non interdiction d'utilisation des enregistrements de l'attaché politique du président de la FTQ est plus important que le préjudice que pourrait subir ce dernier. Ainsi, rejoint-on l'objet visé par l'article 9.1 de la ''Charte des droits et libertés des personnes’''
En baisse
La Commission de l'immigration et du statut de réfugié dans le dossier de Me Handfield. Ce dernier se bat pour obtenir que toute la preuve soit traduite en français, et pour que la cause aussi puisse procéder en français, à Montréal, pour son client hispanophone. Or, le commissaire au dossier vient juste de décider que
«La Couronne est seulement tenue de présenter des documents dans une des deux langues officielles, même lorsque le procès se déroule dans une autre langue, à moins que l'accusé puis se démontrer qu'il subit un préjudice». Le fait de devoir changer d’avocat et de tout recommencer à nouveau, ce n’est pas un préjudice ? ah bon.
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2 commentaires
Anonyme
il y a 14 ansUn petit effort tout de même!
Me
il y a 14 ansDans l'opération printemps 2000, un accusé avait voulu faire traduire toute l'immense preuve en anglais. Le juge avait refusé jugeant que c'était un pur caprice.
Ici, même chose. Le justiciable parle le français aussi bien que l'anglais. Il a d'abord choisi de procéder en anglais. Alors qu'il garde cette ligne. C'est inacceptable que ses caprices soient satisfaits avec des fonds publics.