Nouvelles
La liberté de presse en Cour suprême
L'équipe Droit-inc
2009-10-21 13:15:00
Une cause déterminante pour la protection des sources journalistiques se joue aujourd’hui en Cour suprême du Canada, celle opposant le journaliste du ''The Globe and Mail'' Daniel Leblanc au Groupe Polygone Éditeurs.
Le plus haut tribunal du pays entend les plaidoiries visant à déterminer si la Cour supérieure du Québec a erré en accordant aux avocats de la firme de publicité montréalaise le droit d'interroger M. Leblanc au sujet d'une source demeurée anonyme qui a permis de mettre au jour le scandale des commandites, rapporte Radio-Canada.
La Cour supérieure a également obtenu le droit d'interroger 22 autres témoins, des employés du gouvernement fédéral pour la plupart, pour leur demander expressément s'ils sont cette source, baptisée MaChouette par Daniel Leblanc.
Le groupe Polygone cherche à identifier cette source anonyme dans le cadre d'une poursuite entreprise par le gouvernement fédéral, qui cherche à récupérer une somme de 35 millions de dollars versée à l'entreprise de façon injustifiée, à son avis, dans le cadre du programme des commandites.
En 2000, l'agence a notamment reçu 330 000 $ pour faire la promotion du gouvernement fédéral un salon de chasse et de pêche qui n'a jamais eu lieu.
Pour lire la suite, cliquez ici
La Cour supérieure a également obtenu le droit d'interroger 22 autres témoins, des employés du gouvernement fédéral pour la plupart, pour leur demander expressément s'ils sont cette source, baptisée MaChouette par Daniel Leblanc.
Le groupe Polygone cherche à identifier cette source anonyme dans le cadre d'une poursuite entreprise par le gouvernement fédéral, qui cherche à récupérer une somme de 35 millions de dollars versée à l'entreprise de façon injustifiée, à son avis, dans le cadre du programme des commandites.
En 2000, l'agence a notamment reçu 330 000 $ pour faire la promotion du gouvernement fédéral un salon de chasse et de pêche qui n'a jamais eu lieu.
Pour lire la suite, cliquez ici
4847
2 commentaires
Me
il y a 14 ansJ'ai un peu de difficulté à suivre toute l'histoire. Le 13 août 2009 il y a eu un jugement en C.A.acueillant l'appel d'un jugement interlocutoire. En première instance le juge avait interdit à LaPresse de rapporter l'existence de discussions à l'amiable entre les deux parties: Polygone et P.G. Canada.
Or, si sur la Cour d'appel rend son jugement le 13 août de cette année (après délibéré et non pas "in banco"), comment peut-on déjà être rendu au stade de l'audition en C.S.C. sur un autre point qui est soit le jugement final soit un autre interlocutoire? Je crois que je n'ai pas suivi. Quelq'un peut-il m'éclairer?
(Au fait je crois que inconsciemment je suis parti à la pêche aux trucs et astuces pour avoir le "fast lane" en CSC). Dans tous les cas, des précisions seront les bienvenues.
Anonyme
il y a 14 ansDossier joint à d'autres déjà fixé; voir site de la CSC.