Nouvelles

Ottawa révisera la rémunération des juges

Main image

Didier Bert

2022-01-04 14:15:00

Le gouvernement du Canada accepte les huit recommandations de la Commission Turcotte…

Source: Shutterstock
Source: Shutterstock
La Commission d’examen de la rémunération des juges de 2021 recommandait plusieurs hausses des indemnités des magistrats.

Le ministère fédéral de la Justice entérine les huit recommandations préconisées dans le rapport de la sixième Commission d’examen de la rémunération des juges, qui avait été remis au ministre de la Justice le 30 août 2021.

L’évolution consiste essentiellement en une mise à jour des indemnités. L’indemnité annuelle maximale pour faux frais devrait ainsi passer à 7 500$, au lieu de 5 000$ pour les juges et 3 500$ pour les protonotaires. Ces hausses visent notamment à suivre le rythme des dépenses technologiques.

L’indemnité pour frais de représentation verra son maximum admissible être lui aussi rehaussé, afin de tenir compte de l’effet de l’inflation. Par ailleurs, une indemnité pour soins médicaux sera créée pour les juges qui reçoivent une indemnité de vie chère pour le Nord. Leurs frais de santé sont alourdis par les déplacements nécessaires à des soins médicaux ou dentaires, précise le site du ministère de la Justice.

« Le gouvernement prendra des moyens pour assurer la mise en œuvre des recommandations de la Commission en temps opportun, et faisant déposer les modifications nécessaires “dans un délai raisonnable”, comme l’exige (…) la Loi sur les juges », conclut le gouvernement fédéral dans sa réponse à la Commission Turcotte.
3803

Publier un nouveau commentaire

Annuler
Remarque

Votre commentaire doit être approuvé par un modérateur avant d’être affiché.

NETiquette sur les commentaires

Les commentaires sont les bienvenus sur le site. Ils sont validés par la Rédaction avant d’être publiés et exclus s’ils présentent un caractère injurieux, raciste ou diffamatoire. Si malgré cette politique de modération, un commentaire publié sur le site vous dérange, prenez immédiatement contact par courriel (info@droit-inc.com) avec la Rédaction. Si votre demande apparait légitime, le commentaire sera retiré sur le champ. Vous pouvez également utiliser l’espace dédié aux commentaires pour publier, dans les mêmes conditions de validation, un droit de réponse.

Bien à vous,

La Rédaction de Droit-inc.com

PLUS

Articles similaires