Avocats et réclamations sur contrats : la journée d’étude à ne pas manquer

Me Isabelle Simard, qui pratique en litige de chez SBL Avocats, connaît très bien la Journée d’étude sur les réclamations sur contrats organisée par la Faculté des sciences et de génie de l’Université Laval. Elle y donne effectivement des conférences sur la jurisprudence depuis 2011 et y assiste depuis bien plus longtemps encore.

« Pour moi comme pour beaucoup de confrères, c’est un rendez-vous annuel incontournable, dit-elle. Son historique et la qualité des interventions et des échanges qui l’accompagnent expliquent sa popularité. C’est vraiment un événement complet et pertinent. »

Les centaines de professionnels qui participent, édition après édition, à la Journée d’étude corroborent cette opinion personnelle. Qui sont-ils ? Il s’agit de directeurs de travaux, de donneurs d’ordres, d’entrepreneurs, d’ingénieurs ou d’architectes. Mais on retrouve aussi parmi eux de nombreux avocats qui représentent des entreprises et des cabinets évoluant dans cette sphère, d’autres qui travaillent à temps plein au sein de grandes compagnies du domaine, ou encore qui défendent les intérêts de donneurs d’ouvrages comme l’AMF ou l’AMP.

Les 15 et 16 février prochains, la 21e Journée d'étude sur les réclamations sur contrats sera donc l’occasion pour tous les professionnels du domaine de la construction de se retrouver et de partager leurs expertises en temps réel, et plus particulièrement pour les juristes l’assurance d’obtenir le crédit de 14h de formation continue obligatoire par le Barreau du Québec. Douze des 19 conférenciers qui participeront à cet événement sont d’ailleurs des avocats.

La jurisprudence en construction

Dans le droit de la construction, les changements sont très rapides. « C’est un secteur d’activités qui explose depuis 10 ans », confirme Me Isabelle Simard. Technologies, coûts, procédures, normes, programmes, appels d’offre, main-d’œuvre, impacts de la pandémie… les sujets propices à discussion et les mises à niveaux nécessaires sont nombreux d’une année à l’autre.

« Il y a de plus en plus de critères dont il faut tenir compte dans les décisions cadre ou maître que nous traitons, explique l’experte. À commencer par ce qui est acceptable ou ne l’est pas en matière de réclamations. Les coûts réclamés ou exclus, les travaux additionnels, les retards de livraison, l’interprétation des appels d’offre, etc. ; les avocats et les entreprises ou acteurs du milieu qu’ils représentent doivent disposer de balises solides pour se diriger. »

L’avocate insiste aussi sur l’importance de la médiation dans ce secteur, qui évite de multiples recours en cour.

« Grâce à des règlements en arbitrage, ou encore à des facilités directement octroyées sur les chantiers, il est par exemple possible de ne pas se rendre jusqu’aux tribunaux. Voilà pourquoi la jurisprudence et les cas d’espèce sont aussi importants pour nous. Ils nous permettent de mieux comprendre et gérer au jour le jour nos dossiers. »

Puisque le volet de la Journée d’étude consacré à la jurisprudence est l’un des plus prisés du rendez-vous, ses organisateurs ont depuis deux ans doublé le temps de conférence qui y est consacré. Cette année, il sera présenté à travers la perspective des jugements de tribunaux le 15 février par Me Isabelle Simard et Me Alain Provencher, de chez SBL Avocats. Puis le 16 février, ce sont les constructions en cours ou à l’octroi qui seront au centre de la conférence animée par Me Jean Patrick Dallaire et Me Nathalie Boulanger, de chez Langlois Avocats.

Temps forts de la 21e Journée d’étude

La jurisprudence ne sera pas le seul sujet populaire auprès des juristes lors de l’événement. La présentation en primeur par M. Robert Villeneuve, directeur général de l’encadrement des marchés publics du Secrétariat du Conseil du trésor, d’une étude attendue portant sur le « Projet pilote visant à faciliter le paiement dans l’industrie de la construction » devrait être très suivie.

La participation de Me Julien Roufast, directeur principal du volet commercial pour le Projet du REM à Caisse de dépôt et placement du Québec, ne passera pas non plus inaperçue. De même que le tout premier panel d’experts présenté lors de la Journée d’étude, lequel réunira trois ingénieurs, dont M. Souheil Abihanna, directeur général d’Alstom Canada, autour du thème « Les coûts inhérents au règlement des conflits de construction ». Ce panel sera d’ailleurs animé par l’avocat, médiateur et arbitre bien connu du milieu Me Serge Pisapia.

Me Isabelle Simard indique qu’elle a pour sa part hâte d’entendre Me Vassilis Fasfalis, directeur des Affaires juridiques et commerciales du Groupe LFL, qui s’exprimera sur le thème de la gestion des risques de projets éloignés dans le Grand Nord.

L’avocate souligne également que même si elle n’est pas elle-même ingénieure, architecte ou donneuse d’ordres, le fait d’assister à plusieurs conférences de la Journée d’étude lui est très utile. « Ce sont des présentations très pratiques et bien vulgarisées, dit-elle. Alors même si on ne maîtrise pas les sciences en question, on est en mesure de mieux comprendre la réalité des autres métiers de la construction et de mieux appréhender nos dossiers. »

Une plateforme sur mesure

Comme la 21e Journée d'étude sur les réclamations sur contrats aura lieu pour la deuxième fois de manière virtuelle, l’équipe organisatrice de la Faculté des sciences et de génie de l’Université Laval a écouté les suggestions émises à la suite de la précédente édition et a retravaillé sur la plateforme virtuelle accueillant les participants, de manière à ce qu’elle soit plus conviviale, complète et propice au réseautage professionnel.

Concrètement, les participants à l’événement auront cette année accès à la plateforme événementielle bonifiée, ainsi qu’à un nouvel espace d’apprentissage personnel de formation continue, à l’intérieur duquel ils retrouveront entre autres tous les documents pertinents à la formation, la présentation détaillée du programme, leur attestation de participation, ainsi que les liens vers les conférences, qui pourront être écoutées. Des ajouts non négligeables si on souhaite assister à la rencontre tout en continuant à travailler sur ses dossiers, ou bien prendre plus de notes sur certaines présentations.

Mais au-delà de ces facilités, est-ce que le caractère virtuel de la Journée d’étude fonctionne bien ? C’est ce que pense Me Isabelle Simard : « Les échanges sont toujours aussi intéressants avec ce format, et il permet à encore plus d’avocats, notamment en région, de participer, puisqu’il n’est plus nécessaire de se bloquer deux jours ni de se déplacer à Montréal pour y assister. Nous avons donc tout à y gagner. »

Pour plus d’informations ou pour s’inscrire à la 21e Journée d'étude sur les réclamations sur contrats, voici le lien à suivre.