Requête de recours collectif contre l’Alberta et le diocèse anglican d’Edmonton

Un groupe d’hommes alléguant avoir été agressés sexuellement par un prêtre lorsqu’ils étaient détenus dans un établissement correctionnel pour adolescents d’Edmonton ont demandé à la Cour d'autoriser un recours collectif contre la province de l'Alberta et le diocèse anglican d'Edmonton.

Les 14 hommes allèguent avoir été agressés sexuellement par le prêtre Gordon William Dominey lorsqu’ils étaient détenus au Edmonton Youth Development Centre dans les années 1980.

Le procès de Gordon William Dominey, qui faisait face à 33 accusations d’ordre sexuel contre 13 anciens détenus, devait commencer en janvier 2020, mais le prêtre est décédé le 7 novembre 2019. Il avait 67 ans.

La requête de recours collectif a été déposée par un des plaignants dans la poursuite criminelle. L’homme, dont l’identité est protégée par un ordre de non-publication du tribunal, tente d’intenter un recours collectif depuis 2017.

Aucune des allégations dans la poursuite criminelle et civile n’a été prouvée en cour.

Lundi, le juge de la Cour du Banc de la Reine John Henderson a entendu les arguments de l’avocat des plaignants, Avnish Nanda, concernant les raisons pour lesquelles les hommes devraient pouvoir intenter un recours collectif plutôt que d’intenter 14 poursuites individuelles.

Lors de l’audience qui s’est tenue par visioconférence, l’avocat a soutenu que le diocèse et la province ont placé Gordon William Dominey dans une position d’autorité par rapport aux adolescents et qu’ils ne l’ont pas supervisé adéquatement et n'ont pas pris les mesures nécessaires pour protéger les jeunes.

« Les membres de ces établissements ont créé un environnement qui a permis à (Gordon William) Dominey de les agresser en toute impunité », a déclaré l’avocat.

La province se défend

Le gouvernement albertain et le diocèse anglican s’opposent à la certification du recours collectif.

Ils soutiennent que la nature variée des agressions alléguées rendrait difficile pour un juge d’évaluer la responsabilité globale de la province et du diocèse anglican et que, de toute manière, chaque membre du recours collectif devra fournir des preuves.

Les plaignants, qui ont témoigné lors de l'audience préliminaire, allèguent avoir été agressés sexuellement par le prêtre dans différents endroits du centre correctionnel comme la piscine, un bureau privé et une douche.

« Personne ne veut dupliquer (ces procédures) 14 fois, mais en fin de compte, un recours collectif n’est pas la bonne manière de procéder », a affirmé Luciana Brasil, une avocate de la province.

Selon elle, la province n’a pas fait preuve de négligence ou d’abus systémique.

« Dans cette affaire, l’allégation est seulement que M. Dominey a agressé les jeunes au centre (correctionnel pour les jeunes) d’Edmonton », dit-elle.

« Il n’y a pas d’allégations concernant d’autres employés ou élèves ayant fait du mal à quelqu'un. »

Les avocats de la province ont également soutenu que l’affaire ne satisfait pas les critères requis pour obtenir une certification parce que, selon eux, l’Alberta n’a pas d’obligation fiduciaire, un engagement à agir dans l'intérêt supérieur des détenus, même lorsqu'il s’agit d’enfants.

La Cour a également entendu des arguments de l’avocat des plaignants dans le but de savoir si des preuves par ouï-dire obtenues lors de l’audience préliminaire devraient être admises.

Suite des procédures mardi

Mardi, Avnish Nanda a avancé que la tenue de 14 procès séparés serait complexe et pourrait donner lieu à des problèmes d’accès à la justice si différents juges arrivent à des conclusions différentes à propos de la responsabilité du diocèse et de la province.

Il a aussi soutenu que, même s’il n’y a qu’un seul contrevenant allégué et qu’il est accusé d’avoir commis différents types d’agressions, l’incapacité de l'établissement à prévenir ces incidents découle d’un problème systémique.

La succession de Gordon William Dominey est également citée comme défenderesse dans la poursuite, bien qu’il a été signalé à la Cour qu’elle ne contient aucun actif.

Après avoir entendu tous les arguments des parties prenantes mardi, le juge John Henderson a indiqué qu’il aurait besoin de quelques semaines pour rendre sa décision.