Souliers usés? Plainte rejetée!

Dans l’affaire Martin c. AGO, l’avocat Derek Martin alléguait que la Société ontarienne des infrastructures et de l’immobilier était solidairement responsable, avec la Société de gestion du palais de Justice de Hamilton, d’une blessure subie un jour de pluie dans les couloirs du palais de justice.

Les parties s’entendant sur le montant des dommages, la cause s’est retrouvée devant le tribunal sur les questions de responsabilité et de négligence concurrente. Derek Martin alléguait la pleine responsabilité des défendeurs, mais ses chaussures l’ont trahi…

Il pleuvait le matin du 14 juillet 2015 quand Derek Martin, un criminaliste de Hamilton, se présente au Palais de justice local pour des affaires en cours. Voilà qu’en se rendant au guichet numéro 3 du palais armé de café et de sa mallette, Derek Martin glisse et se blesse, ayant subi une déchirure musculaire.

On accourt pour lui porter secours, et pour nettoyer les dégâts.

Pas de négligence

Le tribunal, en rejetant la cause, a déterminé que les défendeurs ont fait preuve de la diligence requise, notamment en inspectant et en nettoyant régulièrement les planchers, en plus d’avoir des consignes strictes et précises à respecter les jours de pluie. Des panneaux indiquant un plancher mouillé et des nettoyages fréquents ont été documentés pour cette journée, constate le tribunal.

En outre, Derek Martin n'a pas réussi à démontrer qu'il ne serait pas tombé si la défense avait agi autrement. Le liquide fautif, tombé d’un parapluie secoué, n’avait d’ailleurs pas été remarqué par au moins six personnes. Ajoutant à ce constat que les défendeurs ne sont pas actifs dans l’assurance tout risque, le juge a rejeté la plainte.

Plusieurs éléments sont relatés dans l’énoncé des faits sur lequel le juge M. J. Valente s’est basé pour motiver sa décision. Ainsi, le trajet pris par l’avocat Martin pour se rendre au palais de Justice, la disposition de tapis dans l’enceinte du palais, l’installation de panneaux indiquant un plancher mouillé, tout cela fait partie d’une preuve abondante détaillant les événements entourant la chute.

Des essuie-tout probants

Le plaignant a bien tenté, en contre-interrogatoire, d’établir que les trois essuie-tout utilisés pour éponger les dégâts suivant la chute ont servi uniquement pour nettoyer l’eau. Mais les témoins de la défense soutiennent au contraire que les fameux trois essuie-tout, inscrits au registre des activités de la journée par ailleurs, ont servi tant pour l’eau fautive que pour le café renversé.

Il n’en fallait pas plus pour que le juge estime que le volume d’eau causant la chute ne semble pas faire l’unanimité, et que le dit volume « requiert une enquête ».

On doit donc visionner les caméras de surveillance, faire témoigner les employés d’entretien, consulter les registres d’événements tenus par ces derniers, une expertise pluviométrique provenant des données d’Environnement Canada, en plus des preuves testimoniales selon lesquelles si on n’a utilisé que des essuie tout pour éponger du liquide ce matin-là…

Des semelles usées

Le juge Valente conclut donc qu’il n’y « avait pas beaucoup d’eau ». Il faut donc chercher la faute ailleurs. Et c’est ici que surgissent les chaussures de l’avocat. Au moment de sa chute, Derek Martin portait ses chaussures habituelles, soit des « Rockport Weatherproof » avec des semelles en caoutchouc. Ces chaussures ont été déposées en preuve, et les choses se sont alors corsées pour le plaignant.

« En contre-interrogatoire, Derek Martin a admis que les semelles des souliers étaient usées. (…) À l'inspection des souliers, je constate qu'une grande partie de la semelle originale des semelles est usée à environ trente pour cent. »

Et voilà comment une cause est perdue.

D’ailleurs, ce 30 % d’usure reviendra dans la décision quant aux coûts attribuables à chacune des parties, puisque le tribunal évalue la négligence concurrente de Derek Martin à ses malheurs à 30 %.