Richard Wagner : « Le gouvernement des juges, je n’y crois pas. »

Estimant que le courant de critiques dont font l’objet les États de droit à travers le monde pourrait ne pas épargner le Canada, Richard Wagner monte au front de la défense de l’indépendance judiciaire.

Répondant à l’invitation du Conseil des relations internationales de Montréal (CORIM), c’est donc devant un parterre réunissant le gratin montréalais des affaires et du droit que le juge en chef du Canada a livré un plaidoyer sur l’importance de préserver et de respecter l’indépendance du système judiciaire.

« Les tribunaux sont la vigie du système démocratique », selon Richard Wagner, qui dit constater que l’appareil judiciaire canadien n’est pas à l’abri des attaques constatées ailleurs sur la planète.

Aux premières loges de l’état de siège dans lequel s’est retrouvée la Cour suprême américaine lorsque les motifs du jugement annulant Roe c. Wade ont été coulés – il visitait son homologue John Roberts pour planifier la visite des magistrats américains au Canada l’an prochain –, il soutient que la primauté du droit ne peut être tenue pour acquise.

Notamment parce que la désinformation, qui a explosé pendant la pandémie, apporte son lot de méfiance et d’incrédulité face au rôle des institutions.

Dont la magistrature.

Les manifs d’Ottawa devraient inquiéter

Évoquant ce qu’il a pu constater lors des manifestations qui ont affligé Ottawa l’hiver dernier, il cautionne contre l’idée que le genre d’attaques contre les institutions ne se produit pas au Canada.

« Lors du soi-disant convoi de la liberté, des journalistes ont été bousculés, ils ont dû embaucher des gardiens de sécurité. Un tel dérapage devrait être source d’inquiétudes pour tous. »

Car si les juges se rendant au travail ont été épargnés par les manifestants, cette fois-là, il reste que les magistrats d’autres juridictions n’ont pas toujours cette chance. Comme ce fût le cas en Angleterre, lors du débat sur le Brexit, où la magistrature a été la cible de la vindicte populaire pour avoir remis en question le processus de dissolution des ententes politico-commerciales liant l’Angleterre à l’Union européenne.

Attaque contre l’indépendance judiciaire

Il cite en outre un événement qui s’est produit en 2018 au Canada pour affirmer qu’il faut rester vigilant. « Un juge a même été assigné à comparaître (devant un comité du) Parlement pour expliquer les motifs de son jugement », dit-il pour soutenir le fait que l’indépendance judiciaire peut très, ici aussi, être remise en question.

« C’est un exemple d’attaque contre l’indépendance judiciaire », selon lui.

Pourtant, cette indépendance judiciaire est garante d’une saine vie démocratique, poursuit-il. C’est d’ailleurs ce qui l’a mené, comme juge en chef du pays, à signer des ententes avec le gouvernement fédéral pour consolider l’indépendance de la magistrature pour son administration et ses besoins en matière de formation, en plus de garantir sa sécurité financière.

Il invite d’ailleurs tous les gens d’affaires à accorder la même importance à la défense de l’indépendance judiciaire qu’au bien-être de leur entreprise. « Les entreprises prospèrent dans un climat qui a un degré élevé de certitude », et cela est rendu possible par l’état de droit et le respect des institutions.

Gouvernement des juges?

Il décoche également quelques flèches à l’endroit des critiques selon lesquelles il y aurait un « gouvernement des juges », qu’on entend souvent ailleurs dans le monde, mais aussi au Canada, et qui soutiennent que les magistrats se substitueraient au politique pour décider de l’ordre des choses.

Au Canada, on entend par ailleurs que la population élit un parlement, et que ce devrait être au parlement d’avoir le dernier mot. « Le gouvernement des juges, je ne crois pas à ça. C’est le Parlement qui accorde à la Cour suprême la responsabilité d’interpréter la constitution », rétorque le juge Wagner.

Il se félicite en outre de la grande transparence du processus de sélection des juges à la Cour suprême. « On a démocratisé le processus, il y a un comité indépendant qui fait des recommandations », une situation à des années-lumière de ce qu’on peut voir aux États-Unis, où la sélection des juges de la Cour suprême est ultra-politisée, et où le banc est conséquemment très polarisé.

À cet égard d’ailleurs, Richard Wagner continue d’insister sur le bilinguisme des juges de la Cour suprême. « On s’attend à ce que les avocats et les juges québécois soient bilingues (lorsqu’ils postulent des postes dans la magistrature), c’est la même chose pour tout le monde. C’est une question de respect, on est rendus là ». Que les candidats soient unilingues anglophones, issus des Premières Nations ou des communautés ethniques, le bilinguisme est, pour lui, un prérequis pour siéger à la Cour suprême.