Un avocat reçoit quelques tapes sur les doigts

« Je veux éviter que les propos qui suivent vous paraissent les jérémiades d’un juge intransigeant. »

C’est armé de cette mise en garde que le juge Pierre-C. Gagnon, de la Cour supérieure, s’est permis de critiquer Marc-Antoine Harvey, qui a été admis au Barreau en 2017.

Le diplômé de l’Université de Sherbrooke a oublié de produire un avis de désistement pour l’un de ses clients qui envisageait de contester une contravention routière confirmée en Cour municipale. Le dossier peut sembler banal, mais le magistrat, lui, est loin d’avoir apprécié.

« C’est ce que Me Harvey devait faire, c’est ce qu’il avait annoncé le 18 mars 2022 mais c’est ce qu’il n’a pas encore fait. L'eût-il fait, cette audience n’aurait pas été nécessaire. L’audience que je préside présentement est une perte de temps pour beaucoup de gens et notamment pour des gens qui en amont, ont dû se débrouiller pour réaménager une audience. »

Joint par Droit-Inc, Me Harvey nous assure que cette situation résulte d'un malentendu. Il n'a jamais voulu « faire perdre » du temps au Tribunal, et dit regretter la tournure des événements.

Il se défend également de ne pas avoir porté au dossier l'avis de désistement. Il aurait seulement oublié de le faire signer par son client, ce qui expliquerait l'imbroglio qui est survenu en Cour.

« Je suis sincèrement désolé. Je n'ai jamais voulu faire perdre du temps à la Cour, autant à la poursuite qu'à la défense », précise l'avocat qui concentre sa pratique sur les enjeux liés aux contraventions

Pénurie

La « crise » au sein du système de justice, exacerbée par la pénurie de greffiers dans les chambres criminelles et civiles, rend indispensable, insiste le juge Gagnon, la « collaboration » des avocats. Ce dernier s’explique donc mal pourquoi Me Harvey à négligé de respecter l’article 280 du Code de procédure pénale, qui contraint les justiciables qui désirent suspendre un appel à produire un avis de désistement.

« Je pourrais énumérer au moins six personnes qui travaillent pour la Cour supérieure du Québec, qui ont été impliquées dans l’aménagement d’une audience dans ce dossier puis dans le déplacement de telle audience. Je ne vous parle pas uniquement de mon temps précieux comme juge, mais du temps précieux de tous ces gens-là qui ont bien mieux à faire que d’organiser des audiences parfaitement superfétatoires et inutiles. »

Il a conclu son jugement, rendu oralement le 6 juin dernier, en ordonnant à Me Harvey d’assumer seul les frais de justice engrangés par le dossier… et en l’interdisant de facturer à son client des honoraires et débours pour l’audience du jour.

« (...) Me Harvey, en bon officier de justice, doit prendre la responsabilité d’acquitter la totalité des frais au nom de son client qui, d’après moi, ne contrôlait pas la situation ».

À noter que l’avocat était absent à l’audience du 6 juin dernier, remplacé par l’avocate Maritza Herrera Gonzalez, à qui le juge Gagnon n’adresse aucune critique.