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Deveau dément

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Amélia Salehabadi

2010-06-30 15:30:00

Cité dans un système d’élections « clé en main » à Saint-Jérôme, le cabinet Deveau, Bourgeois, Gagné, Hébert s’explique par la voix de son associé-directeur, Jean-François Gagné.

Hier, la firme Deveau, Bourgeois, Gagné, Hébert a en effet été citée dans un reportage du journaliste Pierre Duchesne de Radio Canada.

Selon une source du journaliste, ce cabinet lavallois aurait contribué à l'élection du maire de Saint-Jérôme, Marc Gascon , en poste depuis 15 ans, dans le but de récolter des contrats :

« Une source qui a participé aux campagnes électorales du maire Gascon affirme que Bernard Trépanier a organisé la première campagne en 1995 avec une firme d'avocats de Laval, Deveau, Bourgeois, Gagné, Hébert, présente à chaque élection depuis.(...)

Depuis la victoire du maire Gascon en 1995, Deveau, Bourgeois, Gagné, Hébert s'occupe du contentieux de la Ville de Saint-Jérôme. (...)

La firme Dessau et le bureau Deveau, Bourgeois, Gagné, Hébert n'accordent pas d'entrevues, mais nient totalement agir dans ce but. »

Entrevue

Suite à ces révélations, Me Jean-François Gagné a choisi de s’expliquer devant ses pairs.

Droit-inc.com : Hier, votre firme a été au centre de la polémique entourant un système d’élection qualifié de « clé en main » qui aurait lieu dans à Saint-Jérôme. Avez-vous de près ou de loin participé à organiser une élection dans le but d’obtenir des contrats ?

Jean-François Gagné : Ma réponse est clairement non. Ma firme nie catégoriquement avoir organisé d’une façon ou d’une autre une élection. Ce n’est pas notre métier.

Pourquoi ce reportage alors ? Avez-vous été surpris ?

Sur le principe, il est courant qu’une firme de professionnels, incluant un cabinet d'avocats œuvrant pour des clients dans le secteur public fasse les frais d'un reportage politique.

Maintenant, sur le contenu c’est différent.

Expliquez-vous ?

Le journaliste de Radio Canada Pierre Duchesne indique dans son reportage, mettant en cause ma firme, que nous n’avons pas souhaité répondre aux allégations dont il s’est fait l’écho. Cela est faux. Je lui ai accordé une entrevue.

En revanche, j’ai refusé de répondre aux questions du journaliste qui portaient sur la nature des services ou des conseils juridiques que nous aurions prodigués ou pas à des candidats à la mairie ou à la municipalité.

Comme je le lui ai expliqué, ces informations relèvent du secret professionnel et je ne peux y répondre sans violer mes obligations déontologiques.

Maintenant, nos clients ne sont pas tenus à ce secret. Eux seuls peuvent donc répondre aux questions concernant les services juridiques qu’ils reçoivent des avocats.

Vous niez également "être le contentieux de la ville" ?

Absolument. Non seulement je le nis, mais en plus je tiens à préciser que dès le stade de l’entrevue avec Radio-Canada, j'ai indiqué au journaliste que les prémisses de son reportage étaient fausses ; ses prémisses étant que notre cabinet « s’occupe du contentieux de la ville. »

Cela supposerait que nous sommes les seuls à obtenir des contrats de la ville et jouissons ainsi du monopole des contrats publics en échange de nos « services ».

C’est totalement faux.

D’ailleurs, je vous invite à le constater vous-même en consultant la liste des fournisseurs de la ville qui apparait sur chaque budget annuel de la ville de Saint Jérôme.

Vous verrez, à titre d'exemple, que Dunton Rainville et Prévost Daoust Fortin, pour en nommer que deux, sont également des avocats de la ville de Saint- Jérome.

Quel est l’ordre de grandeur des honoraires perçu par votre firme de la municipalité de Saint-Jérôme ?

Sur ce point, je vous réserve la même réponse que celle faite à votre confrère. C’est de l’information privilégiée.

Je ne peux pas vous répondre sans violer mes règles déontologiques. De plus je refuse de rentrer dans ce débat et d'être pris dans ce tourbillon politique.

Malheureusement c'est le lot de toutes les firmes de professionnels qui agissent pour des pouvoirs politiques d'avoir leur nom galvaudés dans des histoires politiques. Moi je pratique le droit. Pas la politique.
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24 commentaires

  1. Anonyme
    Anonyme
    il y a 13 ans
    Faux
    Q: "Quel est l’ordre de grandeur des honoraires perçu par votre firme de la municipalité de Saint-Jérôme ?
    R: (...) "C’est de l’information privilégiée"

    C'est totalement faux. La nature des services fournis, oui mais pas le montant des honoraiores versés ne tombe pas dans la portée du secret professionnel.

  2. Anonyme
    Anonyme
    il y a 13 ans
    Re : Faux
    > Q: "Quel est l’ordre de grandeur des honoraires perçu par votre firme de la municipalité de Saint-Jérôme ?
    > R: (...) "C’est de l’information privilégiée"

    > C'est totalement faux. La nature des services fournis, oui mais pas le montant des honoraiores versés ne tombe pas dans la portée du secret professionnel.

    Il serait pertinent pour vous de lire la position du Barreau du Québec relativement à la divulgation des honoraires dans les nouveaux formulaires obligatoire de la Cour supérieure. Il semble que votre position soit fausse...

    http://www.barreau.qc.ca/avocats/avis/20100401-projet-pilote.html

  3. Karim
    Re : Faux
    > Q: "Quel est l’ordre de grandeur des honoraires perçu par votre firme de la municipalité de Saint-Jérôme ?
    > R: (...) "C’est de l’information privilégiée"
    >
    > C'est totalement faux. La nature des services fournis, oui mais pas le montant des honoraiores versés ne tombe pas dans la portée du secret professionnel.


    Respectueusement, je vous trouve un peu trop catégorique sur la question. Dans Leblanc c. Maranda, la Cour d'appel écrivait que:

    "[96] J'ai jusqu'ici bien précisé que ma position en est une de principe, en ce que le paiement des honoraires, à première vue, ne constitue pas une «communication» et de toute façon ne répond pas aux conditions du privilège. À l'exemple de l'identité du client, ce fait ne tombe pas, en principe, sous le coup du privilège.

    [97] Toutefois, appliquant maintenant l'approche contextuelle, notamment dans le sens des arrêts Campbell, de la Cour suprême, et Kruger Inc., de cette Cour, précités, je ne peux pas affirmer de façon absolue que le montant des honoraires et débours ne pourrait jamais être qualifié de communication privilégiée. Chose certaine, dans le contexte du cas à l'étude, le montant n'est pas privilégié."

    Renversant cette décision, les juges majoritaires à la Cour suprême édictent ce qui suit:

    "En droit, lorsqu’il s’agit d’autoriser une perquisition dans un cabinet d’avocats, le fait même du montant des honoraires doit être considéré comme un élément d’information protégé, en règle générale, par le privilège avocat-client. Sans pour autant entraîner la création d’une catégorie nouvelle d’informations privilégiées, une telle présomption apportera une précision nécessaire aux méthodes de mise en application du privilège avocat-client, qui se situe dans les privilèges génériques, comme on se le rappellera. En raison des difficultés inhérentes à l’appréciation de la neutralité des informations contenues dans les comptes d’avocats et de l’importance des valeurs constitutionnelles que mettrait en danger leur communication, la reconnaissance d’une présomption voulant que ces informations se situent prima facie dans la catégorie privilégiée assure mieux la réalisation des objectifs de ce privilège établi de longue date. Elle respecte aussi cette volonté de réduire au minimum les atteintes au privilège avocat-client, que notre Cour exprimait encore récemment avec force dans l’arrêt McClure, précité, par. 4-5."

    Ainsi, je ne pense pas que l'on puisse dire que le montant des honoraires versés ne tombe clairement pas sous le coup du secret professionnel.

    Par ailleurs, et c'est peut-être là où vous vouliez en venir, une demande d'accès à l'information adressée à la Ville permettrait probablement d'obtenir l'information.

    Ceci étant dit, je pense qu'il est injuste de blâmer Me Gagné de ne pas vouloir prendre le risque de divulguer de l'information qui est possiblement privilégiée.

    Bonne journée,

    Karim Renno
    Osler, Hoskin & Harcourt

  4. GBS
    GBS
    >C'est totalement faux. La nature des services fournis, oui mais pas le montant des honoraiores versés ne tombe pas dans la portée du secret professionnel.

    C'est vrai, suivant un jugement de la Cour du Québec en appel d'une décision de la C.A.I. Tout le compte, toute la facture, sont confidentiels.

  5. Anonyme
    Anonyme
    il y a 13 ans
    Selon une source du journaliste
    "Selon une source du journaliste"

    Un petit 10 sur Dunton Rainville...

  6. Felipe
    Felipe
    il y a 13 ans
    Si c'est faux, poursuivez la SRC
    Quand Tony Accurso a fait l'objet de fausses révélations de la part de la SRC, il les a poursuivi. Que Deveau fasse de même... s'il s'agit de fausses révélations, bien sûr.

  7. Paul
    VRAI : Le montant des honoraires est protégé.
    @anonyme

    Avant de commenter un article comme vous l'avez fait vous auriez avantage à prendre connaissance de la jurisprudence applicable.
    Voir : Québec (Commission des services juridiques) c. Gagnier, REJB 2004-60463 (C.Q.)

  8. Paul
    VRAI : Le montant des honoraires est protégé.
    @anonyme.
    Me Gagné a raison
    Avant de commenter un article comme vous l'avez fait vous auriez avantage à prendre connaissance de la jurisprudence applicable.
    Voir : Québec (Commission des services juridiques) c. Gagnier, REJB 2004-60463 (C.Q.)

  9. Je reste derrière une vitre moi aussi
    Je reste derrière une vitre moi aussi
    il y a 13 ans
    Reportage
    Radio Canada ne font plus de reportage mais des séries c de mauvais goût !!! Pratiquement toutes les villes au monde utilise des services professionnels juridique un jour ou l'autre alors automatiquement les professionnels font des élections clé en main? Franchement...c'est honteux, c'est rendu qu'il suffit de se cacher derrière une vitre pour accuser n'importe qui et voilà les opportuniste de radio CAN se jette dessus ya t'il un boss la dedans qui vas mettre ses culottes...il faudrait faire enquête comment ils obtiennent leur diplômes.?

    • anonyme
      anonyme
      il y a 13 ans
      Re : Reportage
      Wow! Est-ce de l'aveuglement volontaire ou de la pure ignorance?

      Avez-vous suivi les nouvelles depuis un an?

      Les journalistes (entre autres de Radio-Canada) ont permis dans la dernière année de faire éclater plusieurs gros scandales, dont plusieurs étaient très connus dans différents secteurs (Accurso, FTQ, Compteurs d'eau, Boisbriand,SHDM, corruption dans la construction, contrats du MTQ sans appel d'offres...).

      Cachés derrière une vitre ou non, ces témoignages, que seuls des journalistes semblent capable de recueillir, ont aidé à faire la lumière sur plusieurs faits troublants et je doute que ce soit terminé.

      Pour ce qui est de Deveau, reste à savoir si des liens inappropriés existent réellement entre ce cabinet et le milieu municipal de la rive-nord. Mais vous êtes naifs si vous croyez automatiquement que les professionnels en contact avec le milieu municipal (entre autres) sont tous innocents...



      > Radio Canada ne font plus de reportage mais des séries c de mauvais goût !!! Pratiquement toutes les villes au monde utilise des services professionnels juridique un jour ou l'autre alors automatiquement les professionnels font des élections clé en main? Franchement...c'est honteux, c'est rendu qu'il suffit de se cacher derrière une vitre pour accuser n'importe qui et voilà les opportuniste de radio CAN se jette dessus ya t'il un boss la dedans qui vas mettre ses culottes...il faudrait faire enquête comment ils obtiennent leur diplômes.?

  10. Me
    Me
    dément:
    (adj.)
    T. de Médecine. Qui est dans l'état de démence. Il s'emploie aussi comme nom. Un dément, une démente.

  11. Paul
    Le Barreau opposé à la divulgation des honoraires.
    @Faux. Vous avez tout faux !!!.

    Le lien auquel vous référez soit le http://www.barreau.qc.ca/avocats/avis/20100401-projet-pilote.html

    énonce l'OPPOSITION du BARREAU à la divulgation.

    "Toutefois, le Barreau a informé la Cour supérieure qu’il s’oppose fermement à la divulgation obligatoire devant le tribunal de renseignements protégés par le secret professionnel, soit les coûts et les discussions entre l’avocat et son client à ce sujet.

    Comme pour toute information protégée par le secret professionnel, le Barreau rappelle à ses membres qu’ils ont le devoir de faire respecter celui-ci et qu’il revient au client de décider, en toute connaissance de cause, s’il souhaite divulguer certains de ces renseignements ou non. Par conséquent, le Barreau suggère à ses membres de s’opposer à la divulgation des coûts sur la base du secret professionnel, à moins d’avoir obtenu une renonciation éclairée de la part des clients concernés. "

    Me Gagné a raison et respect même un avis sans équivoque du Barreau.

  12. Justice 101
    Justice 101
    il y a 13 ans
    Injuste
    Radio-Canada a été injuste. C'est pas possible de lancer des noms comme ils l'ont fait. À ce compte on pourrait faire le procès de tous les organismes publics qui font affaires avec des avocats pour plus d'un an !!! Tous les cabinets en droit public ont un ou des clients publics depuis des années. Sont-ils présumés comploter pour des clés en mains à chaque fois ????
    Qui représente la SRC et depuis combien d'années ???? Comment sont attribués les contrats juridiques de la SRC ???? Pierre Duchesne devrait regarder dans sa propre cour avant de lancer des noms gratuitement

  13. Anonyme
    Anonyme
    il y a 13 ans
    Re: Injuste
    >Tous les cabinets en droit public ont un ou des clients publics depuis des années. Sont-ils présumés comploter pour des clés en mains à chaque fois ????

    ça dépend. Si le mandat est hors de ton champs d'expertise habituel, ça pourrait avoir l'air louche.

    Par exemple, si France obtenait un mandat de la SRC, peut-être que les journalistes de TVA poseraient des questions à Hubert.

  14. Anonyme
    Anonyme
    il y a 13 ans
    Re : Me
    > dément:
    > (adj.)
    > T. de Médecine. Qui est dans l'état de démence. Il s'emploie aussi comme nom. Un dément, une démente.

    Il dément: indicatif présent, 3e personne du singulier du verbe démentir.

  15. P.
    Le DGE donne raison à Deveau !!!
    Lu aujourd'hui dans le journal l'Écho du Nord:

    Il y a 10 ans, le Directeur général des élections s'était penché sur la question des élections «clés en main», sans toutefois en tirer des conclusions probantes. Le DGE n'a pas l'intention de rouvrir le dossier à la suite du reportage de cette semaine. «On n'a pas de motifs raisonnables de croire qu'il y a eu infraction», a indiqué sa porte-parole Thérèse Fortier.

  16. Anonyme
    Anonyme
    il y a 13 ans
    Deveau
    Toujours intéressant d'avoir des gens de Deveau dans un dossier !

    Ils sont d'une finesse dont seuls les Lavallois ont le secret !

  17. Anonyme
    Anonyme
    il y a 13 ans
    Re: Deveau
    >Ils sont d'une finesse dont seuls les Lavallois ont le secret !


    Ahhhh la finesse des repas au buffet Vichy, et le raffinement des danseuses du boulevard curé Labelle ! Il n'y a pas à dire, Laval c'est le top tu top !

  18. Un Lavallois
    Un Lavallois
    il y a 13 ans
    Re : Re: Deveau
    > >Ils sont d'une finesse dont seuls les Lavallois ont le secret !
    >
    >
    > Ahhhh la finesse des repas au buffet Vichy, et le raffinement des danseuses du boulevard curé Labelle ! Il n'y a pas à dire, Laval c'est le top tu top !

    Pas très édifiant comme commentaire !!!
    On s'attendrait à mieux sur le site de droit-inc que des préjugés vulgaires à propos des avocats de Laval.
    Doit-on faire la liste de toutes les belles réalisations des avocats de chaque région ??? Gageons qu'aucune des régions ne peut se vanter d'être mieux qu'une autre.
    Il serait temps que cesse toutes les remarques blessantes sur les avocats des régions sur droit-inc.
    La compétence n'est pas le monopole d'aucune région.

  19. Me
    Élections clé en main: une aberration!
    Je ne comprends pas comment un cabinet d'avocats, d'hommes et de femmes formés au droit, au rôle fondamental du droit dans une société démocratique puissent proposer, comme s'il était cas d'une franchise, une élection clé en main! Franchement! Et après ça on se plaint du cynisme de la population! Quel dégoût!

    • Paul
      Re : Élections clé en main: une aberration!
      > Je ne comprends pas comment un cabinet d'avocats, d'hommes et de femmes formés au droit, au rôle fondamental du droit dans une société démocratique puissent proposer, comme s'il était cas d'une franchise, une élection clé en main! Franchement! Et après ça on se plaint du cynisme de la population! Quel dégoût!

      Votre dégoût devrait se retourner contre vous même qui présumez de la vérité de l'accusation lancée dans les médias et niée par Deveau. Les principes de droit et libertés au Canada établissent clairement la présomption d'innocence ! Votre remarque est d'autant plus dégoûtante qu'elle est signée par "Me".
      Ce qui est choquant c'est la piètre qualité du reportage de la SRC.

  20. GBS
    GBS
    L'idée est qu'un parti soit redevable à des professionels, qu'ils soient avocats, ingénieurs, entrepreneurs, etc...

    Tous ceux qui ont des contrats avec des municipalités seront suspects dans le cynisme ultime qui affecte la population québécoise.

    Est-ce que c'est possible qu'un cabinet dépense des ressources importantes pour aider une équipe à se faire élire, en échange de promesses sur la grande majorité des mandats juridiques? Sûrement.

    Mais les suspicions sont trop facilement établies par les médias, qui savent très bien qu'après coup, les auditeurs les transformeront en conclusions de faits.

  21. anonymeplus
    anonymeplus
    il y a 13 ans
    Remettre les pendules à l'heure
    Les partenaires des congrès de l'Union des municipalités (UMQ) et la Fédération des municipalités (FQM) sont:
    Dufresne Hébert Comeau
    Bélanger Sauvé
    Dunton Rainville
    Fasken
    Heenan Blaikie
    Joli-Coeur Lacasse
    Lavery
    Prévost Fortin Daoust
    Morency

    On voit très bien qui garroche l'argent pour séduire les élus...Lorsqu'on sait que Longueuil vient de sortir des avocats incluant Dunton pour rentrer Morency !! Vous accusez les mauvaises personnes. Aussi, comment expliquer que de petites villes puissent se payer Fasken, Lavery ou Heenan ???? Faut regarder au bon endroit, chercher les bons joueeurs et leurs lobbyistes.

  22. Me X
    PRAEVENTIO
    Je viens de recevoir l'édition de juillet 2010 du bulletin de l'Assurance responsabilité professionnelle du Barreau.
    il y a un article "S'adresser au médias ? Oui.... Mais comment?".
    L'intervention de Deveau et l'article de Droit-inc respectent les règles énoncées par le bulletin. Bravo !

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