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Barreaux de section : en français, svp!

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Emilie Laperrière

2022-07-28 13:15:00

Le PL 96 change non seulement la pratique du droit pour tous les avocats du Québec, mais aussi pour les barreaux de section. Voici comment.

Alexandra Thompson, conseillère en communication du Barreau de Montréal. Source: LinkedIn
Alexandra Thompson, conseillère en communication du Barreau de Montréal. Source: LinkedIn
L’entrée en vigueur de la ''Loi sur la langue officielle et commune du Québec'', le français engendre une panoplie de défis pour les cabinets et les tribunaux.

Le Barreau du Québec en est conscient. Dans son document explicatif pour les barreaux de section, il détaille les nombreux changements auxquels ceux-ci devront s’habituer.

Uniquement en français

Toutes les communications d’un barreau de section écrites ou orales, et destinées à l’ensemble, une partie ou un seul membre ou candidat à l’exercice de la profession doivent désormais être en français.

Les infolettres, les avis aux membres, les communications en lien avec les événements et les activités organisés par le barreau de section (à l’exception des formations) devront donc être réalisées dans la langue de René Lévesque.

Même chose pour les prestations de serment, le règlement du barreau de section ainsi que les guides, aide-mémoires et autres documents produits par ce dernier.

Le français s’applique également pour les appels téléphoniques, courriels et autres communications individuelles entre un membre ou un candidat à l’exercice de la profession et le barreau de section.

Un peu de latitude

La langue de Shakespeare ne disparaîtra toutefois pas complètement. Les ordres professionnels peuvent encore s’adresser au public ou aux ex-membres qui ne sont pas pour autant candidats à l’exercice de la profession dans une autre langue.

Les allocutions prononcées à l’extérieur du Québec ou bien devant un public non composé d’avocats, et les activités de formation où un conférencier parle dans une autre langue échappent aussi à la règle du français.

Les membres peuvent toujours communiquer avec le barreau de section dans la langue de leur choix, mais la réponse doit être en français.

Pas de réactions pour l’instant

Les avocats de la province ont l’air d’accepter ces changements sans broncher. Contacté par Droit-inc, le Barreau du Québec affirme qu’à ce jour, « il semble que nous n’ayons reçu aucune plainte ni commentaire de la part des membres à ce sujet ».

Le Barreau de Montréal n’était pour sa part pas en mesure de répondre à la question. « Nous avons fait une formation en juin pour outiller nos membres », souligne néanmoins la responsable des communications, Alexandra Thompson.

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1 commentaire

  1. Anonyme
    Anonyme
    il y a un an
    Kafkaesque
    Kafka serait bien fier!

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