L’acharnement judiciaire de Québec

Voilà maintenant que le gouvernement de François Legault ira en appel du jugement de la juge Katheryne A. Desfossés. Jugement qui déboutait le gouvernement et son ministère de l’Environnement pour avoir émis un décret en urgence (1235-2021) qualifié déraisonnable tant pour la superficie d’enfouissement accordée à WM que pour sa durée.

Qu’est-ce qui peut bien motiver le gouvernement d’aller en appel? Serait-ce que le gouvernement ne peut pas remplir les conditions du jugement Desfossés? Serait-ce qu’il ne peut réécrire un nouveau décret selon les conditions exigées? Serait-ce qu’il s’est trop engagé face à l’enfouisseur? Cherche-t-il à gagner du temps ou à noyer le poisson? Assurément nos députés, Messieurs Lamontagne et Schneeberger, sont en mesure de répondre à ces questions.

Rappelons qu’au fil des ans, le Gouvernement et surtout WM ont déjà perdu à la Cour supérieure devant les juges Julien, Casgrain, Immer et maintenant devant l’honorable juge Desfossés. De plus WM a déjà perdu une fois à la Cour d’appel du Québec. La Ville de Drummondville se retrouve donc maintenant avec deux causes en suspens à la Cour d’appel du Québec concernant l’agrandissement du site sur l’espace 3B. Ne peut-on pas qualifier cette situation d’acharnement judiciaire de la part du gouvernement et de WM? En attendant, nous demandons à la Ville de faire des inspections régulières au site d’enfouissement pour nous assurer que les décisions de la Cour soient respectées en ce qui concerne à zone 3B.

Soyons fiers de nos autorités municipales qui se sont tenues debout face au gouvernement et à l’enfouisseur WM. La Ville de Drummondville peut s’enorgueillir de cette belle victoire devant la Cour supérieure et se flatter d’avoir mis à sa place le gouvernement du Québec et son ministre de l’Environnement Benoît Charrette, pour avoir fabriqué un décret (1235) à la sauvette prétextant l’urgence de la situation en environnement.

Et nous ne sommes pas encore au bout de cette saga judiciaire. Puisse-t-elle se terminer avec la fin de l’enfouissement à Saint-Nicéphore. Drummondville n’est pas la poubelle du Québec. Ce site d’enfouissement dans notre milieu urbain, près de la rivière St-François, n’a jamais eu d’acceptabilité sociale. L’enjeu de cette saga judiciaire, pour les citoyens, pour les groupes militants, pour les autorités municipales et régionales au cœur de l’action, est de protéger la rivière St-François, notre prise d’eau potable, qui dessert environ 86,000 personnes et de protéger également la nappe phréatique.

Nous ne sommes pas à l’abri des catastrophes climatiques : sécheresses, inondations. Nous ne sommes pas à l’abri de défectuosités techniques. Nous ne sommes pas à l’abri de l’erreur humaine.

Le principe de précaution, de prévention s’impose. Nous ne le répéterons jamais assez.