Charest a demandé à connaître les noms des aspirants juges, dit une employée

Chantal Landry, qui est responsable des nominations au cabinet de M. Charest depuis sept ans, a témoigné devant la commission Bastarache qu'elle ignorait si le processus était différent des gouvernements précédents.

Par contre, Mme Landry a indiqué que le premier ministre avait réclamé les dossiers des avocats déclarés aptes à être nommés juges, parmi lesquels le ministre de la Justice effectue un choix final qui doit être entériné par le conseil des ministres.

"Probablement qu'à ce moment-là (en 2003), il m'a dit: 'je veux être consulté sur la recommandation des juges, la recommandation du ministre de la Justice', a-t-elle déclaré. Et alors on a établi une façon de procéder."

Dans un témoignage marqué par un moment où elle a eu la voix étranglée par l'émotion, Mme Landry, une ancienne employée du Parti libéral du Québec, a affirmé qu'au moment où elle transmet les dossiers à M. Charest, elle prend aussi l'initiative de lui mentionner si des libéraux se trouvent parmi les candidats.

Selon Mme Landry, cet aspect a la même importance que les autres éléments des dossiers, comme l'âge des candidats ou leurs années d'expérience.

"Si c'était un sympathisant libéral, si je pensais que c'en était un, alors oui, je le mentionnais", a-t-elle dit durant son contre-interrogatoire.

La semaine dernière, M. Charest s'est défendu d'avoir modifié le processus de nomination des juges, après son arrivée au pouvoir en 2003, afin d'obtenir par l'intermédiaire de Mme Landry les dossiers des finalistes aux concours à la magistrature.

La commission sur le processus de nomination des juges, présidée par Michel Bastarache, examine les allégations de l'ancien ministre de la Justice Marc Bellemare, qui soutient avoir subi les pressions de deux collecteurs de fonds du PLQ, Franco Fava et Charles Rondeau, au moment de nommer des juges.

Les travaux de la commission ont repris avec un rebondissement, lundi, lorsque les avocats de M. Bellemare ont annoncé qu'un agenda ministériel, couvrant l'année où il a été au gouvernement, a été retrouvé.

L'avocat Rénald Beaudry a déclaré que le document démontre qu'il y a eu une rencontre entre MM. Bellemare et Charest le 2 septembre 2003, ce que le premier ministre a nié la semaine dernière.

Deux rencontres avec le collecteur de fonds Franco Fava seraient aussi répertoriées, a affirmé M. Beaudry.

Dans son témoignage, M. Bellemare a soutenu qu'il avait informé M. Charest, le 2 septembre 2003, des pressions qu'il dit avoir subies des deux collecteurs de fonds.

M. Beaudry a expliqué que l'épouse de l'ex-ministre a retrouvé par hasard le document, sur une vieille disquette, dans une boîte de souvenirs et de lettres.

"J'en ai pris connaissance (dimanche) soir très tard", a déclaré M. Beaudry devant la commission.

Jusqu'ici, l'ex-ministre n'avait produit aucun agenda devant la commission pour appuyer ses allégations.

Le procureur chef de la commission, Giuseppe Battista, a affirmé que le document, qui lui a été transmis, devra être expurgé des éléments qui ne sont pas visés par le mandat de la commission, avec d'être remis aux parties.

"Nous allons y mettre toute l'énergie pour faire ça le plus rapidement possible et faire en sorte que les parties puissent avoir divulgation de ce document avant qu'on puisse faire quoi que ce soit d'autre, soit assigner des témoins concernant ce document ou toute autre démarche", a-t-il dit.

Durant son témoignage, Mme Landry a décrit son travail pour trouver des candidats pour des postes dans les cabinets politiques, sociétés d'État ou dans la haute fonction publique, une tâche pour laquelle M. Rondeau l'a conseillée, surtout après le retour au pouvoir des libéraux, en 2003.

Selon un registre des entrées au cabinet du premier ministre, entre août 2003 et mars 2004, M. Rondeau est allé la voir à une vingtaine d'occasions, pour des rencontres d'une à trois heures, mais à une occasion jusqu'à six heures.

Soutenant que M. Rondeau n'a eu aucune influence sur le processus de nomination des juges, Mme Landry s'est étonnée de la durée de ses visites.

"En termes de durée je dois dire que j'ai été un peu étonnée, a-t-elle dit. Parce que des rencontres de ce nombre de temps, j'en fais très peu. Je suis une personne assez expéditive. Alors est-ce qu'il y a eu des périodes d'attente dans la salle d'attente? Peut-être."

Le témoignage de Mme Landry a par contre permis d'en apprendre davantage sur la procédure de nomination des juges qui, selon des documents du ministère de la Justice déposés devant la commission, ne prévoit pas de consultation formelle du premier ministre.

Ainsi, Mme Landry a expliqué que les dossiers des finalistes aux concours de la magistrature lui étaient remis en main propre, dans une chemise, par le directeur de cabinet du ministre de la Justice, à qui elle transmettait par la suite l'avis de M. Charest, lorsqu'il avait pris connaissance des documents.

Selon Mme Landry, dans deux cas seulement, les dossiers lui ont été transmis sans recommandation du ministre de la Justice d'alors, Yvon Marcoux.

À ces occasions, Mme Landry s'est tournée vers le ministre de la Sécurité publique, Jacques Dupuis, lui-même un ancien titulaire de la Justice pour lui demander son avis qu'elle communiquait ensuite à M. Charest.

"Le premier ministre faisait une recommandation, que j'acheminais en disant: voici la recommandation du premier ministre, c'est au ministre de décider", a-t-elle dit.

Contre-interrogée par Jean-François Bertrand, l'avocat de M. Bellemare, Mme Landry a éprouvé de la difficulté dans cette partie de son témoignage, qu'elle a livré la gorge nouée par un sanglot, soutenant que cette façon de faire était en vigueur depuis son arrivée, y compris entre avril 2003 et avril 2004, alors que M. Bellemare était ministre.

"Je n'ai pas de souvenir de l'époque de M. Bellemare mais je présume que c'était de cette façon-là", a-t-elle dit.