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Une action collective qui a du chien

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Didier Bert

2022-09-08 13:15:00

Un avocat dépose une demande d’autorisation d’action collective contre la Province du Québec et la Ville de Montréal, au nom de cinq demandeurs.

L’avocat Charles O’Brien. Source: Facebook
L’avocat Charles O’Brien. Source: Facebook
La Ville de Montréal et le gouvernement du Québec ont-il fait preuve de négligence volontaire envers un site pollué à Rivière-des-Prairies?

C’est ce que prétendent cinq demandeurs qui réclament à la Cour supérieure d’autoriser leur action collective contre les deux paliers de gouvernement.

Les demandeurs sont Elayne Lemieux, ainsi que Bart, Raymond, Marquez et Asa… quatre chiens de race Wiener, qui vivent au domicile de la demanderesse, à Rivière-des-Prairies. Celle-ci tient un refuge de chiens de cette race.

Elayne Lemieux a l’habitude de promener ses chiens en passant par une zone polluée, dans le lot 1 250 042. Or, le 13 février 2003, l’occupant de ce lot, « Cosmopolitan Construction a reçu une infraction à la Loi sur la qualité de l’environnement », mentionne la demande. De plus, dans les années 1960, le site était un dépotoir de déchets municipaux incinérés, ce qui l’a contaminé.

Au bout de quelque temps, Elayne Lemieux constate qu’un de ses chiens « a de graves problèmes respiratoires et le vétérinaire dit que cela pourrait être causé par des contaminants environnementaux », sans que les médicaments parviennent à résoudre ce problème.

Même chez elle, Elayne Lemieux observe l’impact de la pollution due à cette zone, car sa cour arrière est contaminée par « la poussière déraisonnable, en particulier en été et en automne ».

Québec au courant?

Les demandeurs reprochent à la Province de Québec d’avoir été au courant de la pollution émise, tout en omettant « d'identifier, de surveiller, de réduire ou de remédier à la contamination du lot 1 250 042, ainsi que des cours d'eau, des eaux souterraines locales ». Ils adressent un reproche équivalent à la Ville de Montréal, accusée d’avoir « toléré la non-remédiation de la propriété » et de n’avoir « pris aucune mesure pour remédier au terrain contaminé ». La municipalité est aussi accusée d’avoir « intentionnellement et activement tenté de cacher et de dissimuler la contamination du lot 1 250 042 ».

La demande d’autorisation, déposée par Me Charles O’Brien, allègue que « l'inaction de la province de Québec et de la ville de Montréal a causé des dommages à la propriété, des douleurs et des souffrances, une violation du principe de la confiance publique et des dommages à la flore et à la faune. Les demandeurs réclament également la décontamination et la restauration du lot 1 250 042 ». Les cinq demandeurs résident à moins de 1,3 kilomètre de ce lot.

Les demandeurs souhaitent être désignés représentants d’un groupe constitué de « tous les résidents du Québec, qu'il s'agisse de personnes morales ou physiques, y compris les propriétaires, locataires ou sous-locataires d'immeubles, et tous les animaux domestiques qui ont résidé dans l'arrondissement de Rivière-des-Prairies, au Québec, pendant toute période comprise entre le 1er janvier 1968 pour la ville de Montréal et le 13 février 2003 pour la province de Québec et la date à laquelle le présent recours est autorisé. »

Les demandeurs demandent à la Cour supérieure d’ « émettre une injonction interlocutoire et permanente ordonnant aux Défendeurs de prendre des mesures immédiates pour protéger les terrains, les zones humides et les eaux dans et autour de la zone identifiée ».

Ils souhaitent également que les défendeurs remédient, à leurs frais, à tous les dommages environnementaux causés par la pollution sur le lot concerné, et sur les terrains avoisinants.

Selon la demande, les défendeurs devraient être condamnés à payer à chaque membre du groupe un montant de 1 300 $ par année pour les inconvénients, dommages et nuisances au voisinage. Un montant de 9 000$ est réclamé pour dommages moraux, incluant le stress et les inconvénients. Une autre somme de 1 300 $ est demandée en dommages punitifs. Et les défendeurs sont appelés à verser 10 millions de dollars « pour tester et surveiller les émissions décrites dans les présentes et ordonner que les résultats soient mis à la disposition du public et des Experts des Membres du Groupe en temps réel ».
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