Éliminer les affaires criminelles moins graves

L’ancien juge de la Cour suprême du Canada, Michael Moldaver, a mentionné en entrevue au Lawyer’s Daily que le système de justice pénale pourrait être sauvé en réduisant le nombre d’affaires criminelles moins graves.

Selon lui, celles-ci pourraient être traitées avec d’autres alternatives comme des contraventions, des accords de plaidoyer raisonnables ou des frais de retraits. Réduire drastiquement le nombre de poursuites pénales permettrait à la justice de fonctionner plus efficacement.

Les 10 % restants d’affaires pénales, qui sont les plus graves, seraient celles qui nécessitent des procédures complexes telles que des accusations de meurtre, d’agresssion sexuelle, de terrorisme, de crime organisé, de trafic humain, de fraude grave et d’infractions graves en matioère de drogue.

« Nous devons comprendre que le système de justice pénale n’est pas un remède aux maux de la société. Il devrait être réservé aux 10 % des cas qui sont vraiment graves et qui doivent être poursuivis avec rigueur. Cela impliquerait d’éliminer, autant que possible, du système de justice pénale tout un tas d’infractions », dit-il.

Les poursuites criminelles moins graves pourraient s’agir d’affaires reliées aux drogues mineures, de vols mineurs, d’agressions mineures et d’infractions mineures contre l’administration de la justice.

Le juge Moldaver tient toutefois à mentionner qu’il ne suggère pas que les 90 % des infractions au Code criminel, qui sont moins graves, devraient être retirées des lois. Il propose plutôt des mécanismes qui seraient moins gourmands en ressources pour traiter ces cas de manière équitable et efficace.

Cela permettrait au système judiciaire de concentrer « tout le poids du droit pénal » sur les poursuites les plus graves, selon Moldaver. Pour y arriver, celui-ci suggère que les procureurs de la Couronne puissent disposer d’un pouvoir discrétionnaire suffisant pour éliminer les accusations.

« Nous devons tous travailler collectivement, dans un esprit de coopération, pour y parvenir. Si nous ne relevons pas ce défi, je crains que notre système de justice pénale ne finisse par s'effondrer sous son propre poids », termine-t-il.