Nouvelles

Profilage racial : une action collective déposée contre la SQ

Main image

Sonia Semere

2022-11-24 13:15:00

Une demande d’action collective pour profilage racial vient d’être déposée par la Ligue des Noirs du Québec contre la SQ. Qui sont les avocats ?

Me Mike Diomande et Me Jacky-Éric Salvant. Sources: Sites web du gouvernement du Québec et de Mike Diomande Avocat, et archives
Me Mike Diomande et Me Jacky-Éric Salvant. Sources: Sites web du gouvernement du Québec et de Mike Diomande Avocat, et archives
Les policiers à l'emploi de la Sûreté du Québec ont-ils dans le cadre de l'exercice de leur fonction posé des actes discriminatoires résultant du profilage racial lors d'interceptions routières ?

C’est ce qu’affirme M. Luzincourt avec le soutien de la Ligue des Noirs du Québec. Celui-ci assure avoir subi les troubles du profilage racial en raison de la couleur de sa peau.

La demande a été déposée ce vendredi 11 novembre devant la Cour supérieure par Me Mike Diomande et Me Jacky-Éric Salvant.

Ce recours collectif intervient après que la Cour supérieure ait rendu une décision qui invalide les interpellations aléatoires dans le Code de la sécurité routière, en raison du profilage racial que cette disposition a engendré.

Les faits invoqués par M. Luzincourt remontent, quant à eux, à octobre 2021. Celui-ci était en voiture avec son fils de 3 ans à l’arrière. Un véhicule de la Sûreté du Québec a alors allumé ses gyrophares et s’est placé juste derrière lui.

Ne comprenant pas les raisons de son arrestation, celui-ci a demandé quel était le motif de son interception et de son arrestation.

Les agents de police l'ont alors menotté les mains dans le dos. De son côté, M. Luzincourt assure qu’il n'avait pas un comportement agressif. Celui-ci affirme avoir été intercepté et arrêté de manière arbitraire et abusive.

Il pense qu'il a été victime de profilage racial et qu’il a été intercepté uniquement parce qu'il est noir. De plus, les agents de police ne lui ont jamais montré ni indiqué clairement que son véhicule était déclaré volé.

En raison de cette situation de profilage racial dont sont systématiquement victimes les automobilistes de race noire de la part des policiers de la Sûreté du Québec lors des interpellations routières, la Ligue des Noirs du Québec affirme qu’il est justifiée d'entreprendre cette action collective.

Mais comment définir le profilage racial ? La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse a élaboré une définition assez claire : « toute action prise par une ou des personnes en situation d'autorité à l'égard d'une personne (...) qui repose sur des facteurs d'appartenance réelle ou présumée telle la race, la couleur (...) et qui a pour effet d'exposer la personne à un examen ou à un traitement différent ».

La Ligue des Noirs du Québec invite ainsi tous les membres ayant été interceptés et/ou arrêtés sans motif réel parce qu'ils sont noirs à rejoindre ce recours.
2369

1 commentaire

  1. A
    A
    C'est du très gros n'importe quoi.
    L'ampleur des dommages est trop disparate entre les membres du groupe pour que ça passe le test... Trop particularisé. Trop n'importe quoi.

Annuler
Remarque

Votre commentaire doit être approuvé par un modérateur avant d’être affiché.

NETiquette sur les commentaires

Les commentaires sont les bienvenus sur le site. Ils sont validés par la Rédaction avant d’être publiés et exclus s’ils présentent un caractère injurieux, raciste ou diffamatoire. Si malgré cette politique de modération, un commentaire publié sur le site vous dérange, prenez immédiatement contact par courriel (info@droit-inc.com) avec la Rédaction. Si votre demande apparait légitime, le commentaire sera retiré sur le champ. Vous pouvez également utiliser l’espace dédié aux commentaires pour publier, dans les mêmes conditions de validation, un droit de réponse.

Bien à vous,

La Rédaction de Droit-inc.com

PLUS

Articles similaires