Loi et nationalisme

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Frédéric Bérard

2011-10-12 14:15:00

Cette semaine, le chroniqueur Frédéric Bérard se penche sur le Projet de Loi relatif au drapeau national du Canada et son Préambule qui soulève de nombreuses réflexions.

''« Je ne peux encaisser les drapeaux, quoique le noir soit le plus beau »''
Renaud


Dans un élan patriotique maintenant assumé et sans ambages, le gouvernement fédéral, son ministre du Patrimoine en tête, se propose de faire adopter prochainement le Projet de Loi sur le drapeau national du Canada. Son préambule ? Le drapeau canadien symbolise l’unité nationale, représente la liberté, la démocratie, le courage et la justice, principes qui constituent le fondement de notre grand pays. Il représente également l’ensemble des citoyens du Canada. Ah bon.

Il est évidemment loisible de se questionner sur la teneur des prémisses sous-jacentes dudit préambule mais, tout compte fait, celui-ci ne détonne en rien des lubies nationalistes traditionnelles. Le contenu, maintenant : « Article 2 : Nul ne peut empêcher quiconque de déployer le drapeau national, pourvu que celui-ci : a) soit déployé d’une manière convenant à sa qualité d’emblème national; b) ne soit pas déployé à des fins inappropriées; c) ne fasse pas l’objet de profanation.

Me Frédéric Bérard
Me Frédéric Bérard
Un nouveau paradigme fait ainsi apparition : loi et nationalisme. La juxtaposition de ces deux concepts ayant, jusqu’à preuve du contraire, historiquement provoqué certains dérapages marqués et marquants, a de quoi inquiéter. Au premier rang de celles-ci, les préoccupations d’ordre constitutionnelles.

D’abord, le caractère vague et imprécis de la disposition ci-haut mentionnée. Nul n’est censé ignorer la loi, mais encore faut-il que la portée de celle-ci se définisse de manière raisonnablement claire. En d’autres termes, que le justiciable s’y voit servir un avertissement raisonnable. Comment alors définir judiciairement les paramètres entourant le déploiement du drapeau d’une manière convenant à sa qualité d’emblème national ? À l’effet inverse, que constitue une fin inappropriée ? Nul besoin d’être grand visionnaire afin de voir pointer au loin les cas d’espèces les plus loufoques. Certains ont même déjà avancé certains exemples franchement angoissants : napperons, tapis de douche ou sièges de table à l’effigie de l’unifolié. Si ces mêmes usages de l’emblème national s’avéraient effectivement contraires à l’esprit et/ou la lettre de la loi, ceci impliquerait donc, grand paradoxe, que les boutiques touristiques pourraient se voir interdire (par la police montée ?) la commercialisation desdits items. Douce ironie. En matière pénale, toute disposition de nature vague et imprécise tend invariablement à mener aux abus policiers. Difficile de s’y extraire en l’espèce.

Secundo, la portée excessive de la loi et le partage des compétences. Le citoyen visant à afficher son enthousiasme patriotique au grand désarroi de son voisinage pourra invoquer les dispositions de la loi afin de porter plainte, en bonne et due forme, à l’encontre de quiconque lui requérant de réduire ses ardeurs nationalistes. Il est à se demander si, et dans quelle mesure, la réglementation municipale relative au droit de propriété devra alors céder le pas à la nouvelle Loi sur le drapeau national. Idem pour le Code civil du Québec, notamment en ce qui a trait aux troubles de voisinage. Voit-on par le fait même une problématique de partage de compétences ? Bien que le fédéral puisse alors invoquer, probablement avec raison d’ailleurs, que sa compétence en matière de « paix, ordre et bon gouvernement » constitue un fondement constitutionnel suffisant à l’adoption de ladite loi, celle-ci ouvrirait nécessairement la porte à une contestation du même type.

Tertio, les pénalités prévues. Injonction, amende et emprisonnement. Vraiment ? L’emprisonnement pour un type tentant d’empêcher un autre d’afficher son drapeau ? Et quelle sera la ligne tracée entre le comportement donnant lieu à l’amende et celui relatif à l’emprisonnement ? La récidive ? Le fait que projet de loi ne traite nullement du degré d’infraction, pour ainsi dire, n’a rien pour rassurer. Peine inusitée, et ce, tel qu’interdit par la Charte canadienne des droits et libertés ? Espérons-le.

Enfin, la liberté d’expression. Assisterait-on ici à la consécration d’un crime à saveur idéologique ? Le pavé se trouve dorénavant dans la marre…


Biographie

Me Frédéric Bérard est chargé de cours à la Faculté de droit de l’Université de Montréal, où il dispense les cours de Droit constitutionnel, de Droit administratif et d’Interprétation des lois. Récipiendaire du Prix d’excellence professorale André-Morel en 2008 et 2011, il est l’auteur d’ouvrage portant sur le fédéralisme canadien, notamment sur le pouvoir fédéral de dépenser et la fiscalité publique.
19057

19 commentaires

  1. DSG
    Only in Canada
    Only in Canada people feel a need to engage in endless legal ramblings and intellectual mumbo jumbo over a law designed to protect the symbol of our identity and of our values. What the law intends to do should have been innate in our culture. This is without a doubt in my mind the most unpatriotic country in the world.

    • Frédéric Bérard
      Frédéric Bérard
      il y a 12 ans
      Re : Only in Canada

      Monsieur,

      Que l'unifolié vous semble protéger votre identité et l'ensemble de vos valeurs, libre à vous. Il s'agit, dans les faits, de votre le plus strict. Cela dit, j'ose croire que je ne vous apprends rien en énonçant ceci : votre attachement envers le drapeau canadien n'est vraisemblablement pas partagé par tous, ne vous en déplaise. Par voie de conséquence, légaliser cet attachement en prévoyant des peines et mesures autant exagérées que l'emprisonnement (!) tient du délire patriotique pur et simple. Comme le titre de ma chronique l'indique, fusionner loi et nationalisme (c'est-à-dire l'imposition de valeur par voie légaliste), me semble être une avenue des plus dangereuses. À cet effet, je plaiderais l'ensemble des dérapages afférents dont refoule, malheureusement, l'histoire de l'humanité.

      Merci de votre commentaire,

      FB

      Only in Canada people feel a need to engage in endless legal ramblings and intellectual mumbo jumbo over a law designed to protect the symbol of our identity and of our values. What the law intends to do should have been innate in our culture. This is without a doubt in my mind the most unpatriotic country in the world.

    • DSG
      Re : Re : Only in Canada
      >
      > Monsieur,
      >
      > Que l'unifolié vous semble protéger votre identité et l'ensemble de vos valeurs, libre à vous. Il s'agit, dans les faits, de votre le plus strict. Cela dit, j'ose croire que je ne vous apprends rien en énonçant ceci : votre attachement envers le drapeau canadien n'est vraisemblablement pas partagé par tous, ne vous en déplaise. Par voie de conséquence, légaliser cet attachement en prévoyant des peines et mesures autant exagérées que l'emprisonnement (!) tient du délire patriotique pur et simple. Comme le titre de ma chronique l'indique, fusionner loi et nationalisme (c'est-à-dire l'imposition de valeur par voie légaliste), me semble être une avenue des plus dangereuses. À cet effet, je plaiderais l'ensemble des dérapages afférents dont refoule, malheureusement, l'histoire de l'humanité.
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      > Merci de votre commentaire,
      >
      > FB
      >

      Ces mesures sont nécessaires car nous vivons dans un état absurde dans lequel les gens cours dans les rues avec les drapeaux de leurs pays d’origines lorsqu’il y a un match de soccer tandis que même le jour de la fête du Canada on ne voit quasiment pas de drapeaux Canadiens. Je ne comprends pourquoi les gens ont plus d’affection envers des pays dans lesquels ils n’étaient même pas mesure de gagner une vie ou d’élever une famille qu’envers un pays qui leurs donne la liberté, le respecte, les services sociaux et tous les opportunités imaginables.

      Je suis d’accord avec vous juste sur le fait que l’emprisonnement ne sera pas une peine appropriée. La déportation sera beaucoup plus raisonnable.

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 12 ans
      Re : Re : Re : Only in Canada
      > Ces mesures sont nécessaires car nous vivons dans un état absurde dans lequel les gens cours dans les rues avec les drapeaux de leurs pays d’origines lorsqu’il y a un match de soccer tandis que même le jour de la fête du Canada on ne voit quasiment pas de drapeaux Canadiens.
      - C'est justement peut-être parce que le Canada n'a rien trouver encore de motivateur pour l'ENSEMBLE de ses habitants...et s'efforce plutôt de diviser pour règner...
      Je ne comprends pourquoi les gens ont plus d’affection envers des pays dans lesquels ils n’étaient même pas mesure de gagner une vie ou d’élever une famille qu’envers un pays qui leurs donne la liberté, le respecte, les services sociaux et tous les opportunités imaginables.
      - Pour les même raisons qui font que les anglais du Canada aime encore leur reine...
      >
      > Je suis d’accord avec vous juste sur le fait que l’emprisonnement ne sera pas une peine appropriée. La déportation sera beaucoup plus raisonnable.
      - Complètement inutile comme commentaire...mais très révélateur de votre personnalité....

    • Frédéric Bérard
      Frédéric Bérard
      il y a 12 ans
      Re : Re : Re : Only in Canada
      Déportation ? Vous êtes sérieux ? Le cas échéant, permettez-moi de vous dire ceci : je préfèrerais être déporté que de vivre dans un pays gouverné par des idéologues de votre type.

      FB



      > >
      > > Monsieur,
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      > > Que l'unifolié vous semble protéger votre identité et l'ensemble de vos valeurs, libre à vous. Il s'agit, dans les faits, de votre le plus strict. Cela dit, j'ose croire que je ne vous apprends rien en énonçant ceci : votre attachement envers le drapeau canadien n'est vraisemblablement pas partagé par tous, ne vous en déplaise. Par voie de conséquence, légaliser cet attachement en prévoyant des peines et mesures autant exagérées que l'emprisonnement (!) tient du délire patriotique pur et simple. Comme le titre de ma chronique l'indique, fusionner loi et nationalisme (c'est-à-dire l'imposition de valeur par voie légaliste), me semble être une avenue des plus dangereuses. À cet effet, je plaiderais l'ensemble des dérapages afférents dont refoule, malheureusement, l'histoire de l'humanité.
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      > > Merci de votre commentaire,
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      > > FB
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      > Ces mesures sont nécessaires car nous vivons dans un état absurde dans lequel les gens cours dans les rues avec les drapeaux de leurs pays d’origines lorsqu’il y a un match de soccer tandis que même le jour de la fête du Canada on ne voit quasiment pas de drapeaux Canadiens. Je ne comprends pourquoi les gens ont plus d’affection envers des pays dans lesquels ils n’étaient même pas mesure de gagner une vie ou d’élever une famille qu’envers un pays qui leurs donne la liberté, le respecte, les services sociaux et tous les opportunités imaginables.
      >
      > Je suis d’accord avec vous juste sur le fait que l’emprisonnement ne sera pas une peine appropriée. La déportation sera beaucoup plus raisonnable.

  2. Julien Boucher
    Julien Boucher
    il y a 12 ans
    Valide, la loi?
    La Loi sur le drapeau est en effet une ânerie. C'est l'imposition d'un sentiment d'appartenance qui s'inculque ni par loi ni par des sanctions pénales. Les grands livres de la loi ne sont pas un fourre-tout de gestes politiquement opportuns et légalement douteux.

    Cela dit, je crois qu'une contestation devant les tribunaux pourrait bien mener à l'invalidation de la loi. L'article 2b de la Charte protège la "liberté de pensée, de croyance, d'opinion et d'expression, y compris la liberté de la presse et des autres moyens de communication". À mon avis, la liberté d'expression y est assez largement exposée pour douter de la constitutionnalité de la loi. Les tribunaux pourraient être, à mon avis, plus disposés à protéger la volonté de ne pas exprimer l'opinion sous-tendant le drapeau que l'inverse. Imposer l'expression d'une croyance favorable à ce symbole canadien ne viole-t-il pas la liberté de ne pas partager la même ferveur? Le litige est appelé à soulever bien des questions puisque l'énoncé est flou, comme vous le soulignez.

    Si j'avais à parier sur la province d'origine du plaignant qui se rendra en Cour suprême, je miserais sur le Québec. La question va résolument soulever des passions ici. Le premier souverainiste ou nationaliste québécois qui se fera pousser un drapeau canadien dans la gorge risque de crier fort. Un geste d'unité nationale? Voyons voir s'il n'en résultera pas une chicane bien canadienne.

    • Frédéric Bérard
      Frédéric Bérard
      il y a 12 ans
      Re : Valide, la loi?
      Au soutien de votre argumentaire sur la liberté d'expression, on pourrait d'ailleurs considérer la jurisprudence américaine en la matière. Malgré leur propension à promouvoir à tout prix les symboles nationaux, les Américains ont tout de même vu leur Cour suprême reconnaître la prépondérance de la liberté d'expression sur l'hégémonie nationaliste. Ceci pourrait (devrait ?) servir de point de référence, à mon sens.

      Cordialement,

      FB


      La Loi sur le drapeau est en effet une ânerie. C'est l'imposition d'un sentiment d'appartenance qui s'inculque ni par loi ni par des sanctions pénales. Les grands livres de la loi ne sont pas un fourre-tout de gestes politiquement opportuns et légalement douteux.
      >
      > Cela dit, je crois qu'une contestation devant les tribunaux pourrait bien mener à l'invalidation de la loi. L'article 2b de la Charte protège la "liberté de pensée, de croyance, d'opinion et d'expression, y compris la liberté de la presse et des autres moyens de communication". À mon avis, la liberté d'expression y est assez largement exposée pour douter de la constitutionnalité de la loi. Les tribunaux pourraient être, à mon avis, plus disposés à protéger la volonté de ne pas exprimer l'opinion sous-tendant le drapeau que l'inverse. Imposer l'expression d'une croyance favorable à ce symbole canadien ne viole-t-il pas la liberté de ne pas partager la même ferveur? Le litige est appelé à soulever bien des questions puisque l'énoncé est flou, comme vous le soulignez.
      >
      > Si j'avais à parier sur la province d'origine du plaignant qui se rendra en Cour suprême, je miserais sur le Québec. La question va résolument soulever des passions ici. Le premier souverainiste ou nationaliste québécois qui se fera pousser un drapeau canadien dans la gorge risque de crier fort. Un geste d'unité nationale? Voyons voir s'il n'en résultera pas une chicane bien canadienne.

  3. P-O de Sh
    P-O de Sh
    il y a 12 ans
    Meu Bérard
    À vous lire M. Bérard, votre texte ne semble être qu'une peau de banane sur laquelle un nationaliste québécois pourrait glisser. Si on dit non au nationalisme dans la loi dans votre pays... On se demande ce que vous feriez au niveau de la Belle Province. Et si je vous laissais continuer au Qc avec la loi 101 par exemple... auriez-vous le même discours sur le nationalisme et la loi????

    Bonne journée

    • Frédéric Bérard
      Frédéric Bérard
      il y a 12 ans
      Re : Me Bérard
      Cher PO,

      Vous avez raison : mon argumentaire serait exactement le même en ce qui a trait à une loi québécoise au même effet. Identique. Le nationalisme, quel qu'il soit, fait difficilement bon ménage avec la loi. Quant à la loi 101, je peine à comprendre sa pertinence en l'espèce. J'attendrai vos éclaircissements, le cas échéant.

      FB


      À vous lire M. Bérard, votre texte ne semble être qu'une peau de banane sur laquelle un nationaliste québécois pourrait glisser. Si on dit non au nationalisme dans la loi dans votre pays... On se demande ce que vous feriez au niveau de la Belle Province. Et si je vous laissais continuer au Qc avec la loi 101 par exemple... auriez-vous le même discours sur le nationalisme et la loi????
      >
      > Bonne journée

    • DSG
      Re : Re : Me Bérard
      These comments made me realize: isn't bill 101 nothing more than an attempt by the government to shove nationalistic ideals of language and culture down the throats of people?

      > Cher PO,
      >
      > Vous avez raison : mon argumentaire serait exactement le même en ce qui a trait à une loi québécoise au même effet. Identique. Le nationalisme, quel qu'il soit, fait difficilement bon ménage avec la loi. Quant à la loi 101, je peine à comprendre sa pertinence en l'espèce. J'attendrai vos éclaircissements, le cas échéant.
      >
      > FB
      >
      >
      > À vous lire M. Bérard, votre texte ne semble être qu'une peau de banane sur laquelle un nationaliste québécois pourrait glisser. Si on dit non au nationalisme dans la loi dans votre pays... On se demande ce que vous feriez au niveau de la Belle Province. Et si je vous laissais continuer au Qc avec la loi 101 par exemple... auriez-vous le même discours sur le nationalisme et la loi????
      > >
      > > Bonne journée

    • P-O de Sh
      P-O de Sh
      il y a 12 ans
      Re : Re : Me Bérard
      À vous lire M. Bérard, votre texte ne semble être qu'une peau de banane sur laquelle un nationaliste québécois pourrait glisser. Si on dit non au nationalisme dans la loi dans votre pays... On se demande ce que vous feriez au niveau de la Belle Province. Et si je vous laissais continuer au Qc avec la loi 101 par exemple... auriez-vous le même discours sur le nationalisme et la loi????

      Bonne journée

      J'imagine qu'il vous faudrait une dimension historique afin de comprendre la pertinence de la loi 101 à l'origine, ce que vous ne semblez pas posséder. Pour sa pertinence actuelle, disons qu'une voiture ne roule pas éternellement grâce à un seul plein d'essence. Toutefois, il vous faut revenir à la pertinence d'origine pour comprendre la pertinence actuelle... Disons que la farce multiculturaliste à la patte bien blanche de M. Trudeau est un échec. Juste au cas où vous auriez voulu le sortir de son sépulcre...

    • Frédéric Bérard
      Frédéric Bérard
      il y a 12 ans
      Re : Re : Re : Me Bérard

      Cher PO,

      Pour être précis, mon argumentaire serait exactement le même. Contrairement à vous, je ne suis pas d'avis qu'un nationalisme est plus facilement justifiable qu'un autre. Qu'il soit québécois ou autre, sa fusion avec la loi pose des défis considérables. Cela dit, vous éludez habilement ma question quant à votre référence à la loi 101. Allez au bout de votre raisonnement (sans attaque grossière sur ma méconnaissance de la chose historique), vous en êtes capable.

      FB


      À vous lire M. Bérard, votre texte ne semble être qu'une peau de banane sur laquelle un nationaliste québécois pourrait glisser. Si on dit non au nationalisme dans la loi dans votre pays... On se demande ce que vous feriez au niveau de la Belle Province. Et si je vous laissais continuer au Qc avec la loi 101 par exemple... auriez-vous le même discours sur le nationalisme et la loi????
      >
      > Bonne journée
      >
      > J'imagine qu'il vous faudrait une dimension historique afin de comprendre la pertinence de la loi 101 à l'origine, ce que vous ne semblez pas posséder. Pour sa pertinence actuelle, disons qu'une voiture ne roule pas éternellement grâce à un seul plein d'essence. Toutefois, il vous faut revenir à la pertinence d'origine pour comprendre la pertinence actuelle... Disons que la farce multiculturaliste à la patte bien blanche de M. Trudeau est un échec. Juste au cas où vous auriez voulu le sortir de son sépulcre...

    • Isabelle
      Isabelle
      il y a 12 ans
      Language rights = nationalism?
      > These comments made me realize: isn't bill 101 nothing more than an attempt by the government to shove nationalistic ideals of language and culture down the throats of people?
      >

      Ainsi, la Loi 101 ne serait pas une loi visant à protéger des droits linguistiques, mais bien une arme de nationalisme massif ... Intéressant !
      Et la Loi 178, qui rétablissait certains droits linguistiques de la minorité anglophone, à quel nationalisme la rattachez-vous donc?

      Just so you know: What you call "nationalistic ideals of language" is generally referred to as "Language Rights", in intellectually honest circles.

    • Frédéric Bérard
      Frédéric Bérard
      il y a 12 ans
      Re : Re : Re : Me Bérard
      Cher DSG,

      Je crois ici qu'il convient de distinguer droits linguistiques de loi institutionnalisant un nationalisme pur, et ce, par la voie de la sanction (excessive).

      FB



      These comments made me realize: isn't bill 101 nothing more than an attempt by the government to shove nationalistic ideals of language and culture down the throats of people?
      >
      > > Cher PO,
      > >
      > > Vous avez raison : mon argumentaire serait exactement le même en ce qui a trait à une loi québécoise au même effet. Identique. Le nationalisme, quel qu'il soit, fait difficilement bon ménage avec la loi. Quant à la loi 101, je peine à comprendre sa pertinence en l'espèce. J'attendrai vos éclaircissements, le cas échéant.
      > >
      > > FB
      > >
      > >
      > > À vous lire M. Bérard, votre texte ne semble être qu'une peau de banane sur laquelle un nationaliste québécois pourrait glisser. Si on dit non au nationalisme dans la loi dans votre pays... On se demande ce que vous feriez au niveau de la Belle Province. Et si je vous laissais continuer au Qc avec la loi 101 par exemple... auriez-vous le même discours sur le nationalisme et la loi????
      > > >
      > > > Bonne journée

    • DSG
      Re : Re : Re : Re : Me Bérard
      I don’t think that it’s excessive in anyway. That flag is revered in many countries in Europe in which Canadians fought and died courageously in WWII. For example, besmirching that flag in Holland would surely result in a beating from the locals. Today many young men, much younger than I, come home from Afghanistan in coffins draped with that flag. There only crime was wearing the flag proudly as they tried to bestow onto their assassins the same ideals as that flag represents. That flag deserves our respect, even if it has to be forced upon us. And to the Quebec nationalists that submitted comments on this article, just remember that you may be angry with the system and with what people have done in the past, but until such time as the system is changed this country still belongs to you as much as it belongs to English Canadians.

      > Cher DSG,
      >
      > Je crois ici qu'il convient de distinguer droits linguistiques de loi institutionnalisant un nationalisme pur, et ce, par la voie de la sanction (excessive).
      >

  4. Maude Poulin
    Maude Poulin
    il y a 12 ans
    La loi et le nationalisme: une fusion dangereuse
    Je suis tout à fait d’accord avec les propos de M. Boucher. La loi telle qu’édictée n’est pas claire, et nous savons tous qu’une telle ambigüité pourra avoir des conséquences désastreuses. Le fait que la limite ne soit pas définie par ces termes vagues pourrait engendrer de graves conséquences sur le plan juridique. Les sanctions démesurées et déraisonnables sont en effet, comme vous le soulignez dans votre article, prescrites par la Charte. Le principe fondamental de la liberté d’expression est certainement ce à quoi M. Harper a pensé lors de présentation de ce projet de loi. L’article 2 b) révèle sans aucun doute que tout individu a droit d’avoir ses opinions et de les manifester. Si tout individu peut exprimer son opinion d’une façon à promouvoir une certaine nationalité, pourquoi celui qui tenterait de s’y opposer ne détiendrait pas cette même liberté, ce même droit conféré par la Charte? Au même titre qu’un individu ne peut enfreindre la loi pour exprimer ses opinions, celui qui conteste un caractère nuisible à certaines formes d’expressions devrait bénéficier du même traitement. L’adoption de ce projet de loi aurait pour effet d’amoindrir la portée de l’article 2 b) de la Charte et la restreindre à une seule catégorie de citoyens canadiens : les nationalistes canadiens. De plus, émettre une loi concernant le nationalisme est, à mon avis, inacceptable. Ceux qui émettent les lois ont une opinion convergente du nationalisme qu’ils prônent. Il est donc impensable qu’une idéologie voire même une opinion nationaliste soit plus primée qu’une autre par l’adoption d’une telle loi.

  5. KJK
    Mon avis
    Vive le Québec libre!

  6. GBS
    GBS
    Je comprends que quelqu'un qui veut ériger, par exemple, une cloture deux fois plus grande que celle permise par le règlement municipal pourra le faire en autant qu'elle soit peinturée de l'unifolié.

    Les conservateurs deviennent des amateurs imbéciles comme certains membres du congrès américain.

    C'est désolant.

    • Frédéric Bérard
      Frédéric Bérard
      il y a 12 ans
      Re : GBS
      Malgré son caractère caricatural, votre exemple est une illustration parfaite des excès probablement permis par le projet de loi. De la folie pure. Merci de votre commentaire.

      FB


      Je comprends que quelqu'un qui veut ériger, par exemple, une cloture deux fois plus grande que celle permise par le règlement municipal pourra le faire en autant qu'elle soit peinturée de l'unifolié.
      >
      > Les conservateurs deviennent des amateurs imbéciles comme certains membres du congrès américain.
      >
      > C'est désolant.

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