Registre des armes: Québec ira en Cour

Pour marquer le coup, le ministre de la Sécurité publique, Robert Dutil, sera entouré de représentants patronaux et syndicaux des milieux policiers, de groupes de victimes de tragédies ainsi que d'experts en matière de santé et de sécurité publique.

Une source qui a requis l'anonymat a indiqué lundi à La Presse Canadienne que le gouvernement fera à cette occasion part de son intention d'opter pour un recours judiciaire, sans toutefois préciser s'il s'agira d'une injonction.

De manière à préserver sa stratégie, Québec n'a pas l'intention de mettre tout de suite "cartes sur table avec le fédéral", a indiqué cette source.

M. Dutil expliquera cependant ce que le gouvernement québécois entend faire s'il y avait une adoption du projet de loi C-19, qui vise l'abolition du registre et la destruction de ses données du système d'enregistrement.

"Ça va plus loin que la position que vous connaissez, a dit cette source. Il y a des groupes d'Ottawa qui viendront demain pour appuyer la position du ministre."

Le gouvernement québécois est engagé depuis des semaines dans un bras de fer avec le gouvernement fédéral, qui souhaite abolir le registre des armes d'épaule et détruire les données qu'il contient.

Le projet de loi C-19 est encore à l'étude au parlement fédéral, mais les conservateurs, majoritaires, ont l'intention d'aller de l'avant avec cette promesse électorale.

La semaine dernière, l'Assemblée nationale s'était unanimement prononcée en faveur d'un recours juridique visant le maintien du registre et la préservation de ses données.

M. Dutil a déjà exprimé le souhait de rapatrier les données à propos des inscriptions québécoises, afin de mettre en place un équivalent provincial. Le ministre avait aussi évoqué la possibilité de transporter le débat devant les tribunaux.

La semaine dernière, un groupe de survivants et de témoins de la tuerie de Polytechnique, survenue en 1989, avait pressé le gouvernement québécois d'entamer les démarches judiciaires.

Heidi Rathjen, qui était présente pour interpeller le gouvernement, a été convoquée à Québec mardi.

"On a espoir, ce n'est pas pour rien qu'on va à Québec", a-t-elle dit, en ajoutant qu'aucun détail ne lui avait été communiqué.

"Tout ce qu'on veut, c'est que Québec utilise les tribunaux pour protéger le plus possible le registre et ses données."

Mme Rathjen, qui a milité pour la création du registre, a affirmé que le gouvernement a la capacité de déterminer quelle forme doit prendre le recours judiciaire.

En plus de l'option de réclamer une injonction, Mme Rathjen a évoqué la possibilité de contester la future loi C-19 en vertu de la constitution canadienne.

"Ça va atteindre la sécurité de la population et c'est une chose qui devrait être portée à l'attention de la cour parce qu'on a tous le droit à la sécurité, a-t-elle dit. La perte de la loi sur le contrôle des armes va coûter des vies et va changer notre société et la rendre moins sécuritaire."

Lors de la dernière campagne électorale, le premier ministre Stephen Harper avait promis d'abolir le registre, qu'il juge coûteux et inefficace et qui traite selon lui les fermiers comme des criminels.

Un porte-parole du ministre fédéral de la Sécurité publique, Michael Patton, a refusé lundi de commenter l'éventualité d'un recours judiciaire de Québec.

"Je ne peux commenter un sujet qui pourrait se retrouver devant les tribunaux, mais nous n'appuierons pas la mise en place d'un registre par des moyens détournés", a-t-il dit.