Nouvelles

Un million de décisions...

Main image

Agnès Wojciechowicz

2012-02-21 11:15:00

...À votre portée. Une blague? Pas le moins du monde. C'est bel et bien une réalité et, cerise sur le gâteau, c'est gratuit ! Retour sur une aventure technologique et juridique démarrée avec l'avènement du nouveau millénaire.

Grâce à l’Institut canadien d’information juridique (CanLII), il est désormais possible de trouver gratuitement sur Internet un million de décisions des cours et tribunaux canadiens.

Un travail de titans qui a nécessité 12 années pour que cette ressource juridique exhaustive en ligne, atteigne ce numéro à six chiffres concentrant les jugements de plus de 200 sources juridiques. La millionième décision ajoutée récemment à la base de données de CanLII, était un jugement de la Cour suprême de Canada.

CanLII collecte environ 120 000 décisions par an, selon Colin Lachance son président
CanLII collecte environ 120 000 décisions par an, selon Colin Lachance son président
Le site de CanLII a vu le jour en 2000 à titre d’essai dans le but d’offrir un accès gratuit et efficace au nombre croissant de décisions judiciaires et de textes législatifs sur Internet.

Né de l'initiative de la Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada, il rassemble aujourd'hui 14 ordres professionnels qui réglementent les 100 000 avocats canadiens et 3 500 notaires québécois.

"Pour atteindre le chiffre d’un million, il a fallu ajouter des décisions historiques et nouvelles à la base de données, a expliqué Colin Lachance, président et directeur général de CanLII. CanLII ajoute maintenant au-delà de 120 000 décisions par année, dont environ 20 % sont des causes plus vieilles qui viennent enrichir notre collection encore plus."

Cependant, l'organisme ne compte pas en rester là. "Il reste d’autres défis à relever compte tenu des besoins changeants de la profession juridique et de l’intérêt grandissant que le public manifeste à l’égard de l’accès à l’information juridique comme moyen de promouvoir l’accès à la justice. Au cours des prochaines années, nous comptons faire des alliances à plus grande échelle avec des groupes et des institutions qui cherchent à promouvoir la compréhension du droit", a-t-il expliqué.

La base de données de CanLII est entretenue conformément à une entente de services intervenue avec Lexum inc, une société privée montréalaise qui était à l’origine le laboratoire de données LexUM de l’Université de Montréal. "Ce projet a commencé avec moins de 300 jugements", raconte Daniel Poulin, président de Lexum. Nous attendions depuis longtemps le plaisir de célébrer cet événement marquant."

17262

Publier un nouveau commentaire

Annuler
Remarque

Votre commentaire doit être approuvé par un modérateur avant d’être affiché.

NETiquette sur les commentaires

Les commentaires sont les bienvenus sur le site. Ils sont validés par la Rédaction avant d’être publiés et exclus s’ils présentent un caractère injurieux, raciste ou diffamatoire. Si malgré cette politique de modération, un commentaire publié sur le site vous dérange, prenez immédiatement contact par courriel (info@droit-inc.com) avec la Rédaction. Si votre demande apparait légitime, le commentaire sera retiré sur le champ. Vous pouvez également utiliser l’espace dédié aux commentaires pour publier, dans les mêmes conditions de validation, un droit de réponse.

Bien à vous,

La Rédaction de Droit-inc.com

PLUS

Articles similaires