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Un avocat pourfend Revenu Québec

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Agence Qmi

2012-03-15 10:15:00

L'agressivité aveugle de Revenu Québec équivaut à une taxe déguisée imposée à certains contribuables et le comportement de certains vérificateurs de Québec n'est rien moins qu'immoral, selon un avocat également fils d'un ancien ministre.

Me Paul Ryan, fils de l'ancien ministre libéral Claude Ryan, soutient ce point de vue dans un livre-choc sur les dessous de la lutte contre l'évasion fiscale entreprise par le gouvernement Charest.

''Quand le fisc attaque'' qui sort en librairie aujourd'hui, montre l'envers du décor de la lutte contre l'évasion fiscale entamée par l'Agence du revenu du Québec afin de rééquilibrer les comptes publics.

Me Ryan est l'auteur d'un livre détonnant sur les dessous de la lutte contre l'évasion fiscale menée par le gouvernement Charets
Me Ryan est l'auteur d'un livre détonnant sur les dessous de la lutte contre l'évasion fiscale menée par le gouvernement Charets
Cette lutte représente une des pièces maîtresses de que ce que le ministre des Finances, Raymond Bachand, a qualifié d'effort du gouvernement pour atteindre le déficit zéro.

M. Bachand était même allé jusqu'à convoquer une conférence de presse pour expliquer que l'argent récupéré grâce à la lutte contre l'évasion fiscale revenait de plein droit à Québec, après la publication d'un article du « Journal du Montréal ».

Au niveau où elle se situe, Me Ryan, associé chez Ravinsky Ryan Lemoine, à Montréal, soutient que cette lutte a déjà fait de nombreuses victimes innocentes qui ont eu le malheur de se trouver au mauvais endroit, au mauvais moment.

« C'est facile de donner deux ou trois semaines de formation à un jeune et de l'envoyer collecter de l'impôt, mais on ne tient pas compte des ravages que ça peut causer », a-t-il dit en entrevue.

Le livre documente plusieurs cas réels de contribuables de bonne foi dont la vie a été bouleversée par la visite de collecteurs d'impôts zélés.

Un petit bijoutier à l'honnêteté irréprochable, par exemple, s'est fait imposer une amende de 250 000 $ pour ne pas avoir fourni de factures décrivant suffisamment les biens qu'il a acquis.

Un immigrant fortuné de Hong-Kong, attiré par le programme ''Immigrants investisseurs'', est retourné en Asie après qu'un vérificateur lui eut demandé de fournir le registre complet de ses intérêts économiques en Chine continentale et imposé une réclamation avec pénalités de 4 millions $.

Le cas de Jean-Yves Archambault, cet entrepreneur de Laval dont Droit-inc a raconté l'histoire cauchemardesque, est aussi évoqué.

Ces cas concernent des gens fortunés, mais Me Ryan signale qu'ils ne représentent vraisemblablement que la pointe de l'iceberg. Les moins riches n'ont tout simplement pas les moyens de se battre contre une machine de la taille de Revenu Québec.

Chaque fois, M. Ryan signale que c'est le manque de jugement qui distingue Revenu Québec.

Un entrepreneur qui a inscrit PJC #643 comme fournisseur pour une pharmacie Jean Coutu, se fait refuser un remboursement de taxes.

« Qu'est-ce qui me dit que c'est un Jean Coutu? Qu'est-ce qui me dit que ce n'est pas Plomberie Jean-Claude ? », lui a demandé avec sérieux une vérificatrice de Revenu Québec.

« Il est absolument immoral pour le gouvernement de se servir de “technicalités” pour imposer des entreprises qui ne le méritent pas et ainsi générer des recettes fiscales qui sont ni plus ni moins des impôts et taxes additionnels », a ajouté M. Ryan.
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