Fibrek: la Cour suprême rejette la demande d'appel

Fibrek avait demandé au plus haut tribunal du pays de se prononcer sur la défense qu'elle utilise pour contrer une offre d'achat non sollicitée lancée par Résolu, l'entreprise anciennement connue sous le nom d'AbitibiBowater.

Le litige portait sur la décision de Fibrek d'émettre des bons de souscription spéciaux à Mercer pour l'achat d'actions de Fibrek.

Celle de la Cour suprême confirme donc la décision de la Cour d'appel du Québec qui avait maintenu une interdiction d'opérations à l'égard du placement privé de 32,3 millions de bons de souscription spéciaux permettant à Mercer d'acheter des actions de Fibrek.

Ces bons spéciaux auraient gonflé le nombre d'actions en circulation de Fibrek et rendu plus dispendieuse, pour Résolu, l'obtention d'une participation majoritaire des deux-tiers dans Fibrek.

Mes Peter Kalichman et Me Sophie Perron du cabinet Irving Mitchell Kalichman ont agi pour le compte de Mercer International, tandis que Fibrek était représenté par Mes Alain Riendeau et Stéphanie Lapierre de Fasken Martineau.

Comme cela est son habitude, la Cour suprême n'a pas fourni les motifs de sa décision.