Fusions et acquisitions
Fusion Bowater-Abitibi-Consolidated
L'équipe Droit-inc
2007-04-11 10:02:00
Ogilvy Renault agi comme conseiller juridique canadien de Bowater Incorporated (NYSE : BOW) en vue de sa fusion avec Abitibi-Consolidated Inc., qui créera un chef de file mondial des papiers à publication (papier journal et autres papiers de communication).
L’équipe d’Ogilvy Renault agissant pour Bowater est composée de Francis R. Legault, Elliot Shapiro (photo), Ava Yaskiel, Dustin Isaacs, Afroditi Ladovrechis et Karine Fadous (Droit des sociétés et fusions et acquisitions) ; Dany Assaf, Paul Feuer, Sarah McLean, Evelyn Li et Julie Syer (Fiscalité); Adrienne Oliver et Barry Segal (Droit antitrust); Mario Caron et David Millette (Permis forestiers et droit immobilier); Martin Rochette, David Vincent et Julie Paquet (Régimes de retraite et d’avantages sociaux) ; Louise Laplante, Marc Tremblay, Geneviève de la Durantaye et Sébastien Beauregard (Emploi et travail) .
C’est par ailleurs Davies Ward Phillips & Vineberg, par l'entremise de son équipe dirigée par Maryse Bertrand à partir du bureau de Montréal, qui représente Abitibi-Consolidated Inc.
L’équipe Davies qui a agit pour le compte d'Abitibi-Consolidated Inc. est la suivante : Droit des sociétés et valeurs mobilières: Maryse Bertrand, Peter Mendell, Olivier Désilets, David Torralbo, Sébastien Thériault, Sylvie Guillemette, Monika Jedrzejowska, Brian Kujavsky, Anthony Arquin, Grant McIntyre et Violetta Kokolus.
Régimes de pension et d'avantages sociaux : Janet Ferrier
Environnement : Alexandria Pike
Fiscalité : Mario Cavalancia, Brian Bloom et Marie-Emmanuelle Vaillancourt
Droit du travail : Louise Patry
Les caractéristiques essentielles de cette opération sont le recours à une structure dite « top-hat » transfrontalière alliée à des actions privilégiées échangeables canadiennes qui permettent une opération à impôt différé dans le cas des actionnaires américains et canadiens de Bowater et des actionnaires américains et canadiens d’Abitibi-Consolidated.
La nouvelle société mère américaine sera constituée sous le régime des lois du Delaware et aura son siège social à Montréal, au Canada.
AbitibiBowater Inc. viendra au 3e rang des sociétés de fabrication de papier et de produits forestiers d’Amérique du Nord et au 8e rang à l’échelle mondiale, l’entreprise issue du regroupement ayant une valeur supérieure à 9,0 G$.
Régimes de pension et d'avantages sociaux : Janet Ferrier
Environnement : Alexandria Pike
Fiscalité : Mario Cavalancia, Brian Bloom et Marie-Emmanuelle Vaillancourt
Droit du travail : Louise Patry
Les caractéristiques essentielles de cette opération sont le recours à une structure dite « top-hat » transfrontalière alliée à des actions privilégiées échangeables canadiennes qui permettent une opération à impôt différé dans le cas des actionnaires américains et canadiens de Bowater et des actionnaires américains et canadiens d’Abitibi-Consolidated.
La nouvelle société mère américaine sera constituée sous le régime des lois du Delaware et aura son siège social à Montréal, au Canada.
AbitibiBowater Inc. viendra au 3e rang des sociétés de fabrication de papier et de produits forestiers d’Amérique du Nord et au 8e rang à l’échelle mondiale, l’entreprise issue du regroupement ayant une valeur supérieure à 9,0 G$.
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