« Le temps des chevaux et des baïonnettes »

Selon les informations rapportées vendredi dernier en exclusivité par Joël-Denis Bellavance du quotidien La Presse, le premier ministre du Canada aurait affirmé avoir commis une erreur en nommant un unilingue anglophone au poste de vérificateur général. Cette déclaration aurait été faite à l’occasion de la rencontre hebdomadaire du caucus des députés conservateurs. Toujours selon les informations obtenues par La Presse, M. Harper appuierait le projet de loi d’initiative privé du Nouveau Parti Démocratique (NPD). Ce projet de loi d’initiative privée avait été déposé par la députée Alexandrine Latendresse dans la foulée de la tourmente entourant la nomination de M. Michael Ferguson au poste de vérificateur général en novembre 2011.

Cette controverse entourant la nomination des hauts fonctionnaires de l’État canadien n’est cependant pas nouvelle. Brigitte Bureau, une journaliste de Radio-Canada de la région de l’Outaouais, a été la première à mettre cette question en exergue lors de la nomination d’un juge unilingue anglophone à la Cour suprême du Canada. Interrogé dans le cadre de ce reportage, j’affirmais que s’il était éminemment souhaitable que les juges soient parfaitement bilingues, il m’apparaissait encore plus important que ceux-ci soient familiers avec les deux systèmes juridiques, soit la common law et le droit civil québécois. D’ailleurs, la Cour suprême du Canada a été établie en 1873 – et non en 1867 lors du pacte confédératif – justement en raison du fait que les Québécois d’alors ne voulaient pas s’assujettir à des juges ne comprenant pas leur système juridique.

Cette initiative du NPD est louable. Cependant, j’estime qu’elle pourrait être substantiellement bonifiée. D’entrée de jeu, il ne saurait faire de doute que la loi devrait faire preuve de la plus grande flexibilité possible afin de permettre qu’elle puisse s’adapter dans le futur. Restreindre une loi sur les titulaires de charges publiques à la seule langue serait inéquitable en ce qu’elle méconnaîtrait la diversité et le multiculturalisme qui caractérise la société canadienne.

C’est pourquoi, je proposerais l’adoption de la Loi visant à garantir la représentativité des titulaires de charges publiques. Il s’agirait d’une loi modificatrice des lois constitutives de certains organismes publics. Elle s’appuierait sur ces principes d’équité, de diversité et de multiculturalisme et reconnaîtrait des principes déjà en existence. L’idée essentielle est de créer, en cas d’absence, un poste de titulaire associé. Par exemple, au poste de vérificateur général se jouxterait celui de vérificateur général adjoint.

Ce principe existe déjà dans bon nombre d’organismes fédéraux : la Cour fédérale, la Cour d'appel fédérale, la Cour canadienne de l’impôt sont composées d’un juge en chef et d’un juge en chef adjoint. La loi prévoit que le second doit compléter le premier au chapitre de la représentativité juridique. Il en est de même de au commissariat à la vie privée et du commissariat de l’accès à l’information.

Loi et charges publiques

La Loi visant à garantir la représentativité des titulaires de charges publiques garantirait la représentativité des titulaires des charges publiques en adoptant des critères précis quant aux qualités que doivent détenir les titulaires de charges publiques. Il s’assurerait que le titulaire principal et le titulaire adjoint se complètent en fonction de leur représentativité de la mosaïque culturelle canadienne. Bien sûr, il faudrait considérer la langue, mais aussi, et plus important encore, leur sexe et l’appartenance à une minorité visible ou culturelle. Ainsi si le vérificateur général est un homme anglophone (comme M. Michael Ferguson), le vérificateur général adjoint devrait obligatoirement être une femme francophone ou, mieux encore, une femme issue d’une minorité culturelle parlant couramment le français.

Selon un rapport récent du greffier du Conseil privé au Premier ministre au sujet de la fonction publique fédérale, le groupe de la haute direction de la fonction publique (les EX, lequel représente environ un pour cent de tous les fonctionnaires fédéraux) était composé en 1983 de seulement 4% de femmes. En 2010, la représentation des femmes dans le même groupe est passée à plus de… 50%. C'est donc dire que plus de la moitié des hauts fonctionnaires de l’État canadien sont des femmes. C’est là une croissance phénoménale qui est sans rapport avec la situation dans le secteur privé mise en exergue, pour ne pas dire décriée, dans le récent ouvrage de Mme Monique Jérôme Forget. De fait, se pose la question suivante : comment peut-on, en 2012, ignorer les femmes dans un projet de loi concernant les nominations aux plus hautes charges publiques de l’État ?

Le projet de loi d’initiative privée déposé par le NPD n’est pas sans mérite. Il me semble toutefois davantage tourné vers le passé plutôt que vers le futur. Comme le disais si justement le président Barack Obama la semaine dernière, il ne saurait faire de doute que l’armée américaine utilise aujourd’hui « moins de chevaux et de baïonnettes » qu’au début du siècle ! Il devrait en être ainsi pour le projet de Loi visant à garantir la représentativité des titulaires de charges publiques. La loi doit certes tenir compte de la langue, mais aussi, et surtout peut-être, elle doit s’assurer d’inclure les minorités culturelles et les femmes. Il en va de l’image de générosité, d’équité et de tolérance qui caractérise la société canadienne.

Sur l'auteur :
Alain-Robert Nadeau est avocat et docteur en droit constitutionnel.