Une requête en recours collectif sera déposée au Québec aujourd'hui contre Hyundai/Kia, qui a annoncé que les évaluations de consommation d'essence de milliers d'automobiles étaient erronées. L'avocat de la requête en dit plus. |
RECOURS COLLECTIFS | Samedi le 3 Juin 2023
Un recours collectif contre Via Rail au nom de douzaines de personnes blessées dans un déraillement de train qui a fait trois morts, en février 2012, à l’ouest de Toronto, a été approuvé par un tribunal de l’Ontario. |
Danone Canada a annoncé hier avoir réglé une poursuite en recours collectif concernant la publicité de ses produits de yogourt Activia et la boisson probiotique DanActive. Les détails sur cette affaire. |
Les consommateurs de Nutella ont obtenu gain de cause cette semaine dans un recours collectif déposé contre les fabricants de l’aliment chocolaté. Ils se partageront 2,5 millions de dollars. |
Vous avez acheté des livres électroniques au cours des deux dernières années ? Vous pourriez bien recevoir une indemnisation dans le cadre un recours collectif mené contre Apple par un avocat québécois. Il explique tout à Droit-Inc… |
On entend souvent dire que le Québec est devenu le paradis des recours collectifs. Shaun Finn, avocat chez McCarthy Tétrault et auteur d’un mémoire sur le sujet, appelle les tribunaux à la plus grande prudence... |
La Fédération des médecins spécialistes du Québec (FMSQ) porte en appel la décision de la Cour supérieure du Québec, selon laquelle elle devait débourser 7 millions $ en dommages et intérêts à environ 3000 patients ayant intenté un recours collectif contre elle. |
Il y a quelques jours, Gowlings organisait un déjeuner-causerie pour les médias autour du thème des recours collectifs au Québec. |
La Cour d'appel du Québec a autorisé hier un recours collectif contre la société de télécommunications Telus. |
Un recours collectif vient d’être autorisé par la Cour supérieure du Québec contre la Société de transport de Montréal pour des torts causés aux usagers pendant une grève des employés d’entretien en 2007. |
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