Recours collectifs | Droit Inc.

Suivez-
nous

Envoyez cette page par courriel

RECOURS COLLECTIFS | Lundi le 18 Octobre 2021

Vache Folle : recours collectif autorisé contre le gouvernement fédéral

2007-06-18 07h23

Recours collectifs

Dans une décision rendue le vendredi 15 juin en fin de journée, le juge de la Cour supérieure du Québec, Richard Wagner, a autorisé un recours collectif contre le gouvernement fédéral dans le dossier de la maladie de la vache folle.

Lancé au nom de quelque 20 000 éleveurs québécois, ce recours est une étape importante pour le dédommagement – qui pourrait atteindre des milliards de dollars - des éleveurs bovins à la suite du scandale canadien de la vache folle, qui a frappé plus de 100 000 éleveurs canadiens.

Lire la suite »

Commenter

Important recours collectif intenté contre la CIBC

2007-06-05 09h31

Ce recours pourrait coûter des dizaines de millions de dollars à la CIBC en heures supplémentaires impayées

Les avocats de deux cabinets canadiens, Roy Elliott Kim O'Connor LLP ("REKO") et Sack Goldblatt Mitchell LLP ("SGM") annoncent aujourd'hui qu'un important recours collectif, à l'égard des heures supplémentaires impayées, est intenté contre la CIBC.

Lire la suite »

Commenter

Recours collectif déposé au Canada concernant le Fosamax, de Merck

2007-05-28 08h21

Recours collectifs

Décidemment, Merck Frosst Canada n’est pas au bout de ses peines. Après le Vioxx, un autre de ses médicaments est visé par une poursuite.

La firme d'avocats Siskinds vient de déposer un recours collectif contre la pharmaceutique concernant le Fosamax, son médicament pour l'ostéoporose, dont la mise en marché a été approuvée au Canada en 1995.

Merck a récemment émis un avertissement aux consommateurs concernant la possibilité de développer l'ostéonécrose de la mâchoire et Santé Canada effectue un suivi de la situation.

"Nous croyons que, par le biais de cette poursuite, Merck devra expliquer aux consommateurs canadiens ce qu'elle savait sur les risques associés au Fosamax et à quel moment elle a pris connaissance de ces risques", déclare Michael Peerless, un associé chez Siskinds LLP.

Lire la suite »

2 commentaires

Lavery, de Billy représente Menu Foods dans trois recours collectifs

2007-05-22 08h00

Recours collectifs

Lavery, de Billy a été mandaté pour représenter Menu Foods, un fabricant et distributeur de nourriture pour chiens et chats (Iams, Purina, Nutro, Eukanuba), dans le cadre de trois recours collectifs déposés récemment en Cour supérieure du Québec, district de Montréal.

La défense de Multi Foods sera assurée par Jean Saint-Onge (photo), avec la participation et la collaboration de Jean-Philippe Lincourt et d’Anne-Marie Lévesque.

Lire la suite »

Commenter

Household Finance Corporation déboutée par la Cour suprême du Canada

2007-04-24 08h29

Recours collectifs

Le 12 avril 2007, la Cour suprême du Canada a rejeté la demande d'autorisation d'appel de Household Finance Corporation confirmant la décision de la Cour d'appel du Québec, qui avait condamné l’entreprise en octobre dernier à rembourser des milliers de consommateurs.

Environ 25 000 Québécois lésés recevront ainsi un dédommagement de plus de 100 $ chacun, pour un montant global d’environ 2,5 millions de dollars.

Selon Me Jean-Pierre Fafard (photo), avocat spécialisé en droit de la consommation qui représente les consommateurs dans ce dossier, cette décision est la plus importante condamnation en dommages punitifs jamais accordée au Québec.

Lire la suite »

Commenter

Recours collectif contre Menu Foods

2007-04-19 10h56

Recours collectif

Option consommateurs et M. Gérald Duc (personne désignée) déposent une requête pour intenter un recours collectif contre le chef de file dans la nourriture pour animaux de compagnie Menu Foods, concernant sa nourriture contaminée pour animaux.

"Bon nombre de personnes ont été très inquiètes au sujet de leur chat ou leur chien. La confiance des consommateurs québécois a été sérieusement minée à la suite du rappel de Menu Foods, ", affirme Me Jean-Pierre Fafard, du cabinet Sylvestre Fafard Painchaud, procureurs d'Option Consommateurs et de Gérald Duc dans ce recours collectif.

Option Consommateurs réclame 10 000$ en dommages moraux par propriétaire.
Lire la suite »

Commenter

Autre victoire en recours collectif pour Lavery, De Billy

2007-04-05 11h27

Recours collectifs

Lavery, de Billy a récemment remporté une autre victoire en matière de recours collectif. À l’issue de quatre jours d’audition sur la requête en autorisation, le juge Pierre Isabelle de la Cour supérieure du Québec a refusé d’autoriser l’exercice du recours collectif contre les clients du cabinet : Industries James MacLaren Inc., Services Énergie Brascan Inc. et Nexfor Inc.

Michel Yergeau et Jean Saint-Onge pilotaient le dossier pour Lavery, De Billy. Ils ont été assisté de Jean-Philippe Lincourt dans la préparation du dossier ainsi qu’à l’audition.

Ce recours collectif a été intenté au nom des riverains de la Rivière du Lièvre affectés par le niveau d’eau du barrage-réservoir des Rapides des Cèdres en Outaouais.

Lire la suite »

Commenter

Victoire de Lavery, de Billy lors d'un recours collectif

2007-04-02 07h30

Recours collectifs et droit de la concurrence : nécessité de démontrer un préjudice

Pour être autorisé à exercer un recours collectif fondé sur l'article 36 de la Loi sur la concurrence, le requérant ne doit pas uniquement démontrer qu’il y a apparence de droit, mais également que lui-même et les membres du groupe ont subi une perte en raison de la violation alléguée.

C'est ce qu'a décidé l'honorable juge Hélène Poulin de la Cour supérieure du Québec dans un jugement fort attendu rendu le 12 février 2007.

Dans le cadre de ce recours, le requérant, André Harmegnies, alléguait que Toyota Canada inc. et 37 concessionnaires de la région de Montréal auraient comploté dans le but de restreindre indûment la concurrence et d’augmenter déraisonnablement le prix de leurs véhicules automobiles.

Dans cette affaire, Guy Lemay (photo) et Jean Saint-Onge, associés au cabinet Lavery, de Billy, représentaient les intérêts de Toyota Canada ainsi que des 37 concessionnaires intimés.
Lire la suite »

Commenter

Page: 15/15

Commanditaire

Liens privilégiés-Nos partenaires

Espace de bureaux à louer – Vieux-Montréal. 54 de Brésoles (Cours Le Royer) À quelques pas du Palais de justice. Édifice historique avec beaucoup de cachet, bureaux lumineux, spacieux et entièrement réaménagés avec espaces de secrétariat, salle de conférence et cuisinette. Possibilité d’un stationnement intérieur. Me François Robillard au 514 849-1900 ou au frobillard à robillardavocats.ca

Vieux-Montréal - Bureaux à louer - Les Cours le Royer : 425 St-Sulpice. À quelques minutes du Palais. Édifice historique, grandes fenêtres, climatisé, meublé, 2 salles de conférence, espace secrétariat et dossiers, cuisinette, internet haute vitesse, photocopieur, fax, stationnement intérieur disponible. Me Michael Heller 514 288 5252 #103 - michael à meheller.com

SUITES INC. - Co-travail pour juristes. Bureau satellite 200$/mois avec la possibilité de louer des salles privées à l'heure et à la journée. Localisé devant le Palais de Justice de Montréal (boul. St-Laurent). Service de réception inclus. 438-380-8088 ou info à suites.legal / visite virtuelle: https://suites.legal/fr/tour

BUREAUX PRESTIGIEUX À LOUER, à Québec. De 1 500 à 12 000 pieds carrés. Sur la Colline Parlementaire. Grande visibilité. Entièrement aménagés, insonorisés, climatisés, ventilés. Matériaux haut de gamme. Possible de réaménager selon vos besoins. Possibilité de stationnements intérieur. rocho.inc à gmail.com https://bit.ly/3fbmNay

Bureaux à sous-louer Vieux-Montréal. Spacieux, lumineux, belle finition et meublés. Salles de conférence. Près du Palais de justice, métros Place d’Armes / Square-Victoria. Cuisinette+Commodités incluses. 1 375$ + taxes par mois, par bureau. Communiquer avec Me Michel Savonitto au 514-409-6233.

À vendre ou à louer : Ancienne banque avec une voûte dans HOMA à 3km du Palais de justice; Pilon & Lagacé qui a donné accès à la justice à cet endroit depuis 1969, salle conf., 7 bureaux, salle de repos, air climatisé sur 2 étages; C.I.. s’abstenir, Tél : 514-526-4441

Plateau Mont-Royal / Métro laurier. Bel espace de bureau à sous-louer. Spacieux, Lumineux, belles finitions. Cuisinette + grande salle de rangement. 1325$ + taxes e.nee à enmavocats.com

Petite-Italie - 4 bureaux à louer 105, 115, 140 et 750 pi2. Fraîchement rénovés. Nombreux services inclus. Métro Castelneau/Jean-Talon. Bureaux satellites disponibles. Info: Francesca 514-940-0104

IMMOBILIER COMMERCIAL À VENDRE
Recherchez des propriétés commerciales, des immeubles de bureaux et des bâtiments industriels à vendre à travers le Québec.
https://www.vendre.ca/fr/commercial/

Local à louer
Louer un espace de bureau, commercial, industriel au Québec
https://immobilier.louer.ca/

Confection DeLavoy
Toges & accessoires pour la cour
www.delavoy.ca

Bureau disponible pour partager
Centre-ville de Montréal. Possibilité de référer des clients
https://bit.ly/2LAqbdE

Profession Conseiller
Actualité et emplois du secteur financier
https://www.professionconseiller.com/