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RECOURS COLLECTIFS | Lundi le 18 Octobre 2021
Recours collectifs
Le Syndicat des professeurs de l'Université de Montréal (UdeM) pourra aller de l’avant avec son recours collectif de 100 millions $ intenté contre les anciens membres du comité de placement de la caisse de retraite des profs de l’université de Montréal.
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Recours collectifs
Le Comité des citoyens inondés de Rosemont a déposé une requête pour autorisation d'exercer un recours collectif contre la ville de Montréal au nom des victimes des inondations du 11 et du 26 juillet 2009.
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Recours collectifs
Option consommateurs s'est joint à la requête pour autorisation d'exercer un recours collectif contre deux transporteurs aériens qui ont admis avoir fixé le prix de la surtaxe de carburant.
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Recours collectifs
Une demande de recours collectif de plusieurs millions de dollars a été déposée hier au palais de justice de Québec contre la société financière Manuvie à la suite de la crise des marchés boursiers.
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Recours collectifs
L'avocat Tony Merchant ne lâche pas. Et ce n’est pas une petite suspension de deux semaines du Barreau de la Saskatchewan qui va l’arrêter.
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Recours collectifs
Sans admettre sa culpabilité, Dell vient de régler pour 9,1 millions de dollars américains un recours collectif mené par d'anciennes travailleuses.
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Recours collectifs
Sans tambour ni trompettes, les grandes banques canadiennes et la Fédération des caisses Desjardins ont interjeté appel d'une décision de la Cour Supérieure du Québec, du 11 juin dernier, les condamnant à rembourser plus de 230 millions $ aux consommateurs québécois.
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Recours collectifs
Une entente à l'amiable est intervenue dans le cadre du recours collectif intenté contre plusieurs hôpitaux du Québec par des femmes se plaignant des délais d'attente pour recevoir des traitements de radiothérapie à la suite d'une chirurgie pour un cancer du sein.
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Recours collectifs
Un cabinet d'avocats de Toronto a déposé vendredi un recours collectif contre Expedia Canada Corp. et Expedia.ca.
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Recours collectifs
Belle victoire pour la CIBC : la Cour supérieure de l’Ontario a rejeté hier un recours collectif de 360M $ intenté par des employés de la Banque, qui lui reprochaient de ne pas leur avoir payé des heures supplémentaires.
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