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FUSIONS ET ACQUISITIONS | Dimanche le 26 Juin 2022
Fusions et acquisitions
Ogilvy Renault agi comme conseiller juridique canadien de Bowater Incorporated (NYSE : BOW) en vue de sa fusion avec Abitibi-Consolidated Inc., qui créera un chef de file mondial des papiers à publication (papier journal et autres papiers de communication).

L’équipe d’Ogilvy Renault agissant pour Bowater est composée de Francis R. Legault, Elliot Shapiro (photo), Ava Yaskiel, Dustin Isaacs, Afroditi Ladovrechis et Karine Fadous (Droit des sociétés et fusions et acquisitions) ; Dany Assaf, Paul Feuer, Sarah McLean, Evelyn Li et Julie Syer (Fiscalité); Adrienne Oliver et Barry Segal (Droit antitrust); Mario Caron et David Millette (Permis forestiers et droit immobilier); Martin Rochette, David Vincent et Julie Paquet (Régimes de retraite et d’avantages sociaux) ; Louise Laplante, Marc Tremblay, Geneviève de la Durantaye et Sébastien Beauregard (Emploi et travail) .

C’est par ailleurs Davies Ward Phillips & Vineberg, par l'entremise de son équipe dirigée par Maryse Bertrand à partir du bureau de Montréal, qui représente Abitibi-Consolidated Inc.

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Fusions et acquisitions
Le 26 février 2007, Corporation de Sécurité Garda World (TSX : GW), a signé une entente définitive avec ATI Systems International, Inc. (ATI) en vertu de laquelle Garda acquiert 100 pour cent des actions ordinaires en circulation de ATI.

Le cabinet Ogilvy Renault, ainsi que les conseillers juridiques de longue date de Corporation de Sécurité Garda World, Séguin Racine, Avocats Ltée (Laval (Québec)), représentent Garda dans ce projet d’acquisition, qui fera de Garda la deuxième société de transport de valeurs en importance en Amérique du Nord.

Les avocats d’Ogilvy Renault qui participent à ce projet sont Francis Legault (photo), Sara Joli-Coeur, Patrick Shea, Dustin Isaacs, Nathalie Proulx (droit des sociétés et fusions et acquisitions) et Robert Borduas (droit bancaire).

Les avocats de Séguin Racine sont Pierre-Hubert Séguin et Éric Archambault (droit des sociétés et fusions et acquisitions), Angela Kosciuk, Mario Naim et Steven Roch (droit bancaire), Serge Racine (planification fiscale) et Jean Martel (droit de l’emploi et du travail).


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Fusions et acquisitions
Le 26 janvier 2007, Systèmes d'énergie Cooper, inc., filiale en propriété exclusive de Cooper Industries, Ltd. (NYSE : CBE), a fait l'acquisition de Cybectec, Inc., société fermée qui vend partout dans le monde des produits et des logiciels conçus pour aider les services publics à moderniser leur systèmes automatisés.

Le cabinet Blakes a agi pour le compte de Systèmes d'énergie Cooper et de Cooper Industries.

L’équipe de Blakes était dirigée par Sunny Handa (photo) et Angelo Noce, et comprenait notamment Marie-Hélène Constantin, Daphne Maravei, Natalie Bussière, Maria Amore, Marie Sabourin et Clémentine Sallée.

Pierre Dery et Audrey St-Pierre du cabinet Ogilvy Renault ont agi pour le compte de Cybectec.


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Valeurs mobilières
La Bourse de Montréal vient de créer avec la New York Mercantile Exchange (NYMEX) une nouvelle entreprise - MX-NYMEX - destinée au marché énergétique canadien.

Le Marché canadien de ressources Inc., ou « CAREX », offrira des services de négociation et de compensation de contrats à terme et d’options de gré à gré et en bourse visant des contrats ayant une livraison physique ou financière dans le secteur de l’énergie au Canada.

C’est le cabinet Ogilvy Renault qui a représenté la Bourse de Montréal dans le cadre de ce partenariat stratégique annoncé le 23 mars 2007.

« Les négociations ont duré deux mois », dit Marc Lacourcière (photo), qui dirigeait l’équipe d’Ogilvy Renault, composée d’Andrew Bleau, de Peter Wiazowski et de David Millette.



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BCE-KKR: Ce que dit la Loi

2007-04-03 07h30 
Les dirigeants d'entreprises publiques doivent-ils divulguer la teneur de toutes leurs discussions?

Ainsi, le fonds d’investissement privé américain KKR (Kohlberg Kravis Roberts) voudrait mettre la main sur BCE, une transaction qui pourrait atteindre 30 milliards de dollars. La nouvelle, publiée jeudi dernier par le Globe and Mail, a rapidement été démentie par BCE, qui a nié que des pourparlers étaient en cours avec KKR.

BCE n’a toutefois pas précisé si des pourparlers avaient effectivement eu lieu au cours des derniers mois. Si c’était le cas, les dirigeants de BCE avaient-ils l’obligation de divulguer publiquement l’information ?

Non, répond L. Michael Blumenstein, associé au bureau montréalais de McMillan Binch Mendelsohn : « Les dirigeants d’entreprises publiques discutent avec plein de gens ; ils n'ont pas à rapporter la teneur de toutes leurs discussions. »

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La fusée Fasken

2007-04-02 14h06 
En moins de quatre mois, Fasken Martineau fusionne avec des bureaux à Londres et à Ottawa.

Fasken Martineau poursuit sa stratégie d'expansion en fusionnant avec le prestigieux cabinet Johnston & Buchan d’Ottawa. Cette fusion, annoncée le 12 mars 2007, survient six semaines après la création du premier cabinet à service complet intégré Canada-R.-U., issu de la fusion de Fasken Martineau avec Stringer Saul, un cabinet de Londres.

Droit-Inc.com s’est entretenu avec Claude Auger, l'Associé directeur, région Québec de Fasken Martineau.

Droit-Inc.com: Vous venez de fusionner avec deux bureaux en quatre mois. Avez-vous terminé vos emplettes ?

Claude Auger: On ne sait jamais. Je pourrais vous dire non, et vous annoncer une nouvelle fusion d’ici quelques semaines ! Mais vraisemblablement, notre expansion est terminée pour un bon moment. Nous sommes dominants au Québec, et bien implantés dans le reste Canada.
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Une privatisation de 94 millions $

Les Industries Spectra/Premium Inc., un chef de file dans la fabrication de réservoirs d’essence et d’éléments connexes pour les marchés secondaires de l’automobile et des camions légers, a été privatisée à la suite du rachat des titres de la société par ses cadres supérieurs dans le cadre d’une transaction de 94 millions de dollars.

La transaction consistait en la fusion de cette entreprise manufacturière avec 6651399 Canada Inc., une société nouvellement incorporée et contrôlée par les cadres supérieurs de Spectra et un groupe d’investisseurs institutionnels. À la suite à cette fusion, les actionnaires ont reçu un montant en espèces de 2,85 $ par action détenue. Les cadres supérieurs étaient représentés par René Branchaud (photo), Luc Pariseau, Philippe Asselin, Richard Burgos, Isabelle Lamarre et Benoît Mallette, de Lavery, de Billy.


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Le 9 février 2007, Laidlaw International, Inc., propriétaire de la plus grande entreprise américaine d’autobus scolaires et du service d’autobus Greyhound, a annoncé avoir conclu une convention de fusion avec FirstGroup plc aux termes de laquelle FirstGroup acquerrait la totalité des actions ordinaires en circulation de Laidlaw International dans le cadre d’une opération au comptant dont la valeur s’élève à environ 3,6 milliards de dollars, y compris la prise en charge d’une dette de 800 millions de dollars.

Une équipe de Osler, Hoskin & Harcourt S.E.N.C.R.L./s.rl. dirigée par Warren Katz (Photo) et formée de Kevin Ackhurst et Peter Franklyn (concurrence), Mark Brender et Peter Macdonald (fiscalité), Radha Curpen (litige), Josée Dumoulin, François Parent et Julien Ranger-Musiol (régimes de retraite), François Paradis (droit des affaires), et Damian Rigolo (emploi) a agi à titre de conseillers juridiques de FirstGroup dans le cadre de l’acquisition.


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Le 12 janvier 2007, Limited Brands, Inc., la société mère de Victoria’s Secret, a complété l’acquisition de La Senza Corporation dans le cadre d’une opération évaluée à environ 710 millions de dollars canadiens. L’acquisition a été mise en œuvre au moyen d’une offre publique d’achat visant la totalité des actions à droit de vote subalterne émises et en circulation de La Senza, y compris l’ensemble des actions à droit de vote subalterne pouvant être émises à la conversion d’actions à droit de vote multiple, au prix de 48,25 $ l’action. Les porteurs des actions à droit de vote multiple en circulation de La Senza ont conclu une convention de dépôt avec Limited Brands aux termes de laquelle ils ont convenu de convertir et de déposer leurs actions en réponse à l’offre et de ne considérer aucune offre concurrente avant le 30 juin 2007. Cette opération regroupe deux des chefs de file spécialisés dans la vente au détail de sous-vêtements féminins à l’échelle mondiale.
Limited Brands était représentée par une équipe d’Osler Hoskin & Harcourt S.E.N.C.R.L./s.r.l., composée de Ward Sellers (photo), d’Iain Scott, d’Adam Taylor, de Victoria Graham et de Lorraine Lynds ainsi que de Mark Brender et de Peter MacDonald (fiscalité), de Neil Bindman (immobilier), de Frank Zaid (franchisage international), de Janet Bolton (concurrence), de Pamela Leiper (emploi), de Dominique Têtu et de Jacques Beaumier (traduction). Limited Brands était également représentée par David L. Caplan et Carole Schiffman de Davis Polk & Wardwell.

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