Fasken Martineau a remporté une autre importante victoire pour le compte du gouvernement du Québec, devant la Cour d’appel fédérale cette fois-ci, à la suite du jugement de la Cour fédérale que le cabinet avait obtenu en sa faveur l’été dernier.
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GRANDES CAUSES | Mardi le 6 Juin 2023
Fraser Milner Casgrain a plaidé avec succès devant la Cour suprême du Canada dans une cause dont la solution fait jurisprudence.
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Un petit éditeur québécois et une société minière internationale se préparent à s’affronter dans une joute judiciaire qui à première vue paraît inégale, tant les forces en présence sont disproportionnées. |
Le 19 mars 2008, la Cour d’appel du Québec a rendu une décision sur le caractère divisible des taxes municipales en fonction de la possibilité de les payer par versements multiples. |
Les détenteurs d'obligations mécontents de la vente de la BCE à un consortium dirigé par le Régime de retraite des enseignants de l'Ontario s’aventurent sur un terrain glissant avec leurs poursuites contre cette transaction, ont affirmé hier matin en cour les avocats qui représentent la société. |
Un procès qui devait débuter lundi prochain et qui s’annonçait pour être l’un des plus médiatisés de l’année n’aura pas lieu. Lire la suite » |
Coup dur pour Bombardier. La Cour Supérieure du Québec a rendu hier un jugement qui établit le bien-fondé de la demande d'Alstom visant à lui reconnaître le droit de participer à un appel d'offres pour le renouvellement de la flotte de métros de la ville de Montréal. |
Aujourd'hui, dans une décision charnière rendue par le plus haut tribunal au pays dans le cas de Bruker c. Marcovitz, la Cour suprême du Canada a établi une ligne de démarcation entre la loi et la religion. |
Le poète et réalisateur Jean Mercier poursuit TVA pour une somme de 23 millions de dollars, plus intérêts et frais encourus depuis 1998. |
Vincent Lacroix se retrouvera probablement derrière les barreaux. Mais combien de temps passera-t-il en prison? Les avocats ne le savent pas! |
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Offres d'emplois en vedette
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Lundi le 5 Juin 2023
Avocat.e | Québec ou Longueuil
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Lundi le 5 Juin 2023
Procureur.e en droit du travail | Laval
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Lundi le 5 Juin 2023
Avocat.e plaidant.e dans le domaine du droit fiscal et civil | Montréal ou Québec
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Lundi le 5 Juin 2023
Avocat.e - Cybersécurité, Réponse aux incidents / Lawyer - Cybersecurity, Breach Response | Montréal
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Vendredi le 2 Juin 2023
Conseiller.ère juridique | Montréal
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Mercredi le 31 Mai 2023
Adjoint.e juridique sénior - Droit des affaires – Hybride – Bilingue | Montréal
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Mardi le 30 Mai 2023
Conseiller.ère, recherche de talents – Avocat.e.s et notaires | Montréal
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Mardi le 30 Mai 2023
Sociétaire en litige (1 à 3 ans d’expérience) / Litigation Associate (1 to 3 Years) | Montréal
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Mercredi le 24 Mai 2023
Avocat.e spécialisé.e en droit de la protection de la jeunesse | Télétravail
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Mercredi le 24 Mai 2023
Conseiller.ère juridique approvisionnement et transport | Montréal
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Mercredi le 24 Mai 2023
Avocat.e sénior en litige (10 ans et plus) | Montréal
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Mercredi le 24 Mai 2023
Avocat.e en litige | Montréal (centre-ville)
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Mardi le 9 Mai 2023
Avocat.e en litige commercial/bancaire, faillite et insolvabilité | Montréal
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Jeudi le 18 Mai 2023
Avocat.e plaidant.e dans le domaine du droit criminel et pénal | Québec
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Mercredi le 17 Mai 2023
Commercial Legal Counsel | Montréal
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Jeudi le 18 Mai 2023
Conseiller.ère juridique | Montréal
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Jeudi le 18 Mai 2023
Greffier.ère spécial.e | Montréal
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Mercredi le 17 Mai 2023
Avocat.e gestionnaire - Responsable du recrutement professionnel | Montréal
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Mercredi le 17 Mai 2023
Conseiller.ère juridique en immobilier (2-4 ans) | Rive-Sud de Montréal
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Mercredi le 17 Mai 2023
Avocat.e – Litige municipal | 2 ans et plus | Rive-Nord de Montréal
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Mercredi le 17 Mai 2023
Conseiller.ère juridique sénior – Grande entreprise | Montréal
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Mercredi le 17 Mai 2023
Parajuriste - Droit du litige - Hybride | Montréal
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Mercredi le 17 Mai 2023
Avocat.e ou notaire en droit immobilier et planification (5 ans et +) | Montréal
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Mardi le 16 Mai 2023
Avocat.e en litige civil | St-Jean-sur-Richelieu
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Lundi le 15 Mai 2023
Directeur.rice adjoint.e, Formation et Développement professionnel | Montréal
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Vendredi le 12 Mai 2023
Adjoint.e administratif.ive – Hybride – Organisme internationale | Montréal (Hybride)
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Jeudi le 11 Mai 2023
Conseiller.ère juridique en entreprise, protection de données personnels - Montréal | Montréal
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Mardi le 9 Mai 2023
Avocat.e en litige commercial/bancaire, faillite et insolvabilité | Montréal
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Mardi le 9 Mai 2023
Avocat.e spécialisé.e en droit familial | Montréal
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Lundi le 8 Mai 2023
Spécialiste protection des données personnelles - 3 ans+ | Montréal (hybride) | Montréal
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Vendredi le 5 Mai 2023
Conseiller.ère juridique - Droit commercial et valeurs mobilières / Legal Advisor - Commercial and securities law | Montréal / Lévis
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Lundi le 8 Mai 2023
Avocat.e plaideur.se | Québec
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Mercredi le 19 Avril 2023
Fiscaliste - planification fiscale canadienne, réorganisation société privée et/ou planification transfrontalière | Montréal
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Mercredi le 19 Avril 2023
Adjoint.e juridique ou administratif.ve | Montréal
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Mercredi le 19 Avril 2023
Parajuriste | Montréal
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Vendredi le 5 Mai 2023
Adjoint.e juridique en litige – Hybride - Centre-ville Montréal | Montréal
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Vendredi le 5 Mai 2023
Conseiller.ère juridique - Commerce - Travail à Distance | Montréal
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Vendredi le 5 Mai 2023
Technicien.ne – Affaires commerciales et conformité | Montréal
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Vendredi le 5 Mai 2023
Avocat.e spécialisé.e en droit familial et protection de la jeunesse | Télétravail
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Vendredi le 5 Mai 2023
Adjoint.e juridique en fiscalité - Bilingue – Hybride | Montréal
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Jeudi le 4 Mai 2023
Adjoint.e juridique en droit notarial - Hybride - Montréal | Montréal
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Jeudi le 2 Mars 2023
Conseiller.ère syndical.e (avocat.e) en santé et sécurité au travail | Sherbrooke
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Jeudi le 4 Mai 2023
Avocat.e à temps plein — 1 à 5 ans d'expérience | Longueuil
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Jeudi le 4 Mai 2023
Avocat.e à temps plein — 5 années d’expérience et plus | Longueuil
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Mercredi le 3 Mai 2023
Conseiller.ère technique Cautionnement, Indemnisation | Montréal
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Lundi le 1 Mai 2023
Parajuriste en transactionnel et financement – 3 à 5 ans d’expérience (Québec) | Québec
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Mercredi le 29 Mars 2023
Avocat.e en droit des affaires – droit immobilier et financement – 5 à 7 ans de pratique (Québec) | Québec
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Mardi le 21 Mars 2023
Avocat.e en droit du travail | Joliette
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Mardi le 21 Mars 2023
Avocat.e en litige | Joliette
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Lundi le 1 Mai 2023
Avocat.e et/ou notaire entrepreneur.e heureux.se en droit immobilier | Montréal
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Vendredi le 28 Avril 2023
Avocat.e - litige civil et commercial | Longueuil
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