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GRANDES CAUSES | Mardi le 27 Septembre 2022
Grandes causes
Fasken Martineau a remporté une autre importante victoire pour le compte du gouvernement du Québec, devant la Cour d’appel fédérale cette fois-ci, à la suite du jugement de la Cour fédérale que le cabinet avait obtenu en sa faveur l’été dernier.
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FMC gagne en Cour suprême

2008-06-05 10h15 
Grandes causes
Fraser Milner Casgrain a plaidé avec succès devant la Cour suprême du Canada dans une cause dont la solution fait jurisprudence.
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David contre Goliath

2008-04-16 09h11 
Litige
Un petit éditeur québécois et une société minière internationale se préparent à s’affronter dans une joute judiciaire qui à première vue paraît inégale, tant les forces en présence sont disproportionnées.
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Droit municipal
Le 19 mars 2008, la Cour d’appel du Québec a rendu une décision sur le caractère divisible des taxes municipales en fonction de la possibilité de les payer par versements multiples.
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Grandes causes
Les détenteurs d'obligations mécontents de la vente de la BCE à un consortium dirigé par le Régime de retraite des enseignants de l'Ontario s’aventurent sur un terrain glissant avec leurs poursuites contre cette transaction, ont affirmé hier matin en cour les avocats qui représentent la société.
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Réglement hors cour
Les journalistes vont être déçus!

Un procès qui devait débuter lundi prochain et qui s’annonçait pour être l’un des plus médiatisés de l’année n’aura pas lieu.
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Grandes causes
Coup dur pour Bombardier. La Cour Supérieure du Québec a rendu hier un jugement qui établit le bien-fondé de la demande d'Alstom visant à lui reconnaître le droit de participer à un appel d'offres pour le renouvellement de la flotte de métros de la ville de Montréal.

On peut télécharger (en format PDF) le jugement ICI.
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Les contrats avant la religion

2007-12-14 10h47 
Cour suprême
Aujourd'hui, dans une décision charnière rendue par le plus haut tribunal au pays dans le cas de Bruker c. Marcovitz, la Cour suprême du Canada a établi une ligne de démarcation entre la loi et la religion.
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Grandes causes
Le poète et réalisateur Jean Mercier poursuit TVA pour une somme de 23 millions de dollars, plus intérêts et frais encourus depuis 1998.
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Procès Lacroix
Vincent Lacroix se retrouvera probablement derrière les barreaux. Mais combien de temps passera-t-il en prison? Les avocats ne le savent pas!
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Directeur.rice juridique | Montréal
Jeudi le 22 Septembre 2022
Conseiller.ère au développement des affaires (12 mois – Remplacement de congé de maternité) | Montréal
Mercredi le 21 Septembre 2022
Avocat.e plaideur.se – Santé et sécurité | Rive-Sud de Montréal / Rive Nord de Montréal
Mercredi le 21 Septembre 2022
Directeur.rice principal.e / Senior Director Legal affairs Legal | Montréal
Mercredi le 21 Septembre 2022
Avocat.e plaidant.e | Québec
Mercredi le 21 Septembre 2022
Conseiller.ère juridique ou légiste | Québec / Montréal
Mardi le 20 Septembre 2022
Associé.e en litige civil 8 ans d’expériences et + | Montréal (télétravail)
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Avocat.e - plaidant.e et Conseiller.ère juridique pour le SPVM | Montréal
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Avocat.e et/ou notaire entrepreneur.e heureux.se en droit immobilier | Montréal
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