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GRANDES CAUSES | Mercredi le 1 Février 2023
Grandes causes
Fasken Martineau a remporté une autre importante victoire pour le compte du gouvernement du Québec, devant la Cour d’appel fédérale cette fois-ci, à la suite du jugement de la Cour fédérale que le cabinet avait obtenu en sa faveur l’été dernier.
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FMC gagne en Cour suprême

2008-06-05 10h15 
Grandes causes
Fraser Milner Casgrain a plaidé avec succès devant la Cour suprême du Canada dans une cause dont la solution fait jurisprudence.
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David contre Goliath

2008-04-16 09h11 
Litige
Un petit éditeur québécois et une société minière internationale se préparent à s’affronter dans une joute judiciaire qui à première vue paraît inégale, tant les forces en présence sont disproportionnées.
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Droit municipal
Le 19 mars 2008, la Cour d’appel du Québec a rendu une décision sur le caractère divisible des taxes municipales en fonction de la possibilité de les payer par versements multiples.
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Grandes causes
Les détenteurs d'obligations mécontents de la vente de la BCE à un consortium dirigé par le Régime de retraite des enseignants de l'Ontario s’aventurent sur un terrain glissant avec leurs poursuites contre cette transaction, ont affirmé hier matin en cour les avocats qui représentent la société.
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Réglement hors cour
Les journalistes vont être déçus!

Un procès qui devait débuter lundi prochain et qui s’annonçait pour être l’un des plus médiatisés de l’année n’aura pas lieu.
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Grandes causes
Coup dur pour Bombardier. La Cour Supérieure du Québec a rendu hier un jugement qui établit le bien-fondé de la demande d'Alstom visant à lui reconnaître le droit de participer à un appel d'offres pour le renouvellement de la flotte de métros de la ville de Montréal.

On peut télécharger (en format PDF) le jugement ICI.
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Les contrats avant la religion

2007-12-14 10h47 
Cour suprême
Aujourd'hui, dans une décision charnière rendue par le plus haut tribunal au pays dans le cas de Bruker c. Marcovitz, la Cour suprême du Canada a établi une ligne de démarcation entre la loi et la religion.
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Grandes causes
Le poète et réalisateur Jean Mercier poursuit TVA pour une somme de 23 millions de dollars, plus intérêts et frais encourus depuis 1998.
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Procès Lacroix
Vincent Lacroix se retrouvera probablement derrière les barreaux. Mais combien de temps passera-t-il en prison? Les avocats ne le savent pas!
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Avocat.e - Droit de l'immigration | Québec
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Avocat.e en droit criminel | Québec
Mardi le 31 Janvier 2023
Notaire (salarié.e ou associé.e) | Télétravail
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Avocat.e – Droit de l’emploi et du travail (2 ans et plus) | Québec
Lundi le 30 Janvier 2023
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Conseiller.ère juridique et procureur.e | Québec
Mercredi le 25 Janvier 2023
Stagiaire | Montréal
Mercredi le 25 Janvier 2023
Avocat.e | Sainte-Marie et télétravail
Mercredi le 25 Janvier 2023
Avocat.e | Chicoutimi
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Conseiller.ère juridique, conformité et gouvernance – Montréal | Montréal
Mardi le 24 Janvier 2023
Avocat.e junior spécialisé.e en baux commerciaux - Montréal | Montréal
Vendredi le 20 Janvier 2023
Superviseur.se du Centre de formation professionnelle | Québec / Sherbrooke / Gatineau
Jeudi le 17 Novembre 2022
Parajuriste en droit corporatif | Montréal
Jeudi le 24 Novembre 2022
Avocat.e - 35h/semaine | Montréal
Jeudi le 19 Janvier 2023
Avocat.e médiateur.trice et enquêteur.trice | Montréal
Lundi le 16 Janvier 2023
Avocat.e plaideur.se - Droit du travail | Montréal
Mercredi le 18 Janvier 2023
Intervenante sociojuridique | Kirkland
Mercredi le 4 Janvier 2023
Avocat.e Fiscaliste | Terrebonne
Mardi le 17 Janvier 2023
Avocat.e (Gestionnaire), Relations de travail - Montréal | Montréal
Lundi le 16 Janvier 2023
Adjoint.e juridique en litige | Montréal
Mercredi le 11 Janvier 2023
Avocat.e | St-Lambert
Jeudi le 12 Janvier 2023
Spécialiste en Soumissions et Contrats | Saint-Eustache
Mardi le 15 Novembre 2022
Préposé.e à la réception des jugements (18 mois) | Montréal
Lundi le 9 Janvier 2023
Avocat.e - 4 ans et + | Montréal
Dimanche le 8 Janvier 2023
Stagiaire du barreau | Montréal
Lundi le 19 Décembre 2022
Directeur.rice - Service des affaires juridiques | Gatineau
Vendredi le 6 Janvier 2023
Associé.e ou avocat.e-conseil en protection de la vie privée et des données // Privacy & Data Protection Partner / Counsel | Montréal
Vendredi le 6 Janvier 2023
Sociétaire en protection de la vie privée et des données (3 à 6 années d’expérience) / Privacy & Data Protection Associate (3 to 6 years experience) | Montréal
Vendredi le 6 Janvier 2023
Avocat.e / Notaire en droit corporatif, commercial et bancaire | Sherbrooke
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Jeudi le 5 Janvier 2023
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Adjoint.e juridique en litige - Hybride - Montréal | Montréal
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R132704 - Accounting Services Representative | Toronto
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REQ – 132218 Conseiller.ère juridique – principal.e, bilingue en couverture | Montréal / Québec / Ottawa / Toronto / Calgary / Vancouver / Anjou / St-Hyacinthe
Jeudi le 8 Décembre 2022
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Vendredi le 21 Octobre 2022
Avocat.e - Droit familial | Westmount
Mercredi le 7 Décembre 2022
Parajuriste en transactionnel et financement – 3 à 5 ans d’expérience (Québec) | Québec
Lundi le 5 Décembre 2022
Avocat.e en droit du travail et de l’emploi – 5 à 7 ans de pratique (Montréal) | Montréal
Mardi le 6 Décembre 2022
Avocat.e de litige recherché.e – 1 à 5 ans d’expérience | Montréal
Mardi le 6 Décembre 2022
Conseiller.ère juridique | Boucherville / Saint-Georges
Lundi le 5 Décembre 2022
Avocat.e en litige civil et commercial / Civil and commercial litigation lawyer | Laval
Mardi le 22 Novembre 2022
Avocat.e / Notaire en droit des affaires | Québec
Vendredi le 2 Décembre 2022
Conseiller.ère Juridique - Droit du travail / Legal Counsel – Employment Law Group | Montréal - Toronto - Hybride
Mercredi le 30 Novembre 2022
Avocat.e en valeurs mobilières et droit corporatif | Laval ou Montréal

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