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GRANDES CAUSES | Mardi le 28 Novembre 2023

Québec 1, Ottawa 0, grâce à Fasken!

2008-06-23 14h00

Grandes causes

Fasken Martineau a remporté une autre importante victoire pour le compte du gouvernement du Québec, devant la Cour d’appel fédérale cette fois-ci, à la suite du jugement de la Cour fédérale que le cabinet avait obtenu en sa faveur l’été dernier.
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FMC gagne en Cour suprême

2008-06-05 10h15

Grandes causes

Fraser Milner Casgrain a plaidé avec succès devant la Cour suprême du Canada dans une cause dont la solution fait jurisprudence.
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David contre Goliath

2008-04-16 09h11

Litige

Un petit éditeur québécois et une société minière internationale se préparent à s’affronter dans une joute judiciaire qui à première vue paraît inégale, tant les forces en présence sont disproportionnées.
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Les taxes municipales sont-elles divisibles?

2008-03-27 13h42

Droit municipal

Le 19 mars 2008, la Cour d’appel du Québec a rendu une décision sur le caractère divisible des taxes municipales en fonction de la possibilité de les payer par versements multiples.
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BCE: Poursuites sans fondements?

2008-01-24 09h32

Grandes causes

Les détenteurs d'obligations mécontents de la vente de la BCE à un consortium dirigé par le Régime de retraite des enseignants de l'Ontario s’aventurent sur un terrain glissant avec leurs poursuites contre cette transaction, ont affirmé hier matin en cour les avocats qui représentent la société.
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Gillet et Genex règlent hors cour

2008-01-11 14h50

Réglement hors cour

Les journalistes vont être déçus!

Un procès qui devait débuter lundi prochain et qui s’annonçait pour être l’un des plus médiatisés de l’année n’aura pas lieu.
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Métro de Montréal : Alstom gagne sa cause

2008-01-10 11h41

Grandes causes

Coup dur pour Bombardier. La Cour Supérieure du Québec a rendu hier un jugement qui établit le bien-fondé de la demande d'Alstom visant à lui reconnaître le droit de participer à un appel d'offres pour le renouvellement de la flotte de métros de la ville de Montréal.

On peut télécharger (en format PDF) le jugement ICI.
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Les contrats avant la religion

2007-12-14 10h47

Cour suprême

Aujourd'hui, dans une décision charnière rendue par le plus haut tribunal au pays dans le cas de Bruker c. Marcovitz, la Cour suprême du Canada a établi une ligne de démarcation entre la loi et la religion.
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Un poète poursuit TVA pour 23 millions$!

2007-12-13 14h25

Grandes causes

Le poète et réalisateur Jean Mercier poursuit TVA pour une somme de 23 millions de dollars, plus intérêts et frais encourus depuis 1998.
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Quelle sera la sentence de Vincent Lacroix?

2007-12-12 14h18

Procès Lacroix

Vincent Lacroix se retrouvera probablement derrière les barreaux. Mais combien de temps passera-t-il en prison? Les avocats ne le savent pas!
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