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GRANDES CAUSES | Samedi le 25 Juin 2022

Vincent Lacroix coupable

2007-12-11 12h42 
Procès Norbourg
Le juge Claude Leblond de la Cour du Québec vient de déclarer Vincent Lacroix coupable des 51 chefs d'accusation qui pesaient contre lui.
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78 mois pour Conrad Black : le point de vue des juristes
La juge Amy St. Eve a imposé hier une peine de six ans et demi à Conrad Black pour fraude et entrave à la justice en cour fédérale au palais de justice de Chicago. Deux avocats québécois commentent la sentence.
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Procès Black
Les frais juridiques de Conrad Black et autres accusés dans le scandale de Hollinger International dépassent les 100 millions de dollars, rapporte le Globe and Mail.
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Grandes causes
La Cour suprême du Canada a rendu hier une décision clé en matière de responsabilité du fabricant au Québec.

Dans l’arrêt ABB Inc. c. Domtar Inc., la Cour a maintenu une action d’une valeur de près de 39 million de dollars, en capital et intérêts, intentée par Domtar contre ABB Inc. et Alstom Canada Inc.

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Grandes causes
Le maire de Saint-Constant et ses conseillers ont inscrit en appel le jugement annulant leur élection. Ils ont demandé hier à trois juges de la Cour d’appel de suspendre l’exécution provisoire du jugement qui avait été rendu le 25 septembre dernier par le juge Gilles Mercure de la Cour supérieure du Québec.
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Des amendes de 156 000$ et 288 000$
Le 30 octobre 2007, l'honorable Juge Duperron-Roy de la Cour du Québec (chambre criminelle et pénale), district de Laval, a déclaré Victor Lacroix et Armando Ferruci coupables des 26 et 48 chefs d'accusation, portés contre eux par l'Autorité des marchés financiers.

Le juge les a également respectivement condamnés à payer des amendes de 156 000 et de 288 888 $, représentant le double des amendes minimales requises par la Loi, plus les frais.

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Une première
Le 2 octobre dernier, la Cour supérieure de l'Ontario a condamné la parajuriste de North Bay Maureen Boldt à quatre mois de détention à domicile et à des dépens de 35 000 $ pour exercice illégal du droit.



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Une première au Québec
Petite bombe dans le monde municipal. Le maire Gilles Pépin et cinq conseillers municipaux de Saint-Constant, sur la Rive-Sud, ont été destitués par le juge Gilles Mercure de la Cour supérieur du Québec pour des fraudes électorales au scrutin du 6 novembre 2005.

Dans un jugement exécutoire rendu vendredi dernier, le juge a retenu les dénonciations de fraudes au chapitre des dépenses électorales contre le maire et les conseillers Yvan Riendeau, France Hébert, André Sauvé, Christine Pelletier et Mario Arsenault.

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RBC poursuit Michael Vick

2007-09-25 16h15 
Poursuite de 2,3 Millions $
Rien ne va plus pour Michael Vick.

La Banque Royale du Canada vient de déposer une poursuite de plus de 2,3 M$ contre l'ex-quart-arrière des Falcons d'Atlanta, accusé d'avoir organisé des combats de chiens.

La Banque Royale, qui possède des succursales aux États-Unis, affirme que le récent plaidoyer de culpabilité déposé par Vick, et l'impact de cette affaire sur le reste de sa carrière d'athlète, l'empêche de rembourser un prêt.

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Conrad Black contre-attaque
Nouveau rebondissement dans la bataille qui oppose Conrad Black à la justice américaine.

Reconnu coupable de fraude et d'entrave à la justice en juillet dernier, l’ex-magnat de la presse a demandé à un juge de Chicago de subir un nouveau procès, ou d'être acquitté.

Selon lui, le maintien du verdict actuel constituerait un déni de justice.

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