Avosmarques
Pensez à vendre vos marques !
Isabelle Deshaies
2010-06-23 10:15:00
Votre client veut vendre ou acheter une entreprise? S’il détient des marques, surtout dûment enregistrées, la valeur globale de l’entreprise peut augmenter.
Les marques enregistrées sont un actif attrayant pour les acheteurs potentiels car le titre de propriété sur celles-ci est confirmé.
De plus, leur transfert est plus facile à effectuer et n’a qu’à être inscrit au Registre des marques.
Les marques ont souvent un achalandage qui leur est propre et elles génèrent des revenus, voire les principaux revenus de l’entreprise.
Ainsi, il peut arriver que l’acheteur soit intéressé principalement aux marques.
Par ailleurs, toute entente ou autre condition pouvant affecter les droits sur la marque doit être divulguée à l’acheteur potentiel avant la transaction.
Il en est ainsi des engagements pris par le titulaire pour obtenir l’autorisation d’emploi en vertu de l’art. 9.(2) de la Loi ou suite à un litige; contrats de licence, de franchise, de distribution, etc.; marques liées (habituellement indiqué au Registre); garanties non inscrites au(x) Registre(s).
Autant d’exemples d’ententes ou autres restrictions qui doivent être divulgués à l’acheteur.
Au moment de transférer les marques, l’historique de chacune d’elles devrait être résumé à l’acquéreur, et tous les documents de publicité, chiffres de ventes annuels, montants investis en publicité, et une explication sur la façon dont les marques ont été employées devraient être remis à l’acheteur.
Bien sûr, tout ceci peut représenter un travail important pour le vendeur.
Pourtant, plus qu’un simple mot, logo ou symbole, c’est l’achalandage et la réputation de la marque qui sont vendus et qui déterminent sa valeur.
C’est par ces principaux éléments que l’acheteur démontrera et justifiera son titre de propriété et ses droits antérieurs dans l’éventualité d’un litige.
Il est plus avantageux pour l’acheteur d’avoir toute cette information en main au moment de l’achat de la marque, que lorsqu’il est en plein cœur d’un litige et pressé par le temps pour produire une preuve d’emploi et d’antériorité!
Finalement, vérifier l’exactitude de la chaîne de titre des marques est crucial, de même qu’inscrire la cession auprès du Registraire des marques. Sur ce dernier point, il est recommandé de faire un acte de cession spécifiquement pour les marques de commerce qui sera signé par les parties et produit au Bureau des marques. Cette procédure évite de produire l’acte de vente en totalité qui contient souvent des informations confidentielles.
Rappelons que le Registre des marques est public et que quiconque qui le désire peut se présenter en personne pour consulter les dossiers ou commander des copies de document.
Votre client n’a pas encore enregistré ses marques ? Il n’est pas trop tard : la marque peut être cédée en tout temps durant le processus d’enregistrement.
De plus, leur transfert est plus facile à effectuer et n’a qu’à être inscrit au Registre des marques.
Les marques ont souvent un achalandage qui leur est propre et elles génèrent des revenus, voire les principaux revenus de l’entreprise.
Ainsi, il peut arriver que l’acheteur soit intéressé principalement aux marques.
Par ailleurs, toute entente ou autre condition pouvant affecter les droits sur la marque doit être divulguée à l’acheteur potentiel avant la transaction.
Il en est ainsi des engagements pris par le titulaire pour obtenir l’autorisation d’emploi en vertu de l’art. 9.(2) de la Loi ou suite à un litige; contrats de licence, de franchise, de distribution, etc.; marques liées (habituellement indiqué au Registre); garanties non inscrites au(x) Registre(s).
Autant d’exemples d’ententes ou autres restrictions qui doivent être divulgués à l’acheteur.
Au moment de transférer les marques, l’historique de chacune d’elles devrait être résumé à l’acquéreur, et tous les documents de publicité, chiffres de ventes annuels, montants investis en publicité, et une explication sur la façon dont les marques ont été employées devraient être remis à l’acheteur.
Bien sûr, tout ceci peut représenter un travail important pour le vendeur.
Pourtant, plus qu’un simple mot, logo ou symbole, c’est l’achalandage et la réputation de la marque qui sont vendus et qui déterminent sa valeur.
C’est par ces principaux éléments que l’acheteur démontrera et justifiera son titre de propriété et ses droits antérieurs dans l’éventualité d’un litige.
Il est plus avantageux pour l’acheteur d’avoir toute cette information en main au moment de l’achat de la marque, que lorsqu’il est en plein cœur d’un litige et pressé par le temps pour produire une preuve d’emploi et d’antériorité!
Finalement, vérifier l’exactitude de la chaîne de titre des marques est crucial, de même qu’inscrire la cession auprès du Registraire des marques. Sur ce dernier point, il est recommandé de faire un acte de cession spécifiquement pour les marques de commerce qui sera signé par les parties et produit au Bureau des marques. Cette procédure évite de produire l’acte de vente en totalité qui contient souvent des informations confidentielles.
Rappelons que le Registre des marques est public et que quiconque qui le désire peut se présenter en personne pour consulter les dossiers ou commander des copies de document.
Votre client n’a pas encore enregistré ses marques ? Il n’est pas trop tard : la marque peut être cédée en tout temps durant le processus d’enregistrement.
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7 commentaires
Me
il y a 13 ansEnregistrer des marques existantes qui ne sont pas enregistrés, pour ensuite les vendre. Ça c'est très très payant.
Me
il y a 13 ansJ'ai un client qui a enregistré au nom de son entreprise plus de 200 marques depuis 5-6 ans. Les vrais propriétaires de ces marques préfèrent de loin payer entre 5 et 10K pour la récupérer plutôt que de se retrouver dans un procès qui leur coûtera 10 à 40K. J'ai moi-même participé à une trentaine de négociations ayant fini par des transactions. Voilà un côté de la propriété intellectuelle que j'aime bien.
Anonyme
il y a 13 ansPeut-être est-ce que j'ère en émettant le présent, mais il me semble, me fiant au propos de Madame Deshaies contenus à sa chronique du 2 mars dernier, qu'une marque n'a pas à avoir fait l'objet d'un enregistrement afin d'être protégée.
Cela me laisse croire qu'enregistrer une marque utilisée par un acteur économique important ne vaut pas grand chose autre que ce que cet acteur pourrait vouloir payer pour éviter tout litige en lien avec la marque qu'il utilise et qu'un tiers spéculateur aurait pu enregistrer.
Bien entendu, si ce tiers spéculateur parvient à enregistrer des marques non-encore utilisées et qui le seront éventuellement par un "major", alors, son droit ayant pris naissance préalablement à celui du major, il s'en mettra possiblement plein les poches!
Madame Deshaies, à sa chronique précitée, mentionnait: "Puisqu’au Canada les droits sur la marque non enregistrée sont reconnus en vertu du droit commun, l’absence d’enregistrement sur le Registre des marques n’est pas fatale."
Pourriez-vous nous éclairer à ce sujet Madame Deshaies ?
Merci à l'avance pour votre réponse.
Cordialement,
Anonyme
il y a 13 ansCurieusement, vous avez, Me, répond à mon commentaire avant qu'il ne soit publié. Vous corroborez ainsi ma pensée.
Néanmoins, la réponse de Madame Deshaies m'intéresse.
Me
il y a 13 ans>>>>>> Peut-être est-ce que j'ère en émettant le présent, mais il me semble, me fiant au propos de Madame Deshaies contenus à sa chronique du 2 mars dernier, qu'une marque n'a pas à avoir fait l'objet d'un enregistrement afin d'être protégée.
Exactement, sauf que Mme Deshaies vous le confirmera: bon nombre de ses clients viennent la voir pour enregistrer leur marque après plusieurs mois ou années d'utilisation réelle (ex.: fabrication et distribution du produit ainsi identifié).
Ce que vous soulignez est tout à fait juste. Toutefois pour faire reconnaître cette protection on parle injonction, on parle procès, on parle temps et on parle sous... et beaucoup plus que le prix dérisoire qu'exige mon client.
Anonyme
il y a 13 ans"la marque peut être cédée en tout temps durant le processus d’enregistrement."
C'est faux. Durant le processus d’enregistrement, on peut en céder les droits afférant mais pas la marque elle-même, avec les risques que ça peut comporter (contestation de l'enregistrement, refus de l'enregistrement, etc).
Anonyme
il y a 13 ans> "la marque peut être cédée en tout temps durant le processus d’enregistrement."
>
> C'est faux. Durant le processus d’enregistrement, on peut en céder les droits afférant mais pas la marque elle-même, avec les risques que ça peut comporter (contestation de l'enregistrement, refus de l'enregistrement, etc).
Silence de l'auteur, Mme Deshaies = erreur reconnue?