François Côté
François Côté
Il y a quelque chose d’intellectuellement discutable dans l’utilisation à tout vent du mot « migrant » pour parler sans distinctions des mouvances transfrontalières. Ce mot de novlangue apporte un appauvrissement du discours qui empêche de saisir les nuances derrière plusieurs phénomènes migratoires distincts, qui se caractérisent par des réalités sociales, humaines et juridiques bien différentes.

En effet, si on écarte la question des séjours temporaires, il existe en réalité trois grandes catégories de mouvances transfrontalières : les demandes d’asile, l’immigration légale et l’immigration illégale. La première catégorie mobilise un droit de la personne fondamental. La seconde relève d’un privilège demandé et mérité. La troisième est un acte illégal.


Réfugiés

Les demandeurs d’asile sont les individus qui revendiquent le statut de réfugié. Les réfugiés sont des individus qui fuient la guerre, la répression, la torture ou d’autres exactions qui mettent leur vie, leur intégrité ou leur liberté en danger.

Le droit d’asile et la protection contre le refoulement sont des droits de l’homme fondamentaux, reconnus par les accords internationaux (Convention de 1951 relative au statut des réfugiés) ainsi que par nos lois (Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés).

Le réfugié, c’est votre voisin qui vient cogner à votre porte en plein hiver parce que sa maison brûle et qu’il n’a nulle part où aller : un devoir humain commande de l’aider. Cela dit, un exercice de retenue intellectuelle est nécessaire : ce n’est pas parce qu’une personne se prétend réfugiée qu’elle l’est réellement.

En 2014, par exemple, on apprenait dans Le Devoir que 62 % des demandes d’asile présentées au Canada étaient refusées après examen.


Immigrants légaux

Les immigrants légaux, ce sont les individus qui s’expatrient pour refaire leur vie ailleurs officiellement et qui suivent le processus légal prévu à cette fin. Le fait d’immigrer légalement quelque part est un privilège qui doit se mériter, car on demande alors à un État de nous inclure en son sein et de nous faire bénéficier des mêmes services et des mêmes droits que ses citoyens.

Ne l’oublions pas : l’immigration a un coût, et l’immigrant qui souhaite en bénéficier doit en théorie démontrer qu’il ne constituera pas un fardeau pour sa société d’accueil en prenant plus qu’il n’offre (et qu’il ne constitue pas non plus un danger de criminalité).

Il s’agit d’un processus complet, encadré par la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés et par la Loi sur l’immigration au Québec. D’une certaine manière, un immigrant légal serait assimilable à un candidat qui passerait une entrevue pour obtenir un emploi. C’est là la nature profonde du processus d’immigration légale : un légitime processus de sélection.


Immigrants illégaux

Finalement, les immigrants illégaux sont les individus qui, sans être des réfugiés (un individu admissible au statut de réfugié pourra prétendre à ce statut même s’il s’introduit au Canada sans passer par les voies officielles) ni suivre la procédure légale, pénètrent une société d’accueil sans s’encombrer de son consentement et s’y incrustent en secret.

En outre, vu l’illégalité de son statut, l’immigrant illégal va la plupart du temps vivre « sous le radar », en dehors des marges du regard de l’État. Bien sûr, beaucoup d’immigrants illégaux ne saisissent pas vraiment la nature et la portée de leurs actes : de leur point de vue, ils cherchent simplement à refaire leur vie ailleurs, mais le processus légal est « trop cher », « trop compliqué », « trop long », etc. Sauf que d’un point de vue systémique, la réalité objective demeure. Et il est ici important de distinguer l’immigrant illégal du réfugié.

Si vous quittez votre terre d’origine simplement à la recherche d’un meilleur sort économique, vous n’êtes pas dans la même situation que celui qui abandonne à regret son foyer parce que les bombes explosent. En outre, l’immigration illégale est en elle-même un camouflet à l’endroit des immigrants légaux, qui ont fait les démarches et les sacrifices nécessaires pour mériter leur droit d’entrée : l’immigrant illégal passe devant eux en leur faisant un pied de nez.


Questions

Peut-on critiquer les réfugiés ? Non. Tout simplement non : les demandeurs d’asile qui sont vraiment des réfugiés ne méritent pas de critiques ; ils méritent notre aide et notre compassion devant leur souffrance. Peut-on critiquer l’immigration légale ? Oui et non : on peut s’interroger sur nos seuils et sur la manière dont nous gérons et intégrons notre immigration légale, mais elle n’est pas, à titre de concept, condamnable en elle-même. Peut-on critiquer l’immigration illégale ? Tout à fait. Un immigrant illégal est — c’est dans le nom — en situation d’illégalité, qui par définition ne doit pas être tolérée dans un État de droit.

«Migrants», un terme à proscrire, selon François Côté
«Migrants», un terme à proscrire, selon François Côté
Or, parler de « migrant », c’est mettre tous ces concepts — demandeur d’asile, réfugié, immigrant légal, immigrant illégal — dans un même panier, le plus souvent accompagné d’un parfum de misère humaine pour susciter la sympathie et entourer le mot d’une aura d’intouchabilité.

Par là, toute critique de la gestion de l’immigration légale (seuils d’accueil, mesures d’intégration, critères d’entrée, etc.) ou toute lutte contre l’immigration illégale devient assimilable à une oppression envers les réfugiés, qui font aussi partie de ce creuset — rendant la chose immédiatement odieuse au travers de ce sophisme associatif.

Pourtant, en 2017, il s’agit de sujets de société extrêmement importants qui ne doivent pas être soustraits à la réflexion civique. En confisquant ces nuances dans le mot « migrant », on censure le discours public et toute la réflexion collective s’appauvrit. Il est temps pour nos médias et nos dirigeants de faire la part des choses. À commencer par ne plus parler de « migrants » et effectuer les distinctions qui s’imposent.



Sur l’auteur

François Côté - Avocat spécialisé en droit civil, chargé de cours et candidat au doctorat en droit. Ce texte a été publié sur le site du Devoir.