Polémique autour des accords d’arbitrage

Les clauses d’arbitrage obligatoires présentes dans les contrats de travail dans le milieu juridique ont parfois été utilisées pour éviter que les allégations n’attirent trop l’attention sur les cabinets - comme dans les cas de harcèlement sexuel.

Mais il y a en ce moment aux États-Unis un effet boomerang, comme l’explique Kathryn Rubino dans Above the Law.

Cette pratique des grands cabinets d’exiger de leurs employés qu’ils arbitrent eux-mêmes leurs conflits plutôt que d’aller en cour a fait parler d’elle lorsqu’un certain Ian Samuel a révélé cet été sur Twitter l’accord de Munger Tolles.

Offensive des étudiants en droit

Afin d’en savoir plus, des facultés de droit ont même envoyé un sondage demandant aux cabinets de révéler leurs pratiques. Évidemment, certains ont tout simplement refusé.

C’est alors qu’un groupe d’étudiants en droit de Harvard a fondé le Pipeline Parity Project et se sont attaqués aux accords d’arbitrage obligatoire.

Ils ont tout d’abord visé le cabinet Kirkland, employant même le hashtag #DumpKirkland pour plus de visibilité. Sous la pression, la cabinet a fini par renoncer à ses accords, du moins pour les associés.

L’offensive lancée par le Pipeline Parity Project est loin d’être terminée mais a déjà fait son effet. Le cabinet Sidley Austin a supprimé ses accords d’arbitrage de lui-même, par peur de devenir à son tour un hashtag.

Refus de céder

Tous les cabinets ne sont pas inquiets du préjudice qu’ils peuvent subir avec ces attaques. C’est le cas du gros cabinet DLA Piper qui est devenu la cible des militants, avec le hashtag de circonstance, #DumpDLA.

Plutôt que de changer leur politique, ils l’ont défendue dans une déclaration qui décrit l’arbitrage par les employés comme un moyen juste et efficace de résoudre les litiges internes, bénéfique à toutes les parties lors de cas délicats.

Mais comme l’analyse Kathryn Rubino, la déclaration défend les accords d’arbitrage comme s’ils étaient une option et non une obligation. Or les avantages que certains peuvent y trouver ne peuvent pas occulter le préjudice de forcer tous les employés à n’avoir accès qu’à ce mode unique de résolution des conflits...

Molly Coleman, étudiante à Harvard et organisatrice du Pipeline Parity Project, le dénonce.

« Personnellement, je serais offensée qu’un employeur soit assez paternaliste pour croire qu’il sait quelle est la meilleure façon pour moi d’obtenir réparation. Surtout si cet employeur était coupable de harcèlement ou de discrimination ».

Toujours est-il que les étudiants comptent bien continuer leur combat.