Me Imran Ahmad.
Me Imran Ahmad.
Les poursuites incluant les termes cryptomonnaie, bitcoin ou blockchain(chaîne de blocs) sont de plus en plus nombreuses aux États-Unis, et les experts s’attendent à ce que la tendance gagne le Canada.

Le monde juridique va devoir s’attaquer à cette question complexe et pleine de défis, comme l’analyse Luis Millán dans le Canadian Lawyer.

Comme toute nouvelle technologie, la chaîne de blocs peut entrer en conflit avec les lois et les réglementations en vigueur.

« Les gens essaient de comprendre quels sont les problèmes et comment ils peuvent les résoudre de manière proactive », note Me Imran Ahmad, avocat en droit des affaires spécialisé dans les domaines de la cybersécurité, de la technologie et de la protection de la vie privée chez Blake, Cassels & Graydon LLP.

Des incohérences

Me Evan Thomas.
Me Evan Thomas.
Deux procès à la Cour suprême de la Colombie-Britannique ont récemment mené à des considérations contradictoires : dans un cas, la Cour n’a pas considéré explicitement que la cryptomonnaie était une propriété alors que dans un autre, oui.

« Nous allons voir des incohérences entre les décisions, et ce n’est pas inhabituel. C'est souvent ainsi que la loi évolue », commente Me Evan Thomas, avocat chez Osler Hoskin & Harcourt LLP.

Il en sera sans doute de même pour les cas judiciaires impliquant les chaînes de blocs. Avec des défis supplémentaires.

Par exemple, puisque les chaînes de blocs sont décentralisées sur un réseau d’ordinateurs, de serveurs et de périphériques situés partout dans le monde, appelés « noeuds », cela peut entraîner des problèmes juridictionnels complexes, surtout si des consommateurs sont impliqués.

En l’absence de clauses régissant l’application par exemple des contrats intelligents, c’est au tribunal de statuer sur les termes, et de faire face à un monde d’incertitudes.

Casse-tête juridique

Me Jean-François De Rico.
Me Jean-François De Rico.
Établir une responsabilité peut également s’avérer un véritable casse-tête face à un réseau décentralisé, avec des copies de transaction stockées dans une chaîne de blocs qui n’a pas une seule localisation physique.

Avocat à Québec chez Langlois, Me Jean-François De Rico pense que les législateurs et les régulateurs devront trouver un moyen de fournir une protection juridique adéquate aux justiciables.

« Dans le cas d’Internet, on s’est tournés vers les fournisseurs d’accès à Internet. Dans le cas des chaînes de blocs, nous nous appuyons toujours sur l’infrastructure réseau, mais les nœuds sont si nombreux que je ne vois pas comment les opérateurs de réseau pourraient (être tenus responsables). Alors, est-ce que ce sera les développeurs? Il faut y réfléchir car la capacité à émettre des jugements devient très difficile » explique-t-il.

Une source de preuves?

Me Chetan Phull.
Me Chetan Phull.
La question des preuves est un autre défi. En septembre 2018, la Cour populaire suprême de Chine a autorisé l’utilisation de preuves stockées sur des plateformes de chaîne de blocs dans des litiges, faisant de la technologie une source de preuves acceptée. Une première.

Et la protection de la vie privée pose également des problèmes. Conçues pour la transparence, les chaînes de blocs impliquent que les informations sont visibles par les utilisateurs de chaque noeud, ce qui semble aller à l’encontre des lois sur la protection de la vie privée ou du droit à l’oubli.

Me Chetan Phull, avocat chez Smartblock Law PC, pense qu’il est temps que les pays travaillent sur des accords établissant un cadre juridique pour traiter les questions soulevées par la technologie des chaînes de blocs.

« C’est un domaine propice au traitement international (...) Ce dont nous avons besoin, et ce que j’anticipe, c’est qu’il va y avoir des traités, puis les différents pays apporteront des éclaircissements et combleront les lacunes individuellement », conclut-il.