Peter A. Allard Photo : Site Web de l'UBC
Peter A. Allard Photo : Site Web de l'UBC
Peter A. Allard, l’homme qui a fait don de 30 millions de dollars à la Faculté de droit de l’Université de la Colombie-Britannique (UBC), poursuit l’établissement parce qu’il n’aurait pas respecté tous les termes de l’entente conclue au moment de son don.

Selon l’université, le cadeau de Peter A. Allard, offert en 2014, est le don le plus important versé à une faculté de droit au Canada. Il a été cependant soumis à plusieurs conditions, notamment que le nom de M. Allard soit imprimé sur tous les diplômes octroyés par la faculté de droit.

En 2016, le donateur a contacté l'UBC parce que son nom n’arborait pas les diplômes d’études supérieures tels que les maîtrises et les doctorats en droit. Selon sa requête qu'il porte en Cour suprême de la Colombie-Britannique, sa fondation avait demandé une référence raisonnable à son nom sur ces diplômes.

Mais seuls les diplômes de Juris doctor sont offerts par la faculté de droit. Les diplômes d’études supérieures sont octroyés par la Faculté d'études supérieures et postdoctorales.

Selon des documents de la cour, Peter A. Allard n’était pas au courant de cette distinction lorsqu’il a conclu l’entente de son don avec l’université en 2014.

Le document indique qu'il était « étonné » de l’apprendre.

L'université nie toute faute

« Notre compréhension de l’entente conclue avec M. Allard est que les diplômes qui portaient auparavant le nom de la faculté de droit porteraient désormais son nom », explique Hubert Lai, avocat de l’UBC, dans une déclaration écrite. « Les maîtrises et les doctorats ne portaient jamais le nom de la faculté de droit, et ne portent alors pas de nouveau nom. »

« Nous avons honoré notre entente », estime Me Lai.

D’après la requête, le président de l’UBC, Santa J. Ono, a envoyé une lettre à M. Allard le 5 avril 2017, affirmant que l’université « ne poursuivrait » pas ce différend puisque la faculté d’études supérieures détient la juridiction des diplômes d’études supérieures.

Après avoir reçu la lettre, M. Allard a porté sa cause à la Cour d’arbitrage commercial international de la Colombie-Britannique, déclarant que l’université avait « échoué ou refusé » de modifier l’entente conclue en 2014 pour qu’elle comprenne les diplômes supérieurs. Mais la demande d'arbitrage a été rejetée, puisque l'arbitre a jugé que l’université n’avait pas caché les faits de Allard, mais « n’y avait tout simplement pas pensé à l’époque ».

La requête présentée par M. Allard le 5 novembre demande à la Cour suprême de la Colombie-Britannique une chance de porter en appel la décision de l’arbitre, puisqu’il aurait commis une erreur de droit lorsqu’il a pris sa décision.

Selon Geoff Lyster, conseiller juridique de longue date de Peter A. Allard, M. Allard préférait ne pas faire de commentaire puisque le dossier se trouve devant la justice et que « les matériaux présentés en cour parlent d'eux-mêmes ».

De son côté, Hubert Lai, avocat de l’UBC, dit que l’université soumettra sa réponse à la demande en cour de M. Allard « en temps voulu ».

La faculté de droit de l’Université de la Colombie-Britannique porte le nom de Peter. A. Allard. Son immeuble principal est nommé Allard Hall et le Prix Allard pour l’intégrité internationale est offert par l’école depuis des années.