Mes Vincent Ranger et Gabriel Berthold. Photo : LinkedIn de Vincent Ranger et site Web de SciencesPo
Mes Vincent Ranger et Gabriel Berthold. Photo : LinkedIn de Vincent Ranger et site Web de SciencesPo
Mes Vincent Ranger et Gabriel Berthold fondent Per Curiam, un cabinet uniquement dédié aux causes portées en appel, que ce soit à la Cour d’appel ou à la Cour suprême. Droit-inc s’est entretenu avec Me Ranger pour connaître les motivations derrière ce cabinet nouveau genre.

Droit-inc : Qu'est-ce qui vous a motivé à lancer ce nouveau projet?

Vincent Ranger : L'idée de base, c'est notre conception que l'appel est un domaine d'expertise et que ce devrait être un domaine de pratique. On n'a pas cette tendance-là au Québec. Habituellement, un avocat en droit de la construction ou en droit de la famille, par exemple, va suivre son dossier en appel.

Gabriel et moi-même sommes des anciens clercs de juges dans les tribunaux d'appel. Gabriel a travaillé pour l'honorable Louis LeBel de la Cour suprême et moi pour le juge Clément Gascon en Cour d’appel. On a constaté que plaider et monter un dossier en appel, ça demande une certaine expertise. Il y a des connaissances et des compétences pertinentes à offrir aux justiciables ou aux avocats dans ce domaine-là.

Un appel nécessite d'avoir un regard qui est externe sur un dossier. La Cour d'appel, par exemple, incite les avocats à ne pas répéter le même dossier qu'en première instance, c'est ce qu'on a constaté dans notre pratique. Ce n'est pas la façon de bien défendre son client en appel.

Per Curiam, qu'est-ce que ça signifie?

C'est une locution latine qui veut dire « par la cour ». Elle est utilisée par les juges en appel quand ils rendent un jugement unanime, anonyme et collégial. Ça réfère à notre expertise qui est l'appel, mais aussi à cette collégialité qui reflète notre mode de travail.

Visez-vous davantage les avocats qui voudraient ajouter votre expertise à leur dossier ou plutôt les justiciables en général?

On vise les deux. Pour les justiciables, on peut les accompagner dans la déclaration d'appel, la permission d'appel, la rédaction de mémoire, jusqu'à la plaidoirie. Ce peut être des justiciables non représentés ou encore d'autres qui recherchent des avocats experts dans un dossier en appel.

On offre aussi nos services aux avocats qui veulent s'adjoindre, ponctuellement, un avocat pour approfondir un dossier en appel. Ça se fait de différentes manières, à différentes étapes de l'appel. On peut rédiger des requêtes, approfondir la recherche, rédiger le mémoire ou encore donner des conseils ou un regard externe à l'avocat.

Ce que je comprends, c'est que vous allez apporter une aide d'appoint, mais pas nécessairement plaider la cause en appel pour les avocats?

On ne se le cache pas, la plaidoirie c'est souvent l'aspect qui intéresse le plus les avocats! Nous offrons quand même le service. Si l'avocat veut garder cet aspect-là, parce que c'est important pour l'image avec le client ou tout simplement parce qu'il aime plaider, alors on peut jouer les autres rôles.

Mais c'est certain que pour les justiciables, nous pouvons prendre le dossier au complet, dont la plaidoirie.

Votre approche peut être perçue comme non-traditionnelle pour les avocats. Sentez-vous que ce sera difficile de briser ces habitudes pour faire votre place?

Je ne pense pas que ça représente une difficulté. C'est sûr que c'est quelque chose de nouveau qui n'existe pas en ce moment. Nous croyons cependant qu'il y a une multitude d'avocats qui ont une pratique assez importante en litige en première instance, qui ont beaucoup de clients, et qui ne peuvent pas se permettre de se consacrer à un dossier d'appel avec tout le temps que ça nécessite.

Si vous avez un mémoire à rédiger, ça prend des jours et des jours où vous ne faites que ça. Si l'avocat a des appels téléphoniques à longueur de journée parce que sa pratique fonctionne à plein régime, qu'il a à être présent à la cour, à notre avis, il n'a pas le temps de rédiger un bon mémoire en même temps. Nous pouvons le faire à leur place, amener la recherche approfondie. Nous lui amenons donc une valeur ajoutée. Il pourra continuer ses dossiers en première instance et utiliser notre expertise quand vient le temps de plaider. C'est un service supplémentaire qu'il peut offrir à son client.

Ça fait combien de temps que vous travaillez sur le lancement de ce cabinet?

Ça fait environ un an qu'on développe ce projet. Je pratiquais en litige chez Sarrazin Plourde, puis j'ai quitté pour construire les rudiments de ce nouveau cabinet. À partir de maintenant, nous sommes pleinement opérationnels.

Qu'avez-vous appris de ce cheminement d'entrepreneurs?

Je dirais que dans la dernière année, on a compris l'importance de bien cibler quel est notre service. Des bureaux de litige, il y en a beaucoup au Québec. Nous avons eu une grosse réflexion et on a décidé qu'on allait refuser de faire des dossiers de première instance parce que ce n'est pas l'expérience distinctive qu'on a.

Si on est en soutien à des avocats, on peut les rassurer également en leur disant que si le client nous rappelle dans le futur pour un autre litige, c'est non, on va le retourner à l'avocat qui est venu nous voir. On n'est pas une concurrence ou une menace, on est là pour aider les avocats.

Si on a des clients de première instance, on ne peut pas aller passer trois jours à la bibliothèque pour approfondir à fond notre argument. C'est une question d'être cohérent avec notre mission.

Dans cinq ans, vous voyez Per Curiam où exactement? Resterez-vous un duo ou vous aurez une plus grande équipe autour de vous?

Pour l'instant, nous n'avons pas de projet d'expansion. Si d'autres juristes veulent se joindre à nous, nous ne sommes pas fermés non plus. C'est sûr qu'on veut demeurer près de notre mission d'exercer en appel.