Pas de magistrats, pas de justice? Les actualités judiciaires, les histoires de procès, nous font parfois oublier tout le travail qu’accomplissent les juges et avocats du Québec. Pourtant, ils sont bel et bien au cœur des activités de notre système de justice…

Cette semaine, Droit-inc ne résume pas un, ni deux, mais bien six faits divers, qui mettent en valeur les représentants de la justice.

Me Jean-Sébastien Lebel. Photo : Radio-Canada
Me Jean-Sébastien Lebel. Photo : Radio-Canada
Une chicane de bac bleu se termine… en cour

Le juge Richard P. Daoust a réglé un dossier… particulier, au palais de justice de Chicoutimi. Ce dernier a en effet mis un terme à une dispute de bac bleu, survenue en mai dernier. Ni plus ni moins.

Un homme de 74 ans de Saint-Nazaire a plaidé coupable à des accusations de voie de fait. Il a reconnu avoir frappé l’homme d’entretien de son immeuble, après que ce dernier l’a empêché de déplacer son contenant de recyclage à un endroit précis.

Le procureur de la Couronne, Me Jean-Sébastien Lebel, a proposé au juge Daoust de condamner le septuagénaire à une peine de travaux communautaires, rapporte Le Quotidien.

L’avocat de la défense, Me Jean-Marc Fradette, a insisté pour sa part sur l’état de santé de son client pour proposer le versement d’un don.

Le juge Richard P. Daoust a finalement opté pour la seconde condamnation : l’homme de 74 ans devra verser un don de 500 $ à un organisme communautaire.

Cette avocate suspend l’euthanasie d’un chien

Me Anne-France Goldwater a remporté son pari : elle a suspendu l’euthanasie d’un chien considéré par la Ville de Montréal comme dangereux.

La bataille judiciaire a été de courte durée : un accord est intervenu rapidement entre les partis, signale TVA Nouvelles.

Cet accord suspend l’ordonnance d’euthanasie jusqu’en mai prochain. Me Goldwater tentera entre-temps de suspendre cette ordonnance.

Me Anne-France Goldwater. Photo : Site Web de Goldwater Dubé
Me Anne-France Goldwater. Photo : Site Web de Goldwater Dubé
Khaleesi, la chienne au cœur de cette histoire, appartient à Carolane Parisé, une citoyenne de Beaconsfield. À la suite d’une plainte anonyme, Mme Parisé a été contrainte d’évaluer la dangerosité de sa chienne. L’experte vétérinaire a conclu en novembre dernier à un risque de huit sur dix.

Me David Chun, un avocat du bureau de Me Goldwater, considère l’ordonnance d’euthanasie comme « déraisonnable ».

« On a un chien qui n’a jamais mordu. On juge que la décision de la Ville de vouloir l’euthanasier est déraisonnable. Nous allons contester cette décision », a-t-il déclaré.

Elle fraude son employeur et écope de 90 jours de prison

Le juge Michel Boudreault a adressé des conseils compatissants à Maryse Tremblay, une femme de 51 ans, ayant plaidé coupable à des accusations de fraudes contre son ex-employeur.

« Je crois que votre passage ici est un cas isolé, un manque de jugement de votre part. Vous êtes chanceuse. Je vois que vous êtes entourée de vos proches. Je sentence des gens qui ne sont pas accompagnés lorsqu’ils reçoivent leur peine. Bonne chance », a-t-il affirmé, d’après Le Quotidien.

Anciennement chargée de la comptabilité d’une entreprise, Mme Tremblay s’est notamment accordé des hausses de salaire indu pendant près d’une douzaine d’années. Les sommes dérobées s’élèveraient à plus de 25 000 $.

Me Luc Tourangeau. Photo : Site Web de Justitia Avocats
Me Luc Tourangeau. Photo : Site Web de Justitia Avocats
Les procureurs de la Couronne, Me Jean-Sébastien Lebel et Me Élise Tremblay, ont réussi à négocier une suggestion de peine commune avec l’avocat de la défense, Me Luc Tourangeau. Mme Tremblay devra purger 90 jours de prisons discontinues et rembourser à son ex-employeur l’intégralité des sommes dérobées.

Malgré l’élan de compassion du juge Boudreault, la Couronne a affirmé qu’elle aurait facilement pu suggérer « une peine exemplaire ».

« Je peux vous dire que Mme Tremblay s’en sort assez bien, car dans de tels cas, on voit facilement des peines de 6 à 18 mois de détention », a déclaré Me Lebel, selon Le Quotidien.

Un juge louange le courage d’un jeune garçon de 12 ans

Le juge Mario Tremblay de la Cour du Québec a reconnu le courage d’un jeune garçon de 12 ans. Ce dernier a dénoncé l’été dernier Nicolas Lamarche-Vassil, un récidiviste de 25 ans, qui est entré armé à bord d’un autobus du RTC.

Le magistrat a qualifié le garçon d’« avisé et courageux », d’après Le Soleil. Celui-ci a dû alerter la chauffeuse d’autobus à deux reprises avant qu’elle se décide à contacter les forces de police.

Me Adèle Juster. Photo : Site Web d'Accesgo
Me Adèle Juster. Photo : Site Web d'Accesgo
M. Lamarche-Vassil a plaidé coupable cette semaine à des accusations de possession d’une arme à feu prohibée dans un endroit public et en contravention avec une ordonnance de la cour.

Le procureur de la Couronne, Me Jean-Philippe Robitaille, et l’avocate de la défense, Me Adèle Juster, ont suggéré l’imposition d’une peine de trois ans de prison.

Le juge Tremblay a accepté cette suggestion. M. Lamarche-Vassil retournera derrière les barreaux.

Une dame dérobe… le système anti-vol d’un magasin!

La juge Denise Descôteaux n’a pas caché son incrédulité devant l’accusée, une femme de Val-d’Or reconnue coupable du vol de divers objets… dont le système anti-vol du magasin Canadian Tire de sa ville.

« Ça se vole, un tel système? », a-t-elle déclaré, d’après Le Citoyen.
Le procureur de la Couronne, Me Jonathan Tondreau, a semblé tout aussi perplexe. « Il semble que oui! », a-t-il répondu.

Me Jean-Francis Bonnette. Photo : Site Web du Centre communautaire juridique de l’Abitibi-Témiscamingue
Me Jean-Francis Bonnette. Photo : Site Web du Centre communautaire juridique de l’Abitibi-Témiscamingue
La Couronne et l’avocat de la défense, Me Jean-Francis Bonnette, ont suggéré une sentence commune à la juge Descôteaux. Celle-ci a été acceptée.

La femme de Val-d’Or a écopé d’une condamnation avec sursis assortie d’une probation de 12 mois. Elle devra également restituer au propriétaire du Canadian Tire les objets dérobés, dont des boules lumineuses et des articles de jardinage, le tout d’une valeur de 94 $.

Un juge surprenant

Le juge Jean Hudon, de la Cour du Québec, en a surpris plus d’un au palais de justice d’Alma.

Ce dernier a en effet accepté de modifier les restrictions prescrites dans l’ordonnance de Robert Perron, un prédateur sexuel qui a purgé une peine de prison de 54 mois pour leurre informatique et agressions sexuelles contre quatre adolescentes.

« Robert Perron a fait la preuve que les modifications demandées sont bien fondées et se limitent strictement au cadre de son travail, respectent l’intention du législateur et des tribunaux et protègent la société », a affirmé le magistrat selon Le Quotidien.

M. Perron peut maintenant utiliser Facebook, MarketPlace et côtoyer des mineurs dans un contexte professionnel. Il travaille depuis quelque temps comme gestionnaire immobilier.

M. Perron a fait les manchettes en 2018 après avoir brisé l’une des conditions de sa sortie de prison. Ce bris a conduit à son incarcération, pour une période de cinq mois.

Le juge Hudon a minoré cette infraction, selon Le Quotidien.

« Que Robert Perron ait brisé cette ordonnance une fois n’est pas un motif pour lui refuser les modifications demandées. Il a plaidé coupable et purgé sa peine. Il n’a pas à être pénalisé deux fois », a-t-il estimé.