Demande d’action collective contre Saint-Léonard

Malgré la pandémie, des citoyens de Saint-Léonard n’ont pas oublié leur problème d'inondations.

Plus tôt cette semaine, l’avocat Charles O’Brien de Lorax Litigation a déposé une demande d’action collective contre le maire de Saint-Léonard, Me Michel Bissonnet, l'arrondissement et la ville de Montréal devant la Cour supérieure, au palais de justice de Montréal.

En raison de négligences de la part du maire Bissonnet et de l’arrondissement, les plaignants, Pascal Monaco, Sofiya Marunych et Franca Bucaro, réclament justice.
Ils affirment avoir subi des préjudices moraux, physiques et psychologiques en raison d’inondations survenues au courant des dernières années.

« Étant donné les effets omniprésents, croissants et cumulatifs des inondations et des dommages connexes, (le maire Bissonnet et l'arrondissement) ont dénié intentionnellement des droits garantis par la Charte et la mauvaise foi de leurs décisions, les dommages-intérêts punitifs sont également dus aux personnes âgées, et handicapées », indique la requête d’une vingtaine de pages obtenue par Droit-inc.

La poursuite mentionne que Pascal Monaco a rencontré plusieurs résidents âgés de Saint-Léonard ; ces derniers auraient le sentiment d’avoir été abandonnés par leur arrondissement.

« Certains d'entre eux n'ont pas quitté leur domicile pendant une longue période depuis des décennies parce qu'ils craignent de retourner dans une maison inondée. »

« Pascal Monaca a rencontré de nombreuses personnes âgées vivant dans le quartier qui expriment des sentiments de colère et de chagrin. Le maire et l'arrondissement de Saint-Léonard n'ont pris aucune mesure significative pour les protéger de la fréquence croissante des problèmes d'inondations causés par le réchauffement climatique et l'insuffisance des égouts pluviaux et les bassins versants de la région », explique la requête.

Plusieurs citoyens admissibles

La demande d’action collective est ouverte à plusieurs résidents, dont celles et ceux qui ont loué ou possédé une propriété à Saint-Léonard depuis 1982. À cet égard, une pétition déposée en ligne le mois dernier aurait récolté près d’une centaine de signatures.

Plus largement, la poursuite estime que le nombre de résidents affectés par les inondations à Saint-Léonard s’élève à au moins 3 000.

En ce qui concerne les trois plaignants, qui désirent obtenir le statut de représentants, ils affirment avoir subi plusieurs problèmes d'inondations dans le courant des dernières décennies.

Or, estiment-ils, « les défendeurs ont le contrôle sur les inondations et ont fait preuve de négligence en ne mettant pas fin (...) aux inondations alléguées. » Selon eux, ils ont agi « intentionnellement, volontairement, négligemment » dans leur incapacité à protéger leurs citoyens.

Avec cette demande d’action collective, Me O’Brien espère que les tribunaux accorderont plusieurs réparations aux plaignants et autres membres de l’action collective, notamment :

• de reconnaître que le maire Bissonnet, l’arrondissement Saint-Léonard et la ville de Montréal ont violé des articles de la Charte des droits et libertés de la personne au Québec;
  


• de condamner les défendeurs à verser solidairement aux propriétaires 15 000$ pour le premier cas d’inondation, 30 000$ pour le second et 45 000$ pour le troisième en raison des dommages subis par leur propriété;
  


• de condamner les défendeurs à verser solidairement aux propriétaires 7 000$ pour le premier cas d'inondation, 15 000$ pour le second et 22 000$ pour le troisième en raison des problèmes encourus par plusieurs auprès de leurs assureurs;
  


• de condamner les défendeurs à verser solidairement 10 000$ aux locataires pour chaque année d’inondation;
  


• de verser solidairement 13 000$ à tous les membres du groupe âgés pour la violation de leurs droits garantis par la Charte;
  


• de verser solidairement 25 000$ à tous les membres du recours collectif pour dommages moraux, incluant du stress et des inconvénients.
  

Joint par Droit-inc, Me Charles O’Brien, le maire Michel Bissonnet, l’arrondissement Saint-Léonard et la ville de Montréal n’ont pas donné suite à nos demandes d’entretien.