En Hausse

Segal-the-eagle, alias Marvin Allan Segal de Pinslky, Zelman, Segal, Santillo et Raymond Gagnon pour leur victoire en Cour d'appel du Québec dans l’affaire rocambolesque Matte c. Charron, impliquant la célèbre famille de Claude L. Charron.

Leur client, Manioli Investments Inc., est le seul à se sortir indemne de cette saga judiciaire (hormis les débours monstres dus aux avocats) débuté il y a dix ans.

Rapellez-vous, l’histoire commence par un fils qui vole la compagnie de son père.

La réplique du père ne se fait pas attendre : il mets son fils dehors et de la maison où il habitait encore avec papa-maman (rassurez-vous le petit a 36 ans !) et de l’entreprise.

« Dehors chenapan pour avoir « volé » 11 millions de dollars de la compagnie de Papa ! »

L’histoire voudrait qu’il ait utilisé la somme pour acheter deux immeubles prestigieux au centre-ville de Montréal, soit les 400 et 440 René-Lévesque Ouest.

Pour parvenir à ses fins, le fiston a fabriqué des faux documents en compagnie de l'ex-avocat de papa Me Jacques Matte (je reviendrai à lui dans la seconde partie de ma chronique), passé dans le camp du fils.

Les deux comparses ont depuis été condamnés par la Cour supérieure, le 11 décembre dernier à rembourser 31,2 millions (que voulez-vous les intérêts courent...depuis une décennie) au papounet, représenté par Luc Giroux de FMC.

Et Me Segal dans tout cela, vous demandez-vous?

Il a représenté Manioli Investments Inc dans cette saga.

Cette compagnie (avant tout spécialisée dans les fringues, notamment avec Point Zero) a permis d'établir une sorte de 'bridge financement ', en prêtant de l'argent sur du très court terme avec des taux d'intérêts faramineux, aux nouveaux acolytes (le fils et l’avocat) le temps que les banques acceptent de financer leur projet.

On parle d’un montant prêté de 11 millions aux comparses, enfin, techniquement aux compagnies du Groupe Charron.

Les documents autorisant les prêts ont été signés par le seul administrateur de ces compagnies, Me Matte.

Cette autorisation avait été donnée par le fils à l'insu de papa-Charron.

Mais bon, d'un autre coté papa-picsou avait nommé Me Matte comme seul administrateur pour embêter le fisc (!) et compte tenu des enjeux, ne l’avait pas révoqué bien qu’il su que l'avocat s'était approché de fiston.

Polynice...certain diront qu'il l'aura cherché.

Et, l'argent a été remis au fiston par Manioli.

D'où la poursuite d’un papa très fâché contre Manioli, dont il fustigeait l’absence de bonne foi !

En appel, les juges Rochon, Dutil et Kasirer ont débouté le père selon des termes sans équivoque :

« Dans ce contexte particulier, la Cour ne peut conclure à la responsabilité d'un tiers de ne pas avoir découvert une fraude en cours, alors que les principaux intéressés avaient tous les éléments en main pour y mettre fin. »

Petite parenthèse ici pour ceux qui s'intéressent à la notion de bonne foi (subjective et objective), il y a une excellente et longue analyse de la Cour d'appel à ce sujet dans le jugement.

Le jugement est à lire également, chers confrères, pour les précisions édictées sur la norme d'intervention de la Cour d'appel.

Enfin, les amateurs de Paris-Match trouveront aussi leur compte à la lecture de ce jugement, puisqu’il éclaire sur les « insides » de la famille Charron, avec une description étonnante de comment Denis, le fils, rencontre sa femme coiffeuse dans l'immeuble de papa, etc.

En passant une étoile aussi à la Cour d'appel, qui en moins de trois mois (le temps d'un été) a rendu un jugement dans un dossier très complexe et long (preuve sur plus de 24 000 pages), regroupant pas moins de cinq appels avec une « trame factuelle particulièrement complexe », comme dixit la Cour.

Quand je pense que certaines Cours inférieures prennent en délibéré pendant plus de 6 mois pour des histoires de factures impayées...


En baisse

Me Jacques Matte, évidemment et comme la suite logique de ce qui précède.

Malgré sa participation à la fraude fiscale et sa condamnation solidaire avec le fils Charron pour plus de 16 millions de dollars (les 31 millions initiaux ont été révisés à la baisse à 16 millions par la Cour d'appel), Me Jacques Matte pratique encore (à Westmount) et est encore membre du Barreau.

Pas très glorieux pour l'image des avocats au Québec, me semble-t-il.
C'est le moins que l'on puisse dire.

Notre confrère de Rue Frontenac, Alain Bisson rapporte même que joint mardi après-midi, l’avocat de Me Matte, Stéphane Rivard, a indiqué qu’un appel en Cour suprême était à l’étude.

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Crédit photo: Anthony Rancourt